RSA et épargne disponible : Martin Hirsch a menti !

jeudi 30 juillet 2009
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Déclarer les quelques sous qu’on a de côté a une réelle incidence sur le montant du RSA, contrairement à ce que nous a affirmé le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. Mercredi 8 juillet, nous avons été invités dans ses locaux de l’avenue de Ségur afin de "dissiper les zones d’ombres" sur son dispositif flambant neuf. Compte-rendu à (re)lire ici...

Notamment, il nous avait certifié que tout demandeur disposant d’un petit bas de laine ne risquait rien (les montants déclarés étant évalués selon les barèmes fixés par le décret sur le "train de vie" des RMIstes - patrimoine, voiture, bijoux, œuvres d’art, etc…) et que nous ne prenions pas le chemin de l’Allemagne avec un "Hartz 4 à la française" : pas question d’amputer le RSA d’une personne qui a un LEP, par exemple...

OR, C’EST TOTALEMENT FAUX. Pour preuve le cas d’une "ex-RMIste" qui nous signale avoir déclaré en toute honnêteté quelque 10.000 € d’économies, et qui vient de recevoir un courrier de la CAF lui précisant que son RSA "socle" sera désormais rabotté de 28 € : "forfait logement" déduit (53 €), elle touchera donc 371 € par mois au lieu de 399 !

Pourtant, ce précieux matelas lui permet de compléter son budget de misère. D’ailleurs, beaucoup de personnes aux minima sociaux sont obligées de procéder ainsi. En effet, quand le montant du RMI et de l’APL couvrent tout juste le prix du loyer et de l’électricité, comment faire face aux dépenses imprévues (frigo qui tombe en panne, par exemple…) ou, tout bonnement, se nourrir ? Que cet argent utilisé avec parcimonie provienne d’une vie antérieure — car, avant de devenir chômeurs de longue durée, les personnes aux minima sociaux avaient, elles aussi, un emploi et une situation — ou d’un héritage/don de la famille, il sert surtout à ne pas finir à la rue.

Martin Hirsch ne maîtrise pas son sujet : il a omis de préciser que les intérêts d’épargne versés par les banques sont considérés comme "ressources", et donc décomptés du RSA (dans le cas de notre "ex-RMIste", c’est 336 € à l’année… un vrai luxe !). Impossible d’y échapper avec le croisement des fichiers et le nouveau système de déclaration pré-remplie des impôts où leur montant figure : la CAF est ainsi renseignée automatiquement. C’est d’ailleurs pourquoi sa déclaration de ressources annuelle a été supprimée.

Quant à la déclaration de l’épargne disponible en elle-même, l’opacité règne. Selon l’article R262-74 modifié par le décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - Art. 2 :

    L’évaluation forfaitaire du train de vie prévue à l’article L. 262-41 prend en compte les éléments et barèmes suivants : .../... 10° Capitaux : 2,5% du montant à la fin de la période de référence.

Or, aucun texte de loi ne précise qu’un LEP, un LDD ou un Livret A font (ou ne font pas) partie des "capitaux" mentionnés à l’article R.262-6 du Code de l’action Sociale et des Familles !

Moralité : Ne déclarez rien !!!

On l’a compris : pour les intérêts des comptes d’épargne, considérés comme "ressources", le fisc se charge de remonter les sommes, elles-mêmes communiquées par les banques. C’est automatique, il n’y a plus rien à faire. Mais alors, pourquoi obliger les allocataires à déclarer en sus le montant de leur "épargne disponible" ?

Dans un précédent article sur le formulaire RSA, nous dénoncions l’intrusion dans la vie privée et le flicage accru dont fait montre ce nouveau questionnaire. (D’ailleurs, nous attendons toujours l’avis de la CNIL à son sujet...) Intrigués par cette obligation de tout déclarer, de la solidarité familiale aux aides extra-légales et associatives, nous avons jugé qu’il outrepassait sa fonction.

En France, le secret bancaire — tant défendu par les "libéraux" qui, selon eux, garantit un droit fondamental : celui du respect de la propriété et de la vie privée des individus (mais pour les libéraux qui nous gouvernent, le secret bancaire est à géométrie variable quand il concerne… les pauvres) — est un secret professionnel comme un autre, selon l’article L.511-33 du Code monétaire et financier, mais avec une restriction importante : certaines administrations ont automatiquement accès aux informations qu’elles demandent. Il s’agit de l’administration fiscale, des services des Douanes, de la Banque de France, de la Commission bancaire et de l’Autorité des marchés financiers. On peut donc dire que, par chez nous, le secret bancaire ne correspond pas à un fort respect de la vie privée, puisque des administrations de plus en plus nombreuses possèdent un droit d’accès direct sans contrôle judiciaire aux informations détenues par les banques. Mais quand la justice, dans le cadre d’une procédure pénale, met son nez dans les informations visées par le secret bancaire, ses motifs se limitent à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

En ce qui concerne le RSA, le formulaire déborde largement, puisqu’il ne s’agit pas de dépister ces deux phénomènes mais que le demandeur déclare son "patrimoine" et ses "ressources". Or, l’état du compte bancaire (à la base fluctuant) et l’existence de livrets d’épargne (pour les petits chanceux qui survivent avec), hormis leurs intérêts, ne sont pas des "ressources à déclarer" et, de ce fait, ces questions ne devraient donc pas figurer sur un formulaire de demande d’allocation.

Aujourd’hui, on découvre que Martin Hirsch nous a menti : lentement mais sûrement, nous allons bien sur le chemin de l’Allemagne où les comptes des Hartzi sont surveillés et, au moindre mouvement créditeur, les allocations suspendues. Petit à petit, l’oiseau du contrôle social des pauvres fait son nid.

actuchomage.org


Commentaires

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Banal
samedi 1er août 2009 à 17h20 - par  confiteor

Comment voulez-vous faire ? On ne peut pas, à la fois, critiquer le secret bancaire, et à juste titre, puisqu’il engendre des excès et récuser l’intervention tâtillonne et souvent imprécise de l’Etat. Il faut savoir : ou on accepte la lutte au couteau, et on admet les coups reçus ou on s’abrite derrière la fonction publique et on devient son esclave.
Et puis, arretons de toujours parler des contraintes subies par les pauvres. Croyez-vous que ça soit un plaisir de mettre des bornes à l’aide publique ? Le désastre de la Sécurité Sociale devrait vous ouvrir les yeux. Largement ouverte sur le monde, accueillant sans discernement les cas les plus ahurissants, sans contrôle effectif jusqu’à très récemment, affectée d’une générosité sans limites pour ceux qui ont le moins de liens avec l’institution, elle nous étouffe et absorbe toutes les forces de la Nation.
Qu’il y ait du souci à se faire sur la qualité de la rédaction des textes, d’accord, mais parler de mensonge, ça n’a pas de sens.
On dirait que vous ignorez qu’un dirigeant politique ne peut pas être autre chose qu’un individu obscur, plein de contradictions, rarement honnête moralement. Enfin, soyez cynique, pas passionnel. En râlant comme vous le faites, vous confortez la position ds gouvernants. Soyez résistant, dissimulé et actif, ne rentrez pas dans le jeu des gouvernants qui serrent sans arrêt la liberté pour mieux l’étouffer, pas parce que ça les amuse, mais parce qu’ils sont engagés dans un processus inéluctable auquel ils ne voient pas d’alternative.
Cordialement.

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