L’Office européen des Brevets annule le brevet du soja OGM de Monsanto

mardi 8 mai 2007
par  cardabelle
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Paris, France — Le 04/05/07 - Le semencier américain Monsanto vient de perdre son brevet sur le soja transgénique. L’annonce a été faite aujourd’hui par l’Office européen des Brevets (OEB) qui siège à Munich en Allemagne. A l’origine de cette décision, l’OEB indique que certains aspects du brevet n’’étaient pas véritablement nouveaux et que d’autres éléments de la technique de modification génétique n’étaient pas décrits de manière telle que l’invention puisse être reproduite par d’autres, conditions nécessaires à l’octroi des brevets.

Cette décision est le résultat de procédures d’appel formé par l’association canadienne ETC Group et la multinationale suisse Syngenta. D’autres oppositions avaient été formées par l’ONG « No patents on Life », et quatre autres entreprises dont Greenpeace, lorsque le brevet avait été accordé en 1994 à l’entreprise Agracetus. Monsanto elle-même avait formé un recours, puis ayant racheté Agracetus, elle avait ensuite retiré son recours, puis défendu le brevet en question.

Pour Hope Shand, porte-parole de ETC Group, « cette décision arrive très tard, treize ans après que l’OEB a accordé le brevet au soja OGM. Mais l’annonce d’annuler le brevet est une merveilleuse nouvelle. Le brevet de Monsanto couvrant toute l’espèce soja n’est plus autorisée. »
Dans sa version originale, le brevet couvrait toutes les espèces de plantes génétiquement modifiées, notamment le soja, et il était considéré comme le brevet le plus étendu ayant jamais été accordé sur les plantes et les semences.

La base de la prétendue invention est la méthode du « canon à gènes » qui permet d’introduire des gènes étrangers dans du matériel végétal par bombardement de particules métalliques. Une version similaire du canon à gènes est encore utilisée aujourd’hui pour produire des OGM, y compris par d’autres que Monsanto.

Pour Ruth Tippe de l’organisation « No patents on Life », « c’est un pas important contre le les brevets sur les semences parce que cela montre que la société civile continue de se battre et qu’elle peut gagner, même contre de puissantes multinationales ».

Le résultat de la procédure juridique n’affecte pas seulement Monsanto mais aussi l’Office Européen des Brevets, lui-même. « Il est maintenant prouvé que l’OEB accorde des brevets qui couvrent de larges secteurs de la diversité agricole sans qu’il n’ y ait d’invention derrière, commente Arnaud Apoteker, responsable de la campagne OGM de Greenpeace France. Et il existe de nombreux autres brevets qui n’ont pour but que de satisfaire les appétits de certaines entreprises et ne bénéficient pas à la société dans son ensemble. »

Greenpeace qui a soutenu le recours juridique de « No Patents on Life » et de ETC Group réclame une interdiction mondiale des brevets sur les semences et coopère avec les organisations paysannes dans une coalition mondiale

(www.no-patents-on-seeds.org)


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Brèves

Nouvelle convocation José Bové au tribunal d’instance

samedi 8 décembre 2007

Reçu du "Collectif des faucheurs Volontaires Rhône-Loire"

José se retrouve à nouveau devant la JAP lundi 10 décembre au matin, il faut à nouveau tous être présents pour soutenir la fin de toutes les condamnations contre les militants anti-OGM.

RAPPEL :

Lundi 12 novembre, José Bové est ressorti libre du bureau de la juge d’application des peines du tribunal de Millau. La magistrate et le porte-parole des Faucheurs volontaires ont discuté de la façon dont celui-ci pourrait accomplir la peine que lui a infligée la cour d’appel de Toulouse le 15 novembre 2005 : quatre mois de prison ferme, en tant que récidiviste, pour avoir participé au fauchage d’un champ de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).

En droit, la juge pouvait placer M. Bové sous bracelet électronique, mesure que le leader paysan avait par avance rejetée. Ce refus aurait pu justifier sa mise en détention immédiate. Selon son avocat, Me François Roux, José Bové a indiqué qu’il acceptait un aménagement de sa peine, qui pourrait prendre la forme de "jours amendes". La juge l’a convoqué le 10 décembre, pour un débat contradictoire avec le procureur.

cactus pubis

samedi 24 novembre 2007

Au poil !

Un cactus sur lequel poussent des poils pubiens ?

Voilà qui ne manque pas de piquant. Cette œuvre conçue par Laura Cinti est l’une des pièces phares du Festival international des sciences d’Edimbourg, en Ecosse. Pour réaliser The Cactus Project, l’artiste “transgénique” dit avoir introduit du matériel génétique humain dans le génome d’une cactée.

En 2000, l’artiste brésilien Eduardo Kac avait déjà exposé un lapin transgénique vert fluorescent, doté d’un gène de méduse. Si le directeur du Scottish Arts Council – l’ancien évêque d’Edimbourg – a quelques réserves en ce qui concerne la manipulation d’animaux, l’œuvre de Laura Cinti ne lui pose pas de problème éthique. “Faire pousser des poils pubiens sur un cactus ne fait de mal à personne”, estime-t-il.

courrierinternational