La Société Générale a déjà récupéré 1,7 milliard d’euros

mercredi 13 octobre 2010
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La Société Générale a publié en fin de journée, samedi, des documents de référence qui confirment l’information donnée par la radio Europe 1 : un dispositif fiscal lui a permis de récupérer 1,7 milliard d’euros sur les 4,9 milliards perdus en 2008 dans l’affaire Kerviel.

La fiscalité des sociétés leur permet de bénéficier, en cas de pertes exceptionnelles sur un exercice donné, d’une déduction d’impôt. Elle atteint un tiers de la somme perdue, soit le taux d’imposition normal des sociétés. Dans le cas de la Société Générale, le mécanisme s’est effectué en deux temps. Pour l’exercice 2007, la banque a enregistré le gain de 1,471 milliard d’euros réalisé par Jérôme Kerviel sur cet exercice et payé, en conséquence, un impôt de 507 millions d’euros lié à ce gain, selon le document de référence de la banque.

"EN CONFORMITÉ AVEC LA RÉGLEMENTATION FISCALE"

Sur l’exercice suivant, en 2008, la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards d’euros (le solde entre le gain de 2007 et la perte de 2008 est bien de 4,9 milliards), qui a déclenché le mécanisme de déduction fiscale, à hauteur de 2,197 milliards d’euros. En soustrayant l’impôt payé en 2007 de cette somme, on obtient 1,69 milliard d’euros d’économie d’impôt. Pour la banque, "le traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence en conformité avec la réglementation fiscale", selon une déclaration transmise samedi à l’AFP. "Toute entreprise déduit ses pertes et coûts de ses revenus pour calculer le montant de ses bénéfices et donc de ses impôts", fait-elle valoir.

Quant à l’écart entre la perte nette de déduction fiscale, soit 3,21 milliards d’euros, et le montant des dommages et intérêts attribués par le tribunal correctionnel de Paris, soit 4,9 milliards, la Société Générale a rappelé que "les éventuelles sommes reçues au titre des réparations feront l’objet d’une imposition, ce qui permettrait de reverser à l’État une partie de l’impôt perdu".

Jérôme Kerviel, l’ancien trader de la Société générale, 33 ans, jugé seul responsable d’une perte record subie début 2008 par la banque, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d’euros de dommages et intérêts. La Société Générale avait exclu ensuite de réclamer l’intégralité des 4,9 milliards à son ancien trader.

lemonde.fr


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Brèves

HLM, des locataires blindés

jeudi 2 décembre 2010

Plus de 50.000 familles parmi les plus riches de France bénéficient d’un logement HLM.

Fin 2007, quelque 53 000 familles parmi les plus fortunées de France étaient logées en HLM, selon des chiffres de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, révélés par La Tribune. (Mais ne vous précipitez pas sur le lien : l’article est payant bien sûr ! Ces gens-là ont investi le net seulement pour faire de l’argent) 37 000 familles logent en Ile-de-France, dont 18 000 à Paris, et 15 000 en province. Elles gagnent 11 200 euros par mois avec un enfant ou 13 500 euros par mois avec deux enfants.

bakchich.info