L’UMP s’attaque aux associations de lutte contre la corruption

dimanche 6 mai 2012
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Par Agnès Rousseaux

Le député de « la droite populaire » Jacques Myard vient de déposer une proposition de loi visant à réduire considérablement les possibilités d’action en justice des associations. Sont principalement visées les associations de lutte contre la corruption, comme Anticor, Sherpa ou Transparency International. Un dernier baroud d’honneur sur fond de multiplication des affaires politico-financières ?


L’aile dure de l’UMP vient de lancer une nouvelle offensive contre les associations. Sur le front judiciaire cette fois. Dans l’indifférence quasi générale, le député UMP des Yvelines Jacques Myard, membre de la Droite populaire, a déposé la semaine dernière une proposition de loi « visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Cette loi aurait notamment pour conséquence d’empêcher les associations anticorruption de se constituer partie civile dans les affaires politico-financières. « Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne (...) n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. Quid de nos actions citoyennes en justice dans l’affaire des sondages de l’Élysée, dans l’affaire Karachi, dans l’affaire des irrégularités de dépenses de communication du gouvernement révélées par la Cour des comptes ? », s’indigne l’association Anticor, qui regroupe des citoyens et des élus. « Impossibilité également de nous porter partie civile dans le volet financement de parti politique de l’affaire Woerth-Bettencourt si, d’aventure, on assistait à une tentative d’étouffement de cette affaire », ajoute-t-elle.

Un droit français déjà fragile

Que dit la proposition de loi, enregistrée par la présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril ? Si une association demande l’ouverture d’une information judiciaire et veut se constituer partie civile dans une affaire où la plainte a été classée, elle devra en demander l’autorisation au procureur… « Autant demander à un arbitre qui vient de sortir un carton rouge, dans la minute qui suit, l’autorisation de faire revenir sur le terrain le joueur qu’il a expulsé pour qu’il finisse la partie ! », défend Anticor. En cas de refus, l’association pourra faire appel au procureur général puis, en dernier recours, à la chambre de l’instruction. [1] « Un parcours dissuasif des plus dilatoires et coûteux, avec une chance de succès des plus improbables pour toute affaire mettant en cause le pouvoir », explique l’association anticorruption. Les procureurs pouvant donner cette autorisation étant sous l’autorité du ministre de la Justice, donc dépendants du gouvernement en place, difficile d’imaginer système plus verrouillé.

« Le droit français ne connaît pas l’action populaire, qui permet, notamment en Espagne et au Portugal, à un plaignant qui n’est pas victime directe de mettre en œuvre l’action publique, explique Éric Alt, magistrat, membre du Syndicat de la magistrature. [2] Il ne connaît pas non plus l’action de groupe, qui permet, dans de nombreux pays, à un ou plusieurs demandeurs d’intenter une action en justice au bénéfice d’un groupe de personnes. La possibilité à certaines associations d’agir pour un intérêt général tempérait ces difficultés. »

Sans les associations, pas de poursuites de dictateurs

Une affaire récente avait pourtant permis de faire avancer le droit français sur cette question. Transparency International France, Sherpa et un citoyen gabonais déposent plainte en 2008 contre trois dictateurs africains, pour recel de détournement de fonds publics. Après une longue bataille judiciaire, la Cour de cassation reconnaît la légitimité de Transparency International France à se constituer partie civile dans cette affaire. La Cour de cassation a ainsi jugé que « les délits poursuivis, s’ils étaient établis, seraient de nature à causer à l’association Transparence International France un préjudice direct et personnel en raison de la spécificité du but et de l’objet de sa mission ». [3] L’instruction judiciaire a permis de dresser l’inventaire des 39 propriétés luxueuses de l’ex-président gabonais Omar Bongo, en France, et des 112 comptes bancaires de Denis Sassou-Nguesso, président du Congo-Brazzaville…

Mais cette jurisprudence reste fragile, explique Éric Alt : « Elle exige, pour chaque procédure, la démonstration par l’association de son intérêt à agir. » C’est-à-dire qu’elle doit être légitime pour intervenir dans ce champ d’action, défendre des intérêts collectifs, et les infractions constatées doivent être en lien avec son objet social. Pour renforcer leur action, les associations Transparency International France, Anticor et Sherpa, dans une lettre ouverte envoyée le 19 avril aux candidats à l’élection présidentielle, ont demandé une « habilitation légale des associations de lutte contre la corruption ».

Pour l’UMP, lutte contre la corruption rime avec politisation…

Il s’agit de donner aux associations qui travaillent dans le domaine de l’anticorruption la capacité de saisir elles-mêmes la justice. Ce qui permettrait d’instaurer selon les associations « un salutaire contre-pouvoir aux influences partisanes susceptibles de s’exercer, dans le traitement de telles affaires sensibles, sur des magistrats dont l’indépendance n’est en rien garantie ». Des habilitations qui existent déjà pour les associations de lutte contre les discriminations, contre les violences familiales, sexuelles ou contre les mineurs, contre le terrorisme, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre, et les associations de préservation de l’environnement…

Une proposition qui n’est visiblement pas du goût du député Jacques Myard, qui regrette que la loi actuelle permette déjà « à des associations "plus ou moins politisées" de décider d’enclencher l’action publique sur le même pied que le procureur ». Conséquence : « L’institution judiciaire est de ce fait instrumentalisée et détournée de son but qui est de protéger les citoyens. L’action publique est ainsi purement et simplement privatisée », déplore-t-il. Selon le député, « la répétition de leur action aboutit à une véritable instrumentalisation de la justice à des fins politiques, ce qui constitue un réel abus de droit, et est inadmissible ». Et empêcher des collectifs de citoyens de défendre l’intérêt général dans des affaires de corruption ?

On peut s’interroger sur l’intérêt de déposer une proposition de loi en fin de mandature… Nous voilà en tout cas prévenus : en cas de victoire de l’UMP, la bataille judiciaire contre les affaires de corruption s’annonce compliquée. D’autant que le député semble regretter, dans sa proposition de loi, que le code de procédure pénale aille « même jusqu’à exonérer les délits de presse ainsi que les fraudes électorales de toute condition de recevabilité du procureur ». Une justice trop indépendante semble visiblement bien dangereuse pour l’UMP. Vite, étouffons les contre-pouvoirs !

Agnès Rousseaux

(Photo : CC IntangibleArts)

bastamag.net


[1Proposition de loi : « L’article 85 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : “La constitution de partie civile formée par une association en application des articles 2-1 à 2-21 du présent code n’est recevable qu’après l’avis favorable du procureur de la République. En cas de refus, l’association peut demander au procureur général un nouvel examen de sa plainte. En cas de non-réponse ou de classement sans suite par le procureur général, l’association peut en saisir dans les mêmes conditions la chambre de l’instruction. » Source

[2Substitut du procureur, vice-président dans une chambre correctionnelle spécialisée en matière économique à Paris. Auteur, avec Irène Luc, de La Lutte contre la corruption, PUF, « Que sais-je », 1997, et L’Esprit de corruption, éd. Le bord de l’eau, 2012

[3Source : blogs.mediapart.fr


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Brèves

Appel de la Fédération des Maladies Orphelines

dimanche 5 octobre 2008

Nous avons reçu un mot de la FMO (fédération des maladies orphelines).

Roselyne Bachelot veut mettre un terme au Plan "Maladies Rares", et le
seul moyen de faire changer les choses c’est d’obtenir au mois 100 000
signatures.

Cela ne marche que par internet. Il faut aller sur le site, et signer,
c’est gratuit et ça prend une minute seulement.

Il reste peu de temps et on a que 30 000 signatures pour le moment.

Un grand Merci de bien vouloir nous aider, et faire circuler ce mail à un
maximum de personnes.

La pétition est ici : fmo-pétition

L’argent des chômeurs...

samedi 4 octobre 2008

Heureusement que le chômage est là pour fournir du travail aux bureaux d’études.

France-Emploi devrait naître, en janvier prochain, de la fusion de l’A.N.P.E. et de l’Unedic. Mais, sans attendre cette échéance, son futur président vient de confier des missions à trois cabinets de conseils pour un montant total compris entre 15 et 25 millions d’euros. L’un de ces cabinets, BPI Group, s’est spécialisé dans "l’out-placement", c’est-à-dire les plans sociaux de grande ampleur. Il lui reste à faire ses preuves dans le reclassement, mais, grâce à la générosité du service public de l’emploi, cette tâche ne devrait pas se révéler insurmontable.

Le deuxième heureux élu a pour patron le président de la commission économique du Medef. Quant au troisième, il été dirigé, jusqu’à l’an dernier, par un ancien conseiller d’Eric Woerth. Les chômeurs peuvent être rassurés : leur argent sera bien utilisé.

Le Canard Enchaîné

Christine Boutin encourage les maires délinquants

jeudi 31 juillet 2008

L’avant-projet de loi sur le logement présenté aujourd’hui au Conseil des Ministres par Christine Boutin va contribuer à vider de sa substance le « droit opposable au logement » qui avait été imposé aux pouvoirs publics par les mobilisations. Non seulement les engagements financiers de l’État tels qu’ils sont annoncés ne permettront pas la construction du nombre de logements sociaux nécessaires, mais encore certaines mesures visent explicitement à accélérer les expulsions ! Enfin, cerise sur le gâteau, le projet modifie la loi SRU en permettant aux maires d’inclure les logements d’accession «  sociale » à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux obligatoires. Alors que, pour les ménages les plus modestes, principales victimes de la crise du logement, l’accession à la propriété – même « sociale » - est, bien évidemment , une solution hors de portée. Cette mesure est, en réalité, un encouragement aux maires qui, malgré la loi SRU, refusaient la construction de logements sociaux locatifs dans leurs communes.

La LCR rappelle que de véritables solutions à la crise du logement passent par un effort financier public sans précédent, la réquisition des logements vides et l’inéligibilité des maires qui ne respectent pas la loi.

lcr-rouge

Grévistes de la faim en rétention à Vincennes

jeudi 21 février 2008

Communiqué des grévistes de la faim
du centre de rétention de Vincennes,
le mercredi 20 février 2007

Nous avons l’honneur de vous informer que l’on vit une situation très
difficile et catastrophique. Le manque de la moindre des choses, la
nourriture, les chambres sans chauffage, pas d’eau chaude, l’hygiène,
les provocations des services de l’ordre et la chose la plus
importante : la privation de notre liberté. Dans le centre de rétention
des chambres ont été incendiées. Un coran a été déchiré par les CRS. On
a pas eu de réponse satisfaisante à notre égard de monsieur le procureur
de la république. Après notre témoignage, c’est comme si rien ne s’était
passé. Quand nous sommes malades, les médecins ne nous donnent que du
doliprane et des cachets pour dormir. On a 90% des détenus qui sont
musulmans, ils nous servent de la viande pas hallal. Après trop de
demande et des grèves, personne ne nous a écouté. Le manque de
courtoisie bien que nous sommes dans un centre de rétention et pas
pénitentiaire, mais c’est le contraire qu’on subit et de cela on garde
un sentiment de mépris.

Pour toutes ces raisons nous demandons à tous les medias qu’ils soient
au courant et qu’ils écoutent les témoignages des retenus. Nous exigeons
notre libération et nous commençons une grève de la faim qui durera un
délai de 4 jours. Notre place n’est pas ici mais dehors.

Les grévistes de la faim du centre de rétention de Vincennes

(texte dicté au téléphone depuis le centre de rétention de Vincennes)

fermeturetention

Sarko pour le fun...

mercredi 23 janvier 2008

Faites-vous le délicat plaisir d’entendre Nicolas Sarkozy plaider avec grande conviction en faveur d’un référendum pour l’Europe. C’est irrésistible et ça donne envie de se la passer en boucle :

video.google.fr

Interventions !!

vendredi 7 septembre 2007

Bonjour,

Hier soir, au journal TV du soir, on a pu assiter à l’intervention courroucée de Mme la Ministre des Droits de l’Homme, suite à l’expulsion manu-militari de sans-papiers à Aubervilliers.

Cette commune, comme se l’est empressée de le citer Mme la Ministre, est dirigée par un "Maire Communiste", si ! si ! je vous assure, communiste, comme si cela avait valeur de "gros mot" dans sa bouche UMPiste.

Elle a donc trouvé cela indigne, certainement de notre République, de devoir expulser ces hommes et ces femmes déjà au bord du gouffre de la misère.

Je ne sais toujours pas si elle a fait aussi un rapport à son Président sur la brutalité policière à laquelle ces gens ont été soumis ou si son indignation portait uniquement sur la Mairie Communiste !!

De qui se fout-on, on a pourtant jamais aperçu cette dame dans un avion d’Air-France, lors de ces expulsions, ou certains passagers sont intervenus, scandalisés qu’ils ont été là aussi par les brutalités des sbires de ce même Président, aux bourrelets disgracieux gommés par les photographes serviles de cette presse à ses bottes.

A qui donne-t-elle des leçons, cette dame, car comme sa collègue de la Justice, son appartenance à une catégorie jusqu’ici ignorée des politiques, je veux parler des gens de couleur, n’empêche pas la bêtise, l’arrivisme à tout prix, la soif de ce pouvoir qui caractérise son Petit Chefaillon, et au risque de passer pour un "raciste" que je ne suis pas, la race ne protège aucunement de la Connerie.

Ce matin l’autre "boutefeux" Hortefeux, de sinistre passé d’extrême-droite, est parti en Guyane régler le problème de l’immigration. Peut-être envisage-t-il la réouverture de Cayenne, genre Guantanamo à la mode frenchie, pour tous ces pauvres hères à qui on fait encore miroiter le mirage de l’Europe Humaniste et Accueillante !!

Alors quand ces "personnages" arrêteront de jouer aux pompiers de service comme le fait une fois encore leur Nain de Jardin Elyséen, peut-être commencerons-nous à nous occuper sérieusement de cette immigration qui ne déplait pas à tout le monde et qui en enrichit quelques uns.

Bonne journée à toutes et à tous.
G.Lecoq .