Harcèlement sexuel : quatre "sages" connaissaient le requérant

mardi 8 mai 2012
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Gérard Ducray, l’auteur de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui a conduit le Conseil constitutionnel à censurer la loi sur le harcèlement sexuel, va donc être blanchi et sa condamnation cassée.

Cependant Mr Ducray n’est pas un total inconnu d’au moins quatre des membres du Conseil. Il a été secrétaire d’État au tourisme de 1974 à 1976, le chef de l’État était alors Valéry Giscard d’Estaing, le premier ministre Jacques Chirac, tous deux membres de droit du Conseil Constitutionnel, même s’ils ne siègent plus.

En revanche, Jacques Barrot, qui était secrétaire d’État au logement dans le même gouvernement que Mr Ducray, a, lui, statué sur la QPC qui a de fait annulé la condamnation de son ancien collègue. Hubert Haenel, qui a lui aussi siégé, était de son côté conseiller pour les questions judiciaires à l’Élysée de 1975 à 1977.

Si les membres du Conseil sont impartiaux, ils doivent aussi juridiquement en donner "l’apparence", et faute pour deux d’entre eux de s’être déportés (s’être abstenus de siéger), se pose une nouvelle fois la question de la composition du Conseil. "Les conditions de déport sont très strictes, fait valoir la haute juridiction, la seule question qui se pose, c’est de savoir si les membres ont participé à l’élaboration de la norme, c’est-à-dire le vote de la loi. Ce n’est pas le cas."

lemonde.fr


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