Gens du voyage : Rétablir la citoyenneté à part entière

samedi 14 juillet 2012
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Par Lucie Romano

Ils sont soumis à un titre de circulation depuis cent ans...


Il y a cent ans – un 16 juillet – étaient institués les carnets anthropométriques encadrant « l’exercice des professions ambulantes et la circulation des nomades ». Depuis 1969, ces carnets s’appellent « de circulation », mais sont toujours obligatoires pour les « gens du voyage ». Cette catégorie administrative définissant des Français au mode d’habitat mobile et couvrant des réalités différentes (sédentarité, semi-sédentarité et nomadisme) représenterait à 400.000 à 500.000 personnes.

Dès 16 ans, elles doivent posséder l’un des quatre titres de circulation délivrés en fonction de leurs revenus. À l’obligation d’avoir toujours ce titre, qui n’est pourtant pas une pièce d’identité, s’ajoutent pour les gens du voyage celle de se choisir une commune de rattachement et de faire viser leur titre tous les trois mois en gendarmerie – dans le cas des titres les plus contraignants –, sous peine d’une amende de 1.500 euros, voire d’un emprisonnement, comme le prévoit la loi.

Une pratique discriminatoire

Une pratique discriminatoire, dénoncent depuis des années les associations de gens du voyage, soutenues en cela dès sa création par la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité) aujourd’hui incluse dans l’institution du Défenseur des Droits. « Ce n’est ni plus ni moins qu’un passeport intérieur ! On continue de stigmatiser toute une population sous prétexte de mieux appréhender la délinquance itinérante. Or, même sur ce point, le dispositif des titres n’est pas efficace », affirme Fabien Dechavanne, directeur de département du Défenseur des Droits. « Il faut rétablir la citoyenneté française à part entière ! Nous avons des Droits et des Devoirs. Ce serait un signal fort d’égalité que d’abroger cette loi », tempête Francine Jacob, de l’Union française des associations tsiganes, qui avec d’autres associations s’est structurée en collectif autour d’un site Internet, voyageurs-citoyens.fr

Bientôt l’abrogation de la loi de 1969 ? Pierre Hérisson, sénateur UMP et président de la Commission nationale consultative des gens du voyage va déposer bientôt une proposition de loi au Sénat pour mettre un terme aux titres de circulation, rétablir le régime commun sur le droit de vote et reconnaître la caravane comme logement.

20minutes.fr


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