Emprunts toxiques : Saint-Etienne ouvre le bal de la révolte...

mercredi 8 août 2012
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Par Napakatbra

C’est un jugement qui fait froid dans le dos... des banques. La Cour d’appel de Paris a donné raison à une commune qui refuse de payer les intérêts d’un emprunt qu’elle estime "toxique".


C’est la commune de Saint-Etienne qui est en train de révolutionner le petit monde du prêt aux collectivités. Contestant la validité du contrat moisi (dont les taux sont montés jusqu’à 16,5%) qui lui a été refourgué par Royal Bank of Scotland (RBS), la collectivité estime ne pas avoir à rembourser ses échéances. Ni une ni deux, la banque l’a assignée en référé pour récupérer son flouze.

Résultat : le 24 novembre 2011, un premier juge a envoyé valser la banque, qualifiant le contrat de produit spéculatif à haut risque, ce qui est interdit pour les collectivités et qui remet donc en cause la légalité de la chose. Appel. Et la valse tourne au pogo : le 4 juillet 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé le premier jugement. Le juge a en outre estimé que, le contrat étant clairement illégal, il n’avait pas à être exécuté ! Au passage, le juge a violemment écrasé le pied de la banque, affirmant que celle-ci avait détourné la procédure pour ne pas avoir à reconnaître les doutes sérieux qui pèsent sur le contrat. Et vlan. RBS ne danse plus que sur un pied...

Cette décision relève d’une procédure de référé, la question de fond n’est donc pas encore tranchée. Mais cette série de jugements, à laquelle on pourrait ajouter une pichenette de la chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes (voir Sassenage VS Dexia), pourrait encourager les autres collectivités à entrer dans la danse.

Au total, plus de 18 milliards d’euros de prêts toxiques ont été contractés par près de 2 000 collectivités, hôpitaux ou autres offices HLM. Ça va swinguer...

lesmotsontunsens.com


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Brèves

HLM, des locataires blindés

jeudi 2 décembre 2010

Plus de 50.000 familles parmi les plus riches de France bénéficient d’un logement HLM.

Fin 2007, quelque 53 000 familles parmi les plus fortunées de France étaient logées en HLM, selon des chiffres de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, révélés par La Tribune. (Mais ne vous précipitez pas sur le lien : l’article est payant bien sûr ! Ces gens-là ont investi le net seulement pour faire de l’argent) 37 000 familles logent en Ile-de-France, dont 18 000 à Paris, et 15 000 en province. Elles gagnent 11 200 euros par mois avec un enfant ou 13 500 euros par mois avec deux enfants.

bakchich.info