Novartis et l’Inde en procès

Les pauvres du monde entier concernés
lundi 27 août 2012
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Des millions d’Indiens et d’habitants du tiers-monde risquent de voir leur accès bon marché aux médicaments génériques bientôt compromis. Les audiences finales du procès opposant l’entreprise pharmaceutique bâloise Novartis au Bureau des brevets indien débutent le 11 septembre devant la Cour suprême de New Delhi. Devant initialement commencer ce mercredi, les auditions ont finalement été repoussées au 11 septembre, a appris Médecins Sans Frontières (MSF). La Cour souhaitait traiter d’autres affaires pendantes en premier lieu.

L’affaire Novartis représente de nombreux enjeux. Pour le groupe, il en va de ses produits pharmaceutiques sur le marché de la santé indien, constitué également d’une classe moyenne croissante dotée d’un fort pouvoir d’achat. Pour les couches moins favorisées, il en va de l’accès bon marché à des médicaments vitaux.


MÉDICAMENT GLIVEC EN CAUSE

Le procès fait suite au combat judiciaire engagé depuis janvier 2006 concernant le médicament anticancéreux Glivec de Novartis. Le Bureau des brevets indien avait refusé à la société rhénane un brevet, arguant que la molécule Imatinib du Glivec n’était pas une nouvelle version mais une copie d’un agent principal déjà existant. Pour qu’un brevet sur un médicament puisse être délivré dans le cadre de modifications sur des agents existants, il faut, selon l’article 3d de la loi indienne sur les brevets, une "efficacité thérapeutique accrue". Novartis a fait recours contre la décision du Bureau devant l’instance juridique supérieure, puis, après avoir perdu, devant la Cour suprême.

FABRICANTS DE GÉNÉRIQUES EN INDE SOUS PRESSION

"Si la Cour Suprême indienne donne raison à Novartis, les brevets d`autres groupes pharmaceutiques d’Europe et des États-Unis seront sans doute aussi prolongés ou renégociés", explique Andrea Isenegger, pharmacienne auprès de MSF. Cette décision pourrait avoir un effet dévastateur sur l’industrie indienne des médicaments génériques, poursuit l’experte. Avec une plus forte protection juridique sur les brevets des compagnies pharmaceutiques internationales, les fabricants de génériques indiens seraient moins en mesure de fournir des médicaments à bas prix.


LES PAUVRES DU MONDE ENTIER CONCERNÉS

Les plus défavorisés des 1,2 milliard d’Indiens dépendent directement de l’accès aux médicaments génériques, et pas seulement au Glivec, mais aussi à ceux contre le sida ou la tuberculose. Pour un traitement annuel, les versions indiennes du Glivec sont accessibles pour 2 500 dollars, alors qu’aux États-Unis, où le médicament est sur le marché depuis 2001, le prix se situe entre 40 et 100 dollars. L’Inde étant le plus gros exportateur de médicaments génériques au monde, des millions d’êtres humains dans les pays sous-développés et du tiers-monde sont aussi concernés. Selon ses propres indications, MSF achète environ 80 % de ses médicaments distribués à 170 000 sidéens à travers le monde aux fabricants indiens.

QUESTION DE PRINCIPE

MSF ne soigne pas les patients atteints du cancer. Pour l’organisation, le cas présent relève d’une question de principe : l’accès aux médicaments abordables pour les malades des pays en développement, souligne Andrea Isenegger. Dans ce conflit, il en va également de la question de la sécurité des patients indiens, d’après l’ancien responsable de la recherche de Novartis Paul Herrling, sous la conduite duquel le Glivec a été développé dans les années 1990. Jusqu’ici, la loi indienne sur les brevets, en vigueur depuis l’adhésion du pays à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en 2001, a négligé cet aspect, selon lui. Novartis espère aussi dans ce procès s’assurer une sécurité pour ses propres innovations, ce qui doit conduire à des investissements futurs en Inde, soutient le groupe.

Le chiffre d’affaires de Novartis pour le Glivec a atteint en 2011 4,66 milliards de dollars, selon le rapport annuel. Il s’agit du deuxième médicament le mieux vendu de la multinationale, après l’anti-hypertenseur Diovan. Les experts attendent un jugement définitif de la cour indienne dans quelques mois.

bilan.ch


Commentaires

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Novartis et l’Inde en procès
samedi 1er septembre 2012 à 10h56 - par  Act Up-Paris

Bonjour

Pour en apprendre plus sur ce procès, vous pouvez lire les articles et actions qu’y a consacré Act Up-Paris. N’hésitez pas à nous contacter si vous êtes intéressé, nous allons organiser des actions à l’occasion de l’ouverture du procès à partir du 11 septembre (le procès devrait durer plusieurs semaines).

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Novartis et l’Inde en procès
lundi 27 août 2012 à 20h29 - par  christaline

Je suis scandalisée par le manque d’information dans les médias sur ce genre d’affaire. J’ai bien sûr envoyé le mail à la Société Novartis, je sais que cela ne fera pas grand chose, mais ça les ennuie certainement. Christine.

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