85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète

jeudi 12 septembre 2013
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Le 5ème forum national sur la démocratie participative, qui s’est tenu les 6 et 7 septembre à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), a réuni 300 participants autour de réflexions et de retours d’expériences. 85 propositions pour améliorer et développer la démocratie participative ont été faites avec l’espoir que le Parlement s’en saisisse et traduise les mesures dans la loi.


Faire de la politique autrement en partageant le pouvoir entre élus et citoyens, développer les processus délibératifs, créer les conditions de la participation, créer des processus de pratiques démocratiques inventives. Voici les grandes lignes des 85 propositions présentées lors du 5ème forum national sur la démocratie participative pour développer et promouvoir la démocratie participative en France.

Proposition de loi coécrite - Le réseau national de la démocratie participative, co-organisateur avec le Cidefe (centre de formation des élus) du forum, espère que cette proposition de loi, élaborée selon un processus de « co-écriture collective » par des citoyens, agents territoriaux, élus et experts au cours de ces derniers mois, sera reprise en tout ou partie dans un texte législatif. Les groupes parlementaires vont être contactés dans ce but. Une pétition en soutien pourrait être mise en place afin d’inciter les élus nationaux à s’emparer davantage de cette question.

État alarmant - L’état de la démocratie est en effet jugé « alarmant ». Les taux d’abstention lors des élections en sont un signe. Accentuer les démarches participatives est essentiel pour les auteurs de la « proposition de loi ». « Il faut affirmer les droits de la démocratie participative, reconnaître ses pratiques, l’arsenal législatif est aujourd’hui insuffisant », a argué Yves Rémy, le directeur du Cidefe. La démocratie participative devrait même être inscrite « dans la Constitution comme c’est le cas en Amérique latine », défend René Balme, maire de Grigny (Rhône), co-président du réseau national de la démocratie participative et qui avait lancé l’idée d’une proposition de loi au précédent forum.

Irriguer les politiques publiques - La démocratie participative doit « irriguer toutes les politiques publiques », ont rappelé les participants. « Ce serait bien d’intégrer ce travail dans la réforme territoriale » (Acte III de la décentralisation), a renchéri René Balme. Le rapport sur la réforme de la politique de ville, remis en juillet à François Lamy ministre de la Ville, par la sociologue Marie-Hélène Bacqué et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, et plusieurs fois évoqué au cours des débats, prônait aussi une meilleure association des habitants aux politiques publiques de la ville. [1]

Tirage au sort, budget participatif - Le forum est l’occasion chaque année de présenter des outils efficaces et des retours d’expériences fructueux. Il en va ainsi par exemple de la technique du tirage au sort pour inciter les citoyens à venir participer à la vie de la cité ou encore du budget participatif.

Deux outils employés avec succès par exemple à Gennevilliers (Hauts-de-Seine) qui laisse ses habitants décider de l’emploi de budgets allant de 10 000 à 15 000 euros selon les quartiers visés. Pour la maire-adjointe en charge des questions de démocratie, Arielle Vermillet, cela « a permis de faire bouger des marges », notamment vis-à-vis des services, même si ces processus « nécessitent du temps ». « Pas une seule collectivité qui pratique le tirage au sort ne dit que c’est un échec, a fait remarquer Yves Rémy. Il faudrait faire reconnaître ces pratiques, ouvrir la porte aux innovations ».

rene-balme.org


[1Banlieues : le rapport Bacqué-Mechmache plaide pour la participation des habitants


Commentaires

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85 propositions pour rendre la démocratie participative plus concrète
vendredi 13 septembre 2013 à 05h57 - par  Stéphane Bernard

Bonjour,

Je voudrais attirer votre attention sur une véritable démarche de démocratie participative qui s’appuie sur un « contrat moral » et un programme citoyen pour les municipales 2014 : http://www.la-democratie-participative.org

Il est étrange que malgré cinq communiqués de presse locale, aucune information ne soit diffusée sur les listes citoyennes de Pau (64), Bayonne (64) et Fréland (68) !

Omerta volontaire ou incompréhension d’un concept qui les dépasse ?
Le reste de la presse nationale a la même réaction !

Pour comprendre rapidement, un article : http://www.la-democratie-participative.org/la-com/la-revue-de-presse/14-appel-a-constitution-d-une-liste-citoyenne-dans-votre-commune.html

Stéphane Bernard
Coordinateur et créateur du Mouvement EBR-T (http://www.ebrt.org),

du collectif Civilisation sans Argent (http://www.civilisation-sans-argent.org),

de La Démocratie Participative (http://www.la-democratie-participative.org),

et webmestre d’Anticor64 (http://anticor64.org)

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