Le gouvernement de façade et le gouvernement de l’ombre au Maroc

mardi 12 novembre 2013
par  El Houssine
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Par Traki El Houssine

Le peuple marocain attend avec « patience », depuis l’indépendance du
Maroc, qu’affleure un gouvernement, un vrai gouvernement fort de ses
larges attributions constitutionnelles lui permettant de gouverner
seul en mettant fin à cette autorité bicéphale qui confine le
gouvernement élu dans une posture de comparse vis-à-vis du monarque.
Le malheur est qu’un tel gouvernement n’a jamais vu le jour. Les
prétendus ministres, dont le chef de gouvernement ou le premier
d’entre eux, se sont contentés de jouer le rôle de hauts
fonctionnaires se limitant à gérer les affaires courantes en se
conformément aux instructions et aux ordres royaux pour la simple raison
que le régime marocain se plait toujours au jeu de la démocratie de
façade. La constitution de 1962 a ouvert la voie à de telles
machinations en optant pour un pluralisme de façade, des consultations
populaires de façade, un parlement de façade, un gouvernement de
façade…


Cette mauvaise habitude s’est ancrée avec le temps à tel
point que le makhzen est devenu prisonnier de cette opération de
maquillage servant à cacher les véritables détenteurs du pouvoir au
Maroc. Ces derniers bénéficient, naturellement, de la protection
contre tout contrôle et contre toute reddition des comptes. Ils ne
sont pas élus par le peuple marocain. Ils incarnent les centres de
décision de la politique marocaine dans tous les domaines. Ils vivent
dans l’ombre du cabinet royal. Ils mettent en pratique les préceptes
de la devise du monarque à savoir que le roi règne et gouverne. Ils
tentent, en même temps, de simuler que le gouvernement « issu des
urnes
 » gouverne alors qu’il dépend du bon vouloir du roi qui peut lui
insuffler la vie comme le démettre à tout instant et à sa guise.
Attribution que le chef de gouvernement ne possède pas et qui fait que
le monarque est le « supérieur hiérarchique » effectif des ministres
puisque c’est lui qui peut abréger ou allonger leurs carrières
ministérielles. Par conséquent, deux gouvernements coexistent au Maroc : un
gouvernement de façade qui ne gouverne pas et un gouvernement de
l’ombre qui fait la pluie et le beau temps dans le pays.

Après le référendum constitutionnel de juillet 2011, la génèse des
deux gouvernements se déroulait de façon concomitante. Le roi a chargé
le secrétaire général du parti islamiste de la justice et du
développement
(PJD) de former le gouvernement de façade le 29 novembre
2011. En parallèle, il nomma d’autres conseillers au cabinet royal
pour renforcer son gouvernement de l’ombre. Ce dernier se forme
aisément et vite pendant que la gestation de l’autre connait des
blocages, des colères, des retards, des réserves, dans l’intention
de délimiter le champ d’action du chef de gouvernement et de son
équipe et de leur signifier, implicitement et explicitement, qu’ils
n’ont pas à se mesurer à un bras de fer perdu d’avance. Quand ces cours élémentaires sont assimilés et mis à exécution, le
roi donne son aval pour l’accouchement de ce gouvernement tant attendu
car le dressage commence à porter ses fruits et les dirigeants du PJD
apprennent, à leurs dépens, qu’ils sont obligés de bien peser leurs
déclarations à l’aune des prescriptions royales. Voilà comment les
politiciens marocains, accédant au gouvernement, font leurs premiers
pas dans le moule du makhzen pour sombrer dans la makhzénisation en
assumant leurs fonctions de ministres et ceci devient flagrant,
surtout, pour les « récidivistes » parmi eux. Sans parler des points d’intersection entre ces deux gouvernements au
profit du gouvernement de l’ombre bien entendu, l’allégeance de
plusieurs ministres à leur chef du gouvernement de façade reste à
démontrer. Ce qui contribue à bloquer toute entame de la transition
vers la démocratie au Maroc.

Le gouvernement de façade qui ne gouverne pas

Il s’agit du gouvernement issu, théoriquement, des élections et, en
tant que tel, relativement représentatif du peuple et jouissant de la
légitimité démocratique dans les limites étroites façonnées par les
effets des falsifications et des fraudes électorales chroniques qui
entachent énormément les élections. Sur le plan pratique, les choses
ne se passent pas ainsi en raison de l’intervention d’acteurs et de
facteurs sans liaison aucune avec ces consultations populaires. Ce qui
fait que le dit gouvernement ne reflète pas les résultats électoraux
et ne tient aucunement compte de la « représentation populaire » dont
il devrait être l’émanation. Bien au contraire, il s’inscrit souvent
en faux contre les résultats manigancés, octroyés et « décernés » aux
divers partis. Au vu de cette vision absurde de la chose politique,
les marocain(e)s n’accordent pas d’importance à ce dont peuvent
accoucher les élections comme gouvernement du fait que le premier
ministre ou le chef de gouvernement nommé par le monarque peut être un
simple serviteur du makhzen, un membre quelconque ou le chef du parti
victorieux... selon l’interprétation que le roi veut imposer à la
constitution. Du temps de Hassan 2, la nomination du premier ministre
ne reflétait nullement les résultats des élections. Le roi pouvait
nommer n’importe qui et même son chauffeur selon Hassan 2 car la
constitution ne stipulait rien d’autre que le roi nomme le premier
ministre sans autres précisions ou critères ou conditions. Avant sa
mort, il a eu recours au « droit coutumier » pour la nomination du
premier secrétaire de l’union socialiste des forces populaires (USFP)
et la mise en place d’une « méthodologie démocratique » synonyme d’une
nomination à la primature du secrétaire général du parti ayant obtenu
le plus de sièges aux législatives. Mohammed6 a vite fait de rejeter
l’approche de son père en nommant un « technocrate », un makhzénien en
fait, au poste de premier ministre en 2002 en se basant sur la
constitution qui lui donne tous les droits de choisir la personne qui
sied, selon lui, à ce poste de responsabilité.

En 2007, il a renoué avec la « méthodologie démocratique » en
chargeant le secrétaire général du parti de l’Istiqlal (PI) de la
formation du gouvernement. En réalité, ce sont les conseillers royaux
qui l’ont confectionné à leurs manières et ont, tout simplement,
fourni une liste complète des membres du gouvernement au chef du PI
dans un coin d’une mosquée de Fès lors de la nuit du destin. Ceci
alors que la constitution de 1996 stipule que le premier ministre
propose les ministrables nommés par le monarque. Pour ce qui est du « 
gouvernement de la nuit du destin », le chef s’est contenté de
cautionner ce qu’on lui a offert sans problème. Ce qui lui valut de se
faire connaitre, clairement, en tant que serviteur de son maître qui
n’attend que les ordres pour s’exécuter. Il en donna la preuve en
répondant à ceux qui le demandent que son programme de gouvernement ce
sont les discours du roi. En plus, ce qui l’a réjoui intensément est
que le monarque lui a communiqué son numéro de téléphone personnel au
cas oū… Voilà comment ce premier ministre a appris à ses dépens qu’il
est le protégé du roi lui qui s’est foutu de 30.000 marocains ayant
payé 900 dirhams au minimum comme frais de consultation en vue d’un
emploi fictif… Au lieu de l’obliger à rendre les comptes, le monarque
a préféré l’imposer aux marocains dans le poste de premier ministre.
Ceci se comprend bien sûr car mieux vaut un premier ministre bidon
qu’un autre apte à rouspéter une fois ou deux. Donc, place au
makhzénien incapable de prendre une initiative personnelle et très
attentif aux ordres et aux instructions de son seigneur. Le peuple
marocain n’a eu qu’à subir cette catastrophe le temps voulu par le roi
avant de l’écarter de la primature sous la pression du Mouvement du 20
février
.

Du point de vue de la forme, la formation du gouvernement présidé par
les barbus du PJD n’a pas connu un sort semblable. Pourtant, bien des
clichés montrent que les pjdistes et leur secrétaire général nommé
chef de gouvernement ont été amenés à goûter aux procédés du makhzen
avant l’accouchement du gouvernement actuel. Leur dressage a commencé
antérieurement au jour de la nomination de leur chef. Sitôt les
résultats des législatives annoncés, des rumeurs circulaient au sujet
de la nomination d’un autre dirigeant du PJD puisque la constitution
permet au roi de nommer la personne qu’il veut à la primature du parti
vainqueur des élections. Ceci a obligé les barbus à prendre position
en faveur de leur chef en premier et de souligner qu’ils étudieront
toute autre offre. Le roi opta pour le secrétaire général, ce qui mit
fin à cet épisode. Il décida, néanmoins, de le recevoir loin de ses
palais et à Midelt une ville gérée par le PJD et dont le maire a été
arrêté en flagrant délit de corruption. Cette scène n’est pas passée
inaperçue et a été interprétée comme un « rappel à l’ordre »
signifiant que les barbus ne sont pas des saints au vu du cas de ce
maire corrompu. Pour doser leur réaction vis-à-vis de certaines
violations de la constitution, il s’est permis de nommer des
ambassadeurs sans se conformer au texte qui stipule que leur liste est
étudiée au sein du conseil des ministres… Le chef et son parti
islamiste n’ont soufflé mot. Ce qui leur importe, par-dessus tout, est
que leur gouvernement semi–barbu voit le jour.

Le chef islamiste se
retrouve avec un gouvernement dont six ministres ont des attaches
directes avec le palais, des ministres parachutés, des ministres
acquis au makhzen depuis des décennies et, globalement, des ministres
dont le vrai chef hiérarchique est le roi qui peut à tout instant les
limoger selon la constitution. Cette situation ne conforte pas sa
position dont les ministres de confiance seront réduits, dans le
meilleur des cas, à ceux du PJD au tout début pour le moins. Comment
parler dans ce cas de gouvernement homogène, efficace ou assimilé avec
des novices de ministres pistonnés par dessus le marché ? Dans ce cas,
au lieu d’un gouvernement national, il vaut mieux parler d’un
gouvernement loyal et loyaliste car méticuleusement confectionné par
les soins du gouvernement royal. Ce qui fait que, logiquement, il se
trouve dans une position de subalterne par rapport à celui qui lui a
insufflé la vie et peut se contenter des rôles secondaires que
voudraient bien lui laisser jouer ses confectionneurs. Ce qui veut
dire qu’il ne faut pas s’attendre à des miracles de la part du chef et
de ses ministres qui ne joueront que des rôles de comparses écoutant
attentivement leurs maîtres du gouvernement du palais. Cette tendance
à empiéter sur le gouvernement de façade s’accentue avec le
gouvernement du 10 octobre 2013 caractérisé par la multiplication des
ministères de souveraineté et des ministères supervisés par des
technocrates qui échappent au contrôle du chef de gouvernement.

Ces agissements contredisent ce que le chef islamiste se permettait de
lancer en tant que propos irresponsables avant son accession à la tête
du gouvernement. Si on s’amusait à le prendre et ses compères au mot,
on notera bon nombre de propos avalés, de promesses non tenues, de
replis opportunistes, de mensonges avérés… Le chef a parlé d’un
gouvernement de 15 ministres qui s’est mis à s’élargir à 20 puis 25
pour atteindre 31 ministres et se composer de 39 ministres rien que
pour consacrer le clientélisme et le partage du gâteau en termes de
postes ministériels, de directeurs de cabinets, de conseillers, … Il a
laissé passer la nomination des ambassadeurs en violation de la
constitution sans souffler mot. Son collègue a été obligé de nier ce
qu’il a dit à propos du TGV qu’il considère comme un projet non
prioritaire pour que le blocage de la formation du gouvernement ne
persiste pas. Le chef a, d’abord, laissé entendre qu’il proposerait
des ministrables à tous les postes étant donné qu’il n’y a pas de
ministères de souveraineté. Ensuite, il s’est mis à trouver des
justifications pour céder le ministère des habous et des affaires
islamiques, le secrétariat général du gouvernement, l’administration
militaire. Le palais a saisi le message et s’est emparé d’autres
ministères : les affaires étrangères, l’intérieur, l’agriculture et la
pêche, l’éducation et la formation professionnelle, l’économie et les
finances, les affaires générales et la gouvernance... Sans compter
les makhzéniens… Il n’a cessé de dire qu’il ne voulait d’aucun
intermédiaire entre le roi et lui. Au final, il a accepté de négocier
avec l’ami du roi, son ennemi numéro 1, la composition de son premier
et son deuxième gouvernements. On peut multiplier les exemples de
telles contradictions en prenant en considération les promesses de la
campagne électorale des islamistes au sujet de l’augmentation du Smic
à 3 000 dhs et du taux du développement à 7 %… Pour couronner le tout, le chef ne cesse de répéter qu’il n’est qu’un
simple chef de gouvernement. Ainsi, il ne fait que céder ses
attributions constitutionnelles au monarque en prétextant qu’il veut
éviter tout conflit avec l’institution monarchique. Ce qui se traduit
par le renforcement de l’emprise du gouvernement de l’ombre sur le
gouvernement de façade.

Le gouvernement de l’ombre qui gouverne

Le gouvernement « issu des élections » ne sert que de façade pour la
démocratie de façade arborée par le monarque à la face des gouvernants
hypocrites occidentaux. Le gouvernement du palais est le gouvernement
effectif qui gouverne alors que l’autre ne fait qu’exécuter les
instructions et les ordres reçus du roi et de ses conseillers.
Le chef du PI n’a-t-il pas reconnu que les discours royaux sont son
programme ? Les conseillers du roi l’ont même soulagé des négociations
et des maux de tête en lui remettant la liste complète des ministres
de son gouvernement en cette nuit du destin de l’année 2007. C’est
dire que c’est le gouvernement du palais qui confectionne les moindres
détails des gouvernements « représentatifs » du peuple marocain. En
même temps, il ne fait que grossir ses rangs en quantité et en qualité
avec la nomination de six nouveaux conseillers après le référendum
constitutionnel de juillet 2011 et en faisant siens six ministères de
souveraineté au sein du premier gouvernement et plus de 8 ministères
dans le deuxième sans compter les ministres makhzéniens y siègeant…
Si on se limite rien qu’aux serviteurs du makhzen, on remarquera que
le gouvernement du palais se compose d’une vingtaine de membres entre
conseillers et ministres chargés chacun de dossiers précis… En tenant
compte du personnel recruté par le cabinet royal, des différentes
fondations, des divers conseils en tous genres, des grands projets
initiés par le palais sans consulter le gouvernement de façade, le
gouvernement du palais s’avèrera tentaculaire et ne charge les autres
ministres que de la gestion des affaires courantes en tant que simples
hauts fonctionnaires et exécutants des instructions du palais
En fait, la formation et la nomination du gouvernement de façade ne
riment qu’à compléter le gouvernement du palais en augmentant le
nombre de ministères de « souveraineté » et d’autres supervisés par
des technocrates proches du régime. En définitive, le gouvernement
royal gouvernera et le gouvernement « élu » passera pour une façade
tout simplement.

Dans ce cadre, il semble bien que le palais a confectionné un
gouvernement comme il l’entend. Le chef de gouvernement a beau parlé
mais il n’a tenu à aucun de ses propos en ce qui concerne les
ministères de souveraineté, le contact direct avec le roi,
l’imposition de ministres parachutés… Un tel gouvernement offre
l’image d’un groupe de hauts fonctionnaires makhzéniens, makhzénisés
et promus à la makhzénisation… alors que le gouvernement de l’ombre
n’arrête pas d’accueillir de nouvelles recrues et de tisser des liens
directs avec plusieurs ministères au sein du gouvernement de façade.
De la sorte, ces recrutements abondent après l’approbation de la
constitution de juillet 2011. Le résultat est que le cabinet royal qui
comptait 5 conseillers, depuis août, leur nombre a doublé. Les choix
du juriste Abdeltif Menouni, puis de El Mostapha Sahel, ambassadeur du
Maroc en France, pourraient passer pour purement honorifiques : ancien
président de la Commission consultative de réforme de la Constitution,
Menouni serait le doublon de Moatassim, qui est également un
constitutionnaliste… Le 29 novembre, le roi charge le leader
islamiste Abdelilah Benkirane de former le nouveau gouvernement… Le
même jour, le Palais annonce l’arrivée d’Omar Azziman au cabinet
royal. Ancien ministre de la Justice, ambassadeur à Madrid, Azziman a
supervisé les travaux de la Commission consultative sur la
régionalisation. Le 6 décembre, c’est au tour de Yassir Zenagui de
rejoindre le « shadow cabinet ». Le ministre sortant du Tourisme n’a
pas la même expérience au service de l’État, mais il vient de signer
un accord portant sur un investissement étranger de 2 milliards
d’euros émanant de capitaux qataris, émiratis et koweïtiens
 ». [1]

Le 7
décembre 2011, c’est « l’ami du roi » qui est, également, nommé
conseiller : « camarade de classe de Mohammed VI au collège royal,
Fouad Ali El Himma est l’homme fort de l’Intérieur de 1999 à 2007,
date à laquelle il démissionne pour se présenter aux législatives. Il
fonde en 2008 le Parti Authenticité et Modernité (PAM), adversaire
affiché des islamistes. En 2011, ses apparitions publiques se font
plus rares. Surtout depuis que les manifestants du Mouvement du 20
février l’ont désigné comme l’un des symboles de l’affairisme de
certains proches du roi. Délaissant son parti, il ne s’est pas
présenté aux législatives de novembre. Visiteur du soir – comme du
matin – du palais, El Himma n’est pas un nouveau venu dans le sérail,
puisqu’il a été directeur du cabinet conseillers. Fouad Ali El Himma
apparaît comme la pièce centrale de ce dispositif de Mohammed VI au
cours de ses premiers mois de règne
 ». [2]

Ainsi, le gouvernement du
roi chargera ses conseillers et ses ministres des départements et des
dossiers suivants :
- le président de la commission consultative de révision de la
constitution : la mise en oeuvre de la loi suprême du pays
- le président de la commission de la régionalisation : le suivi de la
régionalisation
- l’ex-ministre du tourisme : les contrats signés avec les pays de la
presqu’île arabe
- l’ami du roi : le dossier politique
- l’ex-ministre des affaires étrangères : les affaires étrangères
conjointement avec son ex-secrétaire général
- le ministère de l’intérieur : l’intérieur conjointement avec
l’ex-directeur général de la sureté nationale
- le ministère des habous et des affaires islamiques
- le secrétariat général du gouvernement
- l’administration militaire
- le ministère de l’agriculture et de la pêche
- le ministère de l’éducation et de la formation professionnelle
- le ministère de l’économie et des finances
- le ministère des affaires générales et de la gouvernance
- …
Il ne faut pas oublier les anciens conseillers chargés des affaires
économiques, des affaires sociales, et ne pas omettre, aussi, les
parachutés et les makhzéniens du nouveau gouvernement… De cette
façon, le constat sera ahurissant. Le gouvernement royal tient entre
ses mains presque tous les dossiers directement ou indirectement. Ce
qui fait que certains postes ministériels serviront de décor politique
ni plus ni moins alors que les décisions se prennent ailleurs : le
ministère de la justice supervisé par un islamiste par exemple…

En guise de conclusion

Une fois écarté du gouvernement de « l’alternance consensuelle » nommé
par Hassan2, l’ex – premier ministre Abderrahman Youssoufi a eu,
enfin, le courage, lors d’une conférence à Bruxelles en 2003, de
mettre en évidence le poids du gouvernement de l’ombre au sein du
pouvoir bicéphale en cours au Maroc en s’interrogeant sur la
composition du gouvernement de façade après les élections du 27
septembre 2002 en ces termes : « Restera-t-il marqué par la dualité
des Ministres, comme l’était le gouvernement d’alternance dans lequel
il y avait les Ministres choisis par le Roi (Intérieur, Défense,
Justice, Affaires Étrangères, Fondations religieuses) et les autres
qui sont proposés par le Premier Ministre, ou bien que cette situation
va changer parce qu’elle n’a aucun fondement constitutionnel. Bien que
cette « dualité » ait fonctionné pendant le gouvernement d’alternance
dans le cadre du « consensus », l’élite politique marocaine, ainsi que
de nombreux observateurs ont continué à mettre en cause cette dualité
inconstitutionnelle avec insistance. En fait ce problème concerne
l’étendue de l’autorité qui sera pratiquement entre les mains du
Premier Ministre et des Ministres. Ce qui pose le problème de
l’essence même de la démocratie, c’est-à-dire qu’il s’agit de savoir à
qui échoit l’autorité gouvernementale. Est-ce aux urnes exclusivement
ou à une réalité incontournable qui tire sa force du consensus ou de
l’équilibre des forces et qui ne se soumet pas aux élections et ne se
laisse pas influencer par elles parce qu’elle n’est pas un enjeu
électoral
 ». [3] Ce paragraphe explique clairement les enjeux de l’autorité
gouvernementale en insistant sur la partie à laquelle elle doit échoir
conformément à la constitution et, par dessus tout, en n’affectant pas
l’essence de la démocratie.

En réalité, le conférencier a jugé que la
dualité des ministres est inconstitutionnelle et il a dénoncé la
partie qui tire profit de cette situation. Il s’agit de l’institution
monarchique « qui ne se soumet pas aux élections » parce qu’elle n’a
de comptes à rendre à personne. Cet état des choses s’éternise sans
aucun fondement constitutionnel et ne respecte pas les règles du jeu
démocratique en arrivant à ses fins par consensus ou en se fondant sur
les rapports de force pour imposer sa conception du gouvernement de
façade. L’ex – premier ministre estime, par ailleurs, que le simple
fait de s’adjuger les ministères de souveraineté équivaut à une
mainmise sur ce gouvernement par le cabinet royal. Ce dernier
s’arrange, quand même, à assurer la stabilité du gouvernement par le
recours à ses serviteurs pour lui garantir la majorité au parlement
pour un temps déterminé. C’est ce qu’on déduire de ce passage
explicite d’ailleurs : « quant à la majorité parlementaire, elle a
été garantie par le Roi lui-même. Tout cela n’était pas confidentiel,
puisqu’avant même l’expérience de l’alternance, Hassan 2 avait convié
l’opposition à travers la radio et la télévision à entrer au
gouvernement, en l’assurant qu’il lui garantira la majorité au
Parlement pendant trois ans. Cette invitation, faite publiquement n’a
pas prospéré. Au contraire les rencontres discrètes ont abouti par la
suite à l’alternance
 ». [4] Le premier cas se rapporte au gouvernement
de « l’alternance consensuelle ». Le deuxième cas renvoie à l’année
1993 lorsque le roi Hassan2 a convié le bloc démocratique (formé par
l’USFP, le PI, l’organisation d’action démocratique et populaire(OADP)
et le parti du progrès et du socialisme(PPS)) à la formation d’un
gouvernement de la minorité selon les garanties sus – citées.

La
morale de cette histoire est que le roi se permet le luxe de faire et
défaire les majorités parlementaires à sa guise parce que les partis
dans leur majorité sont des créations du makhzen et il suffit qu’il
leur ordonne de voter pour telle ou telle coalition gouvernementale
pour les voir exécuter les ordres à la lettre et sans broncher. Ceci
montre que le régime contrôle le théâtre politique en amont et en
avant et qu’il détient toujours les rênes du pouvoir qu’il ne semble
pas vouloir partager ou céder à une quelconque autre partie condamnée
à jouer des rôles secondaires comparativement à l’institution
monarchique qui règne et gouverne à la fois en tant que monarchie
gouvernante ou monarchie exécutive. Dans une telle ambiance, le
gouvernement « élu » ne sera qu’une façade en attendant l’avènement de
la monarchie parlementaire.

(photo : Berrem, ’Kasbah des Noyers’, nr Midelt)

Traki El Houssine


[2Idem

[4Idem


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