Démocratiser l’Europe, peine perdue ?

mardi 6 mai 2014
popularité : 1%

Par Ludovic Lamant

À l’heure de la « Troïka » et d’une abstention record attendue aux européennes, l’affaire semble entendue : l’Union européenne n’est pas assez démocratique. Pour répondre à ce déficit, un essai déplace la réflexion : il ne s’agirait pas tant de renforcer les pouvoirs du parlement européen, que de repolitiser les institutions « indépendantes », comme la BCE et la Cour de justice européenne.


La désertion s’amplifie à chaque scrutin. Le taux de participation aux élections européennes n’a cessé de baisser depuis 1979, année de la première consultation au suffrage universel pour le parlement de Strasbourg. À 63 % cette année-là (pour un total de neuf États), le taux a dégringolé, en 2009, à 43 % (moyenne pour 27 États). À l’échelon français, la tendance est identique, passant de 60,7 % (1979) à 40,6 % (2009). Les scores sont encore plus inquiétants chez certains « nouveaux entrants », comme en Pologne (24 % en 2009 – on y attend moins de 20 % cette année) ou en Slovaquie (20 %). Malgré l’ampleur de la crise qui secoue la zone euro, et les pouvoirs chaque fois plus importants accordés au parlement européen au fil des nouveaux traités, l’abstention pourrait établir un nouveau record en mai. En France en particulier, les européennes continuent d’être considérées comme des élections de second ordre, qui mobilisent encore moins que les cantonales (45 % de participation en 2011). Le parlement européen a beau assurer cette année que « cette fois-ci, c’est différent », vantant la campagne « à l’américaine » des chefs de file désignés pour présider la Commission européenne, il faut une bonne dose de méthode Coué made in Bruxelles pour y croire.

Pour le parlement, ce recul continu de la participation vire au cauchemar. Il fragilise la seule institution, dans le jeu bruxellois, censée incarner une forme de légitimité populaire. Par ricochets, c’est toute la mécanique bruxelloise qui en pâtit : la Commission européenne est touchée, puisque son président tire sa seule véritable légitimité d’un vote des eurodéputés, en début de mandat, sur son nom. Et le Conseil européen, qui représente les intérêts des capitales à Bruxelles, a beau jeu par la suite de passer outre les avis du parlement, cette institution mal élue, éclipsée par le règne de l’« intergouvernemental ». Les niveaux record d’abstention sont l’une des preuves de la « [grande précarité de la légitimité démocratique de l’Union », pour reprendre l’expression de l’universitaire Antoine Vauchez, qui vient de publier un bref essai, Démocratiser l’Europe (République des idées - Le Seuil, 2014). Le constat est net : pour une majorité de citoyens, l’utilité de se rendre aux urnes, fin mai, ne va pas de soi. C’est l’une des « anomalies démocratiques » de l’Union européenne, malmenée depuis le début de la crise par la pression des marchés financiers.

Après tout, à quoi bon aller élire des eurodéputés, pour cinq nouvelles années, si l’on dresse un bilan rapide du dernier mandat ? L’hémicycle serait menacé d’un devenir « paillasson », sur lequel les capitales s’essuieraient les pieds, selon la formule radicale d’une eurodéputée pourtant peu suspecte d’euroscepticisme, Sylvie Goulard (par ailleurs chef de file dans le Sud-Est pour l’UDI-Modem). Les élus ont eu du mal à faire entendre leur voix au plus fort de la crise (par exemple concernant le traité « TSCG » sur la discipline budgétaire), ont accepté à contrecœur un budget d’austérité pour l’Union, ou encore ont assisté, muets, à la mise en place de « troïka » dans les pays en crise, en contradiction manifeste avec l’esprit des traités. Quant à certaines directives décisives, par exemple sur les travailleurs détachés, ils n’ont pu intervenir dessus qu’à la marge, tant les compromis entre les capitales se sont révélés serrés et difficiles à dépasser. Ce bilan brutal est à nuancer : les eurodéputés ont aussi rejeté des accords commerciaux (comme l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA en 2012), ou ont énormément légiféré en matière d’environnement ou de santé, dans des dossiers moins médiatisés, mais sur lesquels l’hémicycle montre en général une solide expertise. Ils ont aussi été les seuls, au sein des parlements en Europe, à lancer une véritable enquête, durant plusieurs mois, après les révélations d’Edward Snowden sur l’espionnage américain.

L’Union a beau se rêver, depuis l’adoption du traité de Lisbonne en 2009 (article 8.A), en « démocratie représentative » dont le parlement serait le poumon, le compte n’y est donc pas tout à fait. On en est même très loin. Son fonctionnement au quotidien n’a pas grand-chose à voir avec des mécanismes de « démocratie représentative », comme on peut les connaître à l’échelle d’un État, avec ses jeux de pouvoir et contre-pouvoir (et des interactions, par exemple, entre le gouvernement et l’Assemblée nationale en France). À Bruxelles, la politique naît plutôt de la mise en concurrence d’institutions aux légitimités différentes, qui tentent de faire valoir leur point de vue – le Conseil, qui représente les capitales, la Commission, censée défendre un hypothétique « intérêt général européen » et enfin le parlement, issu des élections au suffrage direct d’un « peuple européen » encore en devenir. Symbole de ce jeu à trois si hermétique aux yeux du grand public, tout se joue souvent dans la dernière ligne droite, lors des « trilogues », ces réunions à huis clos durant lesquelles des représentants des trois institutions tentent de se mettre d’accord sur une version finale des lois. Encore faut-il que le parlement ait une compétence sur le sujet – ce qui n’est pas toujours le cas, loin de là. Et bien souvent, à l’arrivée, c’est le Conseil qui gagne. À cela s’ajoute la culture politique qui règne entre les murs du parlement, tellement exotique pour un observateur français : c’est la domination du compromis permanent, avec des débats feutrés en plénière et, surtout, d’infinies réunions en coulisses, pour parvenir à élaborer des consensus souvent difficiles à résumer pour le grand public.

Si bien que les clivages traditionnels gauche-droite tendent parfois à s’estomper. Sur les dix résolutions et directives les plus disputées du mandat qui vient de s’écouler, les conservateurs du PPE (premier groupe au parlement) ont voté avec les socialistes et démocrates (le deuxième groupe) sur sept textes, d’après le décompte de l’ONG Vote Watch. Une pratique qui ne facilite pas la médiatisation des débats, et qui semble impossible à transposer à Paris. C’est bien là tout le problème, lorsqu’on réfléchit à améliorer la légitimité démocratique de l’UE : le réflexe immédiat – mais trompeur – est de transposer le système national à l’échelle bruxelloise....

(Illustration : « Selfie » de trois commissaires européens à Strasbourg, en avril 2014 - Viviane Reding, Maros Sefcovic et José Manuel Barroso. ©Reuters)

(Suite de cet article sur mediapart.fr)


Commentaires

Agenda

<<

2017

 

<<

Décembre

 

Aujourd'hui

LuMaMeJeVeSaDi
27282930123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031
Aucun évènement à venir les 6 prochains mois