Le traité transatlantique est une attaque frontale contre la démocratie

mercredi 4 juin 2014
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Par George Monbiot

Vous souvenez-vous de l’organisation d’un référendum sur la création d’un marché unique entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis ? Mais si, vous savez, celui qui nous demandait si les entreprises multinationales devraient avoir le pouvoir d’invalider nos lois ? Non ? Moi non plus… Il faut dire que l’autre jour, j’ai cherché ma montre pendant dix minutes avant de me rendre compte qu’elle était à mon poignet. Oublier ce référendum trahit probablement mon avancée en âge... Car il a forcément eu lieu, n’est-ce pas ? Après tant de tergiversations sur l’opportunité de rester membre de l’Union européenne ou pas, [1] le gouvernement n’aurait jamais abandonné notre souveraineté à une entité obscure et non élue sans nous consulter ! Je me trompe ?


Le traité transatlantique (ou Trade and Investment Transatlantic Partnership – TTIP – en anglais) vise à supprimer les différences de réglementations entre les États-Unis et les pays européens ; je l’ai déjà précisé il y a deux semaines. [2] Mais je n’ai pas évoqué l’aspect le plus important de ce projet, à savoir le fait qu’il attribuerait un pouvoir exorbitant aux multinationales qui auraient ainsi le droit de traîner devant les tribunaux toute nation ayant l’audace de défendre ses citoyens. Ce traité permettrait à un panel secret d’avocats d’affaires de faire fi de la volonté de notre Parlement et de démanteler notre protection sociale. Pourtant, on n’entend guère protester les ardents défenseurs de notre souveraineté. Ce mécanisme porte un nom : le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE). Il est déjà activé un peu partout dans le monde pour rayer de la carte les législations destinées à protéger les personnes et la biodiversité.

Ainsi, à l’issue d’interminables débats au Parlement et dans tout le pays, le gouvernement australien a décidé que seuls pourraient être commercialisés les paquets de cigarettes neutres sur lesquels figurent uniquement des avertissements chocs visant à sensibiliser le public sur les dangers du tabac pour la santé. Cette disposition a été entérinée par la Cour suprême. Mais, s’appuyant sur un accord commercial conclu entre l’Australie et Hong Kong, le géant du tabac Philip Morris a déposé un recours devant un tribunal extraterritorial dans l’espoir de toucher une somme conséquente en compensation de ce qu’il considère être une atteinte à sa propriété intellectuelle. [3] De même, pendant la crise financière argentine, alors que les impôts grimpaient en flèche, suscitant la colère de la population, le gouvernement a décrété un gel des factures d’eau et d’énergie. Résultat : il a été poursuivi par des transnationales – celles-là même dont les prix abusifs avaient déclenché l’intervention publique – et condamné à verser plus d’un milliard de dollars de dommages et intérêts pour cette outrecuidance et pour d’autres « crimes » de même nature. [4]

Au Salvador, des communautés villageoises ont réussi à convaincre – au prix d’un lourd tribut : l’assassinat de trois paysans – le gouvernement de suspendre un projet de mine d’or qui menaçait de contaminer leurs ressources hydriques. Est-ce une victoire pour la démocratie ? Peut-être pas pour longtemps. La société minière canadienne positionnée sur ce projet réclame en effet 315 millions de dollars de réparations au pays pour la perte de ses futurs profits espérés. [5] Au Canada, les tribunaux ont invalidé deux brevets détenus par le groupe pharmaceutique américain Eli Lilly, celui-ci n’ayant pas fourni suffisamment de preuves de leurs effets bénéfiques. Inadmissible pour cette entreprise qui a intenté une action en justice contre le gouvernement canadien dans le but d’obtenir 500 millions de dollars de dédommagements et le changement du système de brevets. [6] Ces sociétés, comme des centaines d’autres, jouent habilement des règles d’arbitrage des différends entre investisseurs et États, lesquelles sont inscrites dans des traités commerciaux signés par les pays qu’elles attaquent. Les instances chargées de faire appliquer ces dispositions ne présentent aucune des garanties que nous considérons comme essentielles dans nos tribunaux [7] et leurs audiences se tiennent à huis clos. Les juges qui les composent sont des avocats d’affaires dont beaucoup travaillent au service de puissantes sociétés semblables aux entreprises plaignantes. Les citoyens et les communautés directement concernés par leurs décisions n’ont pas la capacité juridique de s’y opposer et il est impossible de faire appel des jugements de ces tribunaux. Pourtant, ce petit groupe de juristes a le pouvoir d’abolir la souveraineté des parlements et de contester la volonté des cours suprêmes.

Vous n’y croyez pas ? Voici ce qu’a déclaré l’un de ces juges en question : « Quand j’y songe, j’ai toujours du mal à comprendre que des États souverains aient pu souscrire au principe même d’arbitrage des investissements... Trois individus peuvent remettre en cause, sans restriction ni possibilité de recours, toutes les actions du gouvernement, les décisions des tribunaux et les lois et réglementations émanant du parlement. » [8] Il n’existe pourtant pas de droits équivalents pour les citoyens. Nous ne sommes pas habilités à saisir ces tribunaux pour réclamer une meilleure protection contre la rapacité des entreprises. Comme l’indique le Democracy Centre, il s’agit d’un « système de justice privatisée au service des multinationales ». [9] Ces procès n’ont même pas besoin d’aboutir pour avoir un impact fortement dissuasif sur les législations. « Au cours des cinq dernières années, les cabinets juridiques de New-York et de Washington ont fait pression sur le gouvernement canadien à chaque nouvelle disposition ou proposition dans le domaine environnemental. Produits chimiques de nettoyage, produits pharmaceutiques, pesticides, Droit des brevets : tout y est passé. L’intégralité des propositions a fait l’objet d’attaques ciblées et la plupart d’entre elles n’ont jamais vu le jour » a ainsi déclaré un haut responsable canadien du gouvernement évoquant les règles découlant de l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena). [10] Dans de telles conditions, la démocratie - au sens plein du terme - n’est qu’une illusion. C’est le système auquel nous serons soumis si le traité transatlantique devait entrer en vigueur. Les États-Unis et la Commission européenne, qui sont devenus les serviteurs des entreprises qu’ils étaient censés encadrer, demandent instamment que soit inclus dans l’accord le mécanisme de règlement des différends.

Pour justifier sa position, la Commission soutient que les tribunaux nationaux offrent une protection insuffisante aux entreprises dans la mesure où ils « peuvent faire preuve de partialité ou manquer d’indépendance ». [11] De quels tribunaux parle-t-elle ? Ceux des États-Unis ? Des pays membres de l’UE ? Mystère. En réalité, pas un seul exemple concret démontrant la nécessité d’un nouveau système extrajudiciaire n’a jamais été cité. C’est justement parce que nos tribunaux sont la plupart du temps impartiaux et indépendants que les grandes entreprises cherchent à les court-circuiter. La Commission européenne entend donc remplacer des instances transparentes, souveraines et comptables de leurs actes par un système opaque et corrompu gangrené par les conflits d’intérêts et gouverné par l’arbitraire. Le règlement des différends entre investisseurs et États pourrait être utilisé pour faire échec à toute velléité de protection du NHS (National Health Service) face aux appétits du privé, de régulation des banques, de lutte contre la cupidité des entreprises énergétiques, de renationalisation des chemins de fer ou encore d’opposition à l’extraction des combustibles fossiles. Ces règles empêchent les alternatives démocratiques et rendent impossible la mise en œuvre de politiques de gauche.

Voilà pourquoi notre gouvernement s’est bien gardé de mentionner cette monstrueuse offensive contre la démocratie, et a fortiori de nous demander notre avis. Cela n’a rien d’un hasard non plus si les conservateurs, d’ordinaire si prompts à brandir l’étendard de la souveraineté, ne disent mot. Réveillons nous, nous sommes en train de nous faire avoir !

Source : monbiot.com
theguardian.com
Traduction : Frédérique Rey
medelu.org



Commentaires

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Le traité transatlantique est une attaque frontale contre la démocratie
mercredi 4 juin 2014 à 11h42 - par  Olivier Compan

Le Traité Transatlantique est loin d’être signé (fin 2015) !

*Un collectif unitaire « StopTAFTA » a été crée en France.

*En Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Royaume-Unis il en est de même. Ces collectifs se sont réunis avec des représentants « StopTafta » de toute l’Europe à Bruxelles pour coordonner leurs actions avant les élections européennes, des manifestations à Berlin, Bruxelles et Paris ont fait le plein..

* En France des collectifs locaux se montent (aujourd’hui 60)

* Les régions Ile de France et PACA, Limousin, Picardie, Bretagne ... les départements Seine Saint-Denis, Tarn … les villes Besançon, Niort, La Grande Synthe, Saint-Denis, Crévoux, Briançon, Sevran, Cherbourd se sont déclarées « Hors Tafta » et la région Auvergne « contre le Traité », la région Rhône-Alpes demande un moratoire

*Signez la pétition « PROTÉGEONS NOS COMMUNES, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS … DÉCLARONS LES HORS TAFTA ! » ---> http://stoptafta.wordpress.com/2014/03/14/declarons-nos-communes-hors-tafta-non-aux-accords-de-libre-echange-entre-les-usa-et-lue/ : Votre maire, votre députés et vos eurodéputés recevront automatiquement le message comme quoi une personne de plus est contre le Tafta !

*Toutes les informations et l’actualité à ce sujet sur —> http://stoptafta.wordpress.com/

Organisons-nous pour rejeter ce Traité : Créer ou rejoindre un des 60 collectifs locaux « StopTafta » ---> http://stoptafta.wordpress.com/les-collectifs-locaux/

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Le traité transatlantique est une attaque frontale contre la démocratie
mercredi 4 juin 2014 à 08h23 - par  jepelia

Mélenchon le dénonce depuis 2008 comme une voix dans le désert. Pour mieux faire passer ce projet, le gouvernement actuel, ainsi que l’UMP, détruit la République Nation avec la régionalisation comme le veut l’Europe libérale et ce pour manipuler plus facilement les états. La création des régions n’est pas pour faire des économies mais plutot des petits états plus manipulables avec des petits chefs à leur tête.

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