Et la sécu dans tout ça ?

vendredi 3 avril 2015
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Par Michel Cialdella

Si l’on en croit certains commentaires le tiers payant généralisé serait la cause de tous les maux. Dans le journal L’Humanité du 31 mars 2015, Éric Taillandier, porte-parole du collectif Ensemble pour une santé solidaire, association engagée dans la lutte contre les franchises médicales déclare : « c’est la mort du système de solidarité ». Celle-là il fallait la faire ! Pour lui « ce serait une bonne chose, sauf que pour les gens qui en ont réellement besoin, ça se fait déjà ». Et qui décide qui en a "réellement" besoin ?

Où doit-on placer le curseur ? Cette méthode s’apparente plus à l’aumône qu’à la solidarité, et c’est contre le principe d’égalité d’accès aux soins promu par les fondateurs de la Sécurité sociale. Ce qui est mis en avant c’est le transfert des prises en charge vers les mutuelles et les assurances privées. Mais c’est ce qui est déjà en œuvre et pour cela nul besoin de tiers payant généralisé.
À chaque recul de la sécurité sociale, les complémentaires, mutuelles ou assurances privées mises en concurrence, proposent la prise en charge moyennant finances et pour l’essentiel sans participation de l’entreprise. Au point que les trois quarts des mutuelles proposent six à sept niveaux de couverture et donc de cotisations. Dans ce même article, il est constaté que le tiers payant ne règle pas la situation du renoncement aux soins. Certes, mais il contribue à le faire reculer. N’oublions pas l’objectif qui devrait être celui de tous les progressistes : l’accès gratuit à la santé pour tous. Et le tiers payant généralisé n’est qu’un pas dans cette direction. Plutôt que de chercher à le discréditer avec des arguments fallacieux, appuyons-nous sur ce pas pour aller plus loin. Et cela ne s’oppose pas à la suppression des franchises et des dépassements d’honoraires, à une prise en charge totale des prothèses dentaires et de l’optique qui ne sont pas du luxe.

La mise en œuvre du tiers payant généralisé pose des problèmes ? Évidemment comme chaque fois qu’il y a une amélioration pour les salariés, les plus réactionnaires s’y opposent. Ces problèmes sont d’ordre politique d’abord et technique ensuite. La multiplicité des complémentaires (environ 400 en France) ne simplifie certes pas la chose. La question qui devrait venir immédiatement est, pourquoi avons-nous besoin de complémentaires ? Eh bien nous n’en avons pas besoin. En réalité, comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire les mutuelles se sont construites contre la sécurité sociale. Il faut que cela soit dit et que l’on en tire les conséquences. Voulons-nous une réforme de progrès ? Alors, revenons aux principes fondateurs de la Sécurité sociale, c’est-à-dire : régime unique, obligatoire et décentralisé, géré par les intéressés. Les mutualistes qui ont le souci de l’accès aux soins devraient plaider pour l’intégration des mutuelles dans la sécurité sociale. Nous n’inventons rien cela s’est déjà fait en partie lors de la création, en 1945, de la sécurité sociale. Notons que pour les salariés des mutuelles cela a été bénéfique, car le statut des salariés de la sécurité sociale était meilleur que celui des mutuelles.

Patients et soignants y trouveraient leur compte, n’ayant plus qu’un seul interlocuteur. Il faut s’appuyer sur le savoir-faire des CPAM. Cela suppose également que l’on en finisse avec les "économies" sur l’emploi, et la centralisation excessive de l’institution Sécurité sociale. Pierre Laroque, que ceux qui veulent ignorer Croizat désignent comme le père de la Sécurité sociale disait : « Pour moi, la démocratie sociale signifiait que les bénéficiaires, les intéressés, devaient avoir la responsabilité de l’institution créée à leur profit. Pour cela, il fallait que les caisses soient le plus près possible des intéressés et j’aurais voulu qu’il y eût dans chaque département plusieurs caisses ». [1] Les mutualistes hostiles à cette intégration mettent en avant la prévention qu’organisent les mutuelles. Une solution pourrait être de développer les centres d’examens de santé dont dispose déjà assurance-maladie. Le service médical sous la responsabilité de la CNAMTS pourrait également jouer un rôle.

Ça coûte ? Lorsque c’est pris en charge par les mutuelles il faut bien un financement. Le seul fait d’affecter aux URSSAF les cotisations que nous versons aux mutuelles serait un apport non négligeable. Il pourrait se faire sur les mêmes bases que la sécurité sociale avec un financement de l’entreprise qui n’existe pas dans la plupart des mutuelles. Et puis l’argent ne manque pas en France. Les entreprises du CAC 40 ont versé à leurs actionnaires en 2014 56 milliards d’euros (plus 30 % par rapport à 2013). [2] Et cela, sans rien faire d’autre que d’avoir "piqué" aux travailleurs l’argent nécessaire à leurs placements financiers. Ne nous voilons pas la face, derrière l’hostilité du tiers payant généralisé dont la CSMF et le SML ont pris la tête il y a une privatisation qui ne dit pas son nom. Ça n’est pas nouveau car déjà en 1998 ces deux syndicats plus Balladur, Kessler (Cnpf), Madelin annonçaient la fin du monopole de la sécurité sociale en partenariat avec la compagnie d’assurances AXA. [3]

Au moment où je termine cet édito, le Dr Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des Médecins de France présente sur France 3 son livre La fin de notre système de santé ? Après avoir fustigé la généralisation du tiers payant... pour le bien des patients ça va de soi. Nous avons intérêt à nous mobiliser et à lutter pour la reconquête de nôtre Sécu.

cgtsecu38.fr


[1"La naissance de la sécurité sociale. Un entretien avait Pierre Laroque". Le droit ouvrier. Octobre 1995

[2Le Parisien du 9 février 2015

[3La sécurités sociales une conquête en danger, Michel Cialdella, Octobre 2014


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