Double violence faite aux femmes

mercredi 8 août 2007
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Pour faire suite à la mise en accusation de l’une de leurs professionnelles, les Associations de la Maison Départementale des Femmes « Louise Weiss » de Belfort, souhaitent à nouveau dénoncer les conditions des femmes immigrées victimes de violences.

Depuis plus d’un an, avec la Ligue des Droits de l’Homme et Parenthèses à la Violence, nous alertons Monsieur le Préfet et les députés du Territoire de Belfort sur la situation très préoccupante des femmes étrangères.

Nous rappelons qu’en France : 1 Femme meurt tous les 3 jours de violences dans le cercle familial et 1 autre meurt par ricochet.

(Ministère de la Cohésion Sociale et de la Parité, 2006)

Parmi les femmes victimes de violences conjugales, se trouvent de nombreuses femmes étrangères qui sont le plus souvent mariées à des Français ou des étrangers en situation régulière.

Leur vie conjugale devient progressivement un enfer car leur devenir dépend du bon vouloir de leur conjoint qui dispose d’un grand nombre de moyens de pression sur elles.

En effet, les conjoints, qu’ils soient français ou étrangers, connaissant la rigueur de la réglementation française en matière d’immigration , usent et abusent des failles du droit d’entrée et séjour concernant leur épouse de nationalité étrangère

Ils peuvent par exemple faire pression sur leur épouse par le biais de l’obligation légale, et indispensable, de prouver le maintien de la vie commune pour obtenir la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour.

Ainsi, en refusant d’accompagner son épouse à la préfecture pour confirmer le maintien de la vie commune, le conjoint la maintient dans une situation irrégulière de séjour.

En outre, et c’est ce qui est le plus incompréhensible pour ces femmes, si l’époux ne fait pas cette démarche administrative ; rien, ni personne ne peut l’obliger à la faire.

Le conjoint, pour sa part français ou en situation régulière de séjour, n’est jamais inquiété ni responsabilisé quant à la présence « irrégulière » de sa conjointe en France.

Compte tenu de cette rigueur légale et administrative pour obtenir la délivrance ou le renouvellement du titre de séjour, les femmes immigrées se trouvent à la merci de leur conjoint (et de l’entourage de ce dernier…) et doivent se soumettre à sa volonté.

Elles endurent les insultes, les brimades, les coups, les pratiques qui s’apparentent à de l’esclavagisme... car elles comprennent que leur sort est entre les mains de leur époux.

Ainsi, des femmes peuvent être victimes de violences mais n’osent pas les dénoncer. Elles se terrent par crainte de ne plus avoir de titre de séjour et d’être ensuite rejetées par la société française.

D’autres ont quitté leur conjoint violent. Elles ont dénoncé les violences subies pour y mettre fin. Elles ont déposé plainte pour faire reconnaître leurs droits.

Dans ce cas, le Préfet a le pouvoir de renouveler leur titre de séjour obtenu en raison du mariage.

Toutefois, ce n’est pas un droit. Cette faculté de régularisation est largement laissée au pouvoir d’appréciation du Préfet.

Que la plainte de ces femmes aboutisse ou non à la condamnation de l’agresseur, nous constatons souvent dans les faits que le titre de séjour n’est pas renouvelé.

Ainsi, les motifs qui les ont poussées à la rupture de la vie commune sont vite omis par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, ces femmes reçoivent une obligation de quitter le territoire français.

Plus rien n’y fait, et cela, même après avoir organisé et démontré leur autonomie personnelle, professionnelle ou leur facilité d’intégration et d’attachement aux valeurs républicaines.

Elles font face à un choix inacceptable que nous appelons « double violence » :

- Quitter leur conjoint violent, et risquer le non renouvellement de leur titre de séjour,
- Garantir la régularité de leur séjour au péril de leur santé physique et psychique.

Elles sont expulsées vers leur pays d’origine où être femme n’est pas toujours bon, et encore moins une épouse rejetée ! où être femme risque de les exposer à des formes de relégations qui peuvent parfois conduire au suicide ou à la prostitution.

La relégation peut prendre diverses formes comme l’enfermement, l’exclusion du logement, du travail, de la société en général.

Elles sont exclues de France pour avoir dénoncé des violences vécues et dont souvent l’auteur ne sera pas inquiété, ni mis face à ses responsabilités pénales, civiles et administratives.

Quel avenir peut-il y avoir pour ces femmes dans ces conditions ?

Nos lois restent incomplètes quant au sort des femmes étrangères en France et aux spécificités qui les entourent.

Nos réglementations divergentes (droit de séjour par opposition au droit pénal et civil) contraignent ces femmes à rentrer dans la clandestinité avec tous les dangers imaginables que génère cette situation.

Elles ont refusé de subir en silence des violences.

Elles ont cru que, dans notre beau pays des Droits de l’Homme, leur témoignage, leur parole seraient pris en compte. Mais la réalité est tout autre ; comme réponse à leurs espoirs, elles se voient sanctionnées et donc expulsées.

Nous sommes tous et toutes concernés par la situation de ces femmes.

En ce moment, à Belfort, une procédure d’expulsion est en cours à l’égard d’une femme qui a eu le courage de dénoncer les violences subies.

Combien de procédures similaires sont en cours et dont nous n’avons pas connaissance ?

Nous demandons pour toutes les femmes qui sont ou peuvent être dans cette situation :

- La régularisation de leur situation administrative indépendamment de la procédure judiciaire engagée contre les violences conjugales,
- Une redéfinition des modalités d’application de la loi en matière d’entrée et séjour en France.

Enfin, nous revendiquons le droit à tout être humain d’être respecté et de bénéficier d’une protection de son intégrité physique et morale.

Le système actuel ne prend pas suffisamment en compte leur situation et les conséquences en cas de retour dans leur pays ; ce qui constitue pour nous une violation des droits humains et des valeurs républicaines de notre pays.

solidarite-femmes@wanadoo.fr


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HLM, des locataires blindés

jeudi 2 décembre 2010

Plus de 50.000 familles parmi les plus riches de France bénéficient d’un logement HLM.

Fin 2007, quelque 53 000 familles parmi les plus fortunées de France étaient logées en HLM, selon des chiffres de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale, révélés par La Tribune. (Mais ne vous précipitez pas sur le lien : l’article est payant bien sûr ! Ces gens-là ont investi le net seulement pour faire de l’argent) 37 000 familles logent en Ile-de-France, dont 18 000 à Paris, et 15 000 en province. Elles gagnent 11 200 euros par mois avec un enfant ou 13 500 euros par mois avec deux enfants.

bakchich.info