La CRIIRAD contre l’État français

jeudi 28 juin 2007
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Communiqué CRIIRAD du 25 juin 2007

Recours devant le Conseil d’Etat suite à la nomination illégale d’un des membres de l’Autorité de Sûreté Nucléaire

L’article 10 de la loi du 13 juin 2006 exige que chacun des 5 membres de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soit compétent en sûreté nucléaire et radioprotection. Or, tel n’est pas le cas de M. Marc SANSON nommé à ce poste par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2006. La CRIIRAD a dénoncé l’illégalité de cette nomination et adressé, début janvier 2007, un recours en ce sens au Conseil d’État.

Le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie ont envoyé fin mai, au Conseil d’État, leurs observations sur la requête de la CRIIRAD. Dans le mémoire en réplique qu’elle vient d’adresser au Conseil d’État, la CRIIRAD analyse et démonte l’argumentaire de l’État.

Celui-ci reconnaît, en effet, que M. SANSON n’a bénéficié d’aucune formation, ni ne dispose d’aucun diplôme ni en matière de sûreté nucléaire, ni en matière de radioprotection, qu’il n’a en outre exercé aucune responsabilité dans l’un ou l’autre de ces domaines. Par ailleurs, l’État n’a pu produire aucune preuve de l’expérience professionnelle de M. SANSON en matière de contentieux relatif à la sûreté nucléaire ou à la radioprotection.

La clef de la « démonstration » proposée par le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie est un pur sophisme qui se décline comme suit :

M. SANSON a des compétences en matière environnementale puisqu’il a été « directeur de la nature et des paysages » au ministère de l’environnement ;
Or, il existe des liens entre le domaine de la Sûreté Nucléaire et de la Radioprotection et celui de l’Environnement ;
Donc M. Sanson est compétent en matière de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection.

Sur la base du même type de raisonnement, IONESCO avait démontré que SOCRATE était un chat.

Rappelons qu’est en jeu la sélection des 5 personnes qui constituent, à elles seules, l’Autorité de sûreté nucléaire, organisme auquel la loi du 13 juin 2006 confère des pouvoirs extrêmement importants en matière de contrôle des activités nucléaires, de prévention des accidents et de protection de la santé du public et des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Le terme de « compétence » devrait donc être pris dans son acception la plus exigeante et impliquer des connaissances approfondies, mises en pratique dans le cadre d’une expérience professionnelle et dont la maîtrise est reconnue et incontestée. Or, aucune de ces composantes ne peut être mise au crédit de M. SANSON.

Dans ce contexte, la CRIIRAD attend désormais avec intérêt et impatience la décision du Conseil d’État. Si, en effet, l’illégalité de la nomination n’était pas reconnue et corrigée, au-delà du discrédit qui affecterait l’Autorité de sûreté nucléaire, le plus dommageable serait le message ainsi adressé aux exploitants d’activités nucléaires : n’hésitez pas à contourner et dévoyer les prescriptions législatives et réglementaires, l’État vous montre l’exemple et l’impunité est garantie !

Pour plus de précisions, contacter la CRIIRAD au 04 75 41 82 50, contact@criirad.org


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Brèves

Nouvelle convocation José Bové au tribunal d’instance

samedi 8 décembre 2007

Reçu du "Collectif des faucheurs Volontaires Rhône-Loire"

José se retrouve à nouveau devant la JAP lundi 10 décembre au matin, il faut à nouveau tous être présents pour soutenir la fin de toutes les condamnations contre les militants anti-OGM.

RAPPEL :

Lundi 12 novembre, José Bové est ressorti libre du bureau de la juge d’application des peines du tribunal de Millau. La magistrate et le porte-parole des Faucheurs volontaires ont discuté de la façon dont celui-ci pourrait accomplir la peine que lui a infligée la cour d’appel de Toulouse le 15 novembre 2005 : quatre mois de prison ferme, en tant que récidiviste, pour avoir participé au fauchage d’un champ de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).

En droit, la juge pouvait placer M. Bové sous bracelet électronique, mesure que le leader paysan avait par avance rejetée. Ce refus aurait pu justifier sa mise en détention immédiate. Selon son avocat, Me François Roux, José Bové a indiqué qu’il acceptait un aménagement de sa peine, qui pourrait prendre la forme de "jours amendes". La juge l’a convoqué le 10 décembre, pour un débat contradictoire avec le procureur.

cactus pubis

samedi 24 novembre 2007

Au poil !

Un cactus sur lequel poussent des poils pubiens ?

Voilà qui ne manque pas de piquant. Cette œuvre conçue par Laura Cinti est l’une des pièces phares du Festival international des sciences d’Edimbourg, en Ecosse. Pour réaliser The Cactus Project, l’artiste “transgénique” dit avoir introduit du matériel génétique humain dans le génome d’une cactée.

En 2000, l’artiste brésilien Eduardo Kac avait déjà exposé un lapin transgénique vert fluorescent, doté d’un gène de méduse. Si le directeur du Scottish Arts Council – l’ancien évêque d’Edimbourg – a quelques réserves en ce qui concerne la manipulation d’animaux, l’œuvre de Laura Cinti ne lui pose pas de problème éthique. “Faire pousser des poils pubiens sur un cactus ne fait de mal à personne”, estime-t-il.

courrierinternational