Justice anti-terroriste : Retour vers le futur

Reçu de Fabien
jeudi 5 avril 2007
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Syndicat de la magistrature
mail : syndicat.magistrature@wanadoo.fr
site : www.syndicat-magistrature.org

Paris, le 4 avril 2007

Plusieurs militants du nouveau parti communiste italien (NPCI) doivent être aujourd’hui jugés pendant trois jours par la 16ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris. Parmi eux, Angelo d’Archangeli, étudiant de 23 ans, initialement mis en examen pour des faits d’association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste, est désormais poursuivi, après quatre mois de détention provisoire en 2005, pour des délits de droit commun.

A l’occasion d’un renvoi de l’affaire en janvier dernier, la presse - relayant une pétition nationale - s’était fait l’écho d’un acharnement des autorités judiciaires françaises, sous l’impulsion de la justice italienne, visant à assimiler au terrorisme les mouvements politiques italiens issus de la gauche alternative.

Au-delà des particularismes de ce dossier, et notamment du langage pour le moins inhabituel de l’ordonnance de renvoi concernant des personnalités de la gauche française, le Syndicat de la magistrature rappelle les risques de dérives de la justice antiterroriste : gardes à vue de longue durée avec restriction des droits, recours systématique à la détention provisoire, emploi de qualifications pénales initiales souvent disproportionnées pour bénéficier du régime dérogatoire...

Dans cette affaire, il ne peut en effet être exclu que la justice française ait été instrumentalisée par des considérations de politique intérieure propres à l’Italie. Or, les moyens déployés pour cette enquête n’ont pas été sans conséquences sur les libertés individuelles des personnes soupçonnées.

Pourtant, au terme d’une instruction de plusieurs années, le juge devait bien finir par admettre qu’il n’a "pas été mis en évidence l’existence d’un dessein terroriste imminent ou même simplement programmé dans un futur définissable" et que l’entente "ne visait pas à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, ni maintenant, ni dans un futur proche, ni même dans un futur dont les contours pourraient être définis".

Il est fort probable que la justice de droit commun serait également parvenue à un si brillant résultat.

Le Syndicat de la magistrature rappelle son opposition à cette justice d’exception dont la pertinence apparaît toujours aussi peu convaincante au regard de l’arsenal de coercition dont elle dispose.


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