Foix : quand la justice envoie des enfants dans la rue

vendredi 15 janvier 2016
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Nous sommes à un tournant de nos civilisations où une partie de la planète est en guerre contre l’oppression ou le fanatisme religieux. L’actualité nous le rappelle chaque jour, des milliers de personnes cherchent refuge dans des territoires plus hospitaliers, en Europe particulièrement.

Christian Morisse, le docteur Alain Drappier et Ann Fournier - Le Ray pour la « Ligue des Droits de l’Homme » de l’Ariège et le « Réseau Éducation Sans Frontière 09 » avaient convié la presse lundi 11 janvier dans la salle Soulié de la mairie de Foix, pour faire le point sur la situation tragique dans laquelle se retrouvent Shajib Barua, né le 5 mars 1999 et Hossen Junayed, né le 28 novembre 2000, tous deux originaires du Bangladesh. Ces deux adolescents sont arrivés en France sans se connaitre et après avoir suivi des filières différentes. Tous deux ont été envoyés en Europe par leur père, l’un pour fuir la misère après le décès de sa mère et l’autre pour être protégé des persécutions religieuses que sa communauté bouddhiste subit régulièrement. Tous deux ont un parcours similaire après leur arrivée en Europe. Train, « passeurs », contacts louches… Ils ont été dépouillés de leur argent. Hossen sera déposé en bord de route entre Foix et Varilhes et Shajib sera mis dans un train en direction de Foix sans aucun point de chute, sans aucun contact et sans connaitre le moindre mot de français, juste des notions d’anglais scolaire.

Mineurs isolés, mineurs en danger

Grâce aux conseils de la « Ligue des Droits de l’Homme », ils se sont présentés au Conseil Départemental, qui a en charge la protection de l’enfance, et après un entretien, un dossier a été établi et transmis au Procureur. Les adolescents étaient en possession de papiers d’identités et d’état civil qui ont été expertisés, certifiés et validés par les services compétents de la Police des Frontières (PAF) à Blagnac qui les leur a restitués. Dans le cas de documents falsifiés, ils sont conservés par la police. L’article 47 du Code civil précise que « tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l’acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité ». Il ne fait donc aucun doute pour la Police des Frontières que ces enfants sont bien mineurs.

Dans le laps de temps qui s’est déroulé entre l’envoi des documents pour attestation et le retour de leur certification, le Procureur a décidé de leur faire subir des tests radiologiques osseux au Chiva sur réquisition du service hospitalier afin de déterminer leurs âges. Les résultats ne sont pas transmis aux intéressés (contrairement à ce qui est écrit dans la loi Kouchner). Le Procureur a décidé qu’ils étaient majeurs, sans jamais les avoir vus et rencontrés, les privant ainsi de toute protection due à l’enfance (Convention Internationale des Droits de l’Enfant). Sa décision est basée sur les résultats de tests osseux « absolument pas fiables dont le résultat approximatif varie de 18 mois à 2 ans » précise le docteur Drappier.

« Ils ont été élaborés dans les années 30 aux USA, pour établir des comparaisons entre des individus blancs, de milieux aisés et en bonne santé ». En 2010 le Conseil de l’Ordre des médecins bannit ces tests osseux et en 2014, le Haut Conseil de la Santé Publique conclut : « il n’est pas éthique de solliciter un médecin pour pratiquer et interpréter un test qui n’est pas validé scientifiquement ». « Quant au Juge des Enfants saisi par l’un des deux, il n’envisage pas d’intervenir sans l’avoir vu ou reçu en audience ou en simple rendez-vous », souligne Christian Morisse. Une demande de réexamen des dossiers a été envoyée au Procureur qui n’a pas donné suite. Parallèlement le Défenseur des Droits et Christine Taubira, ministre de la Justice ont été saisis sur les cas et sur les tests. La réponse est en attente…

Pour l’instant, les deux adolescents, mineurs en vertu de l’article 47 sont dans la rue, errant de foyer en foyer ou étant hébergés par des militants de la Ligue. Quand on leur demande ce qu’ils souhaitent faire, Shajib répond « I want to stay here, to learn french better, go to school, work and have a family. Please, please, help me. » [1] Ce dossier comporte quelques zones d’ombre choquantes au pays des Lumières.

(Photo : ©midinews 2015)

ariegenews.com


[1je veux rester ici, apprendre le français, aller à l’école, travailler, avoir une famille. S’il vous plait, s’il vous plait, aidez-moi.


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