Assemblée Constituante, VIème République, ne pas tromper les gens

vendredi 19 février 2016
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Par Raoul Marc Jennar

La nécessité de redéfinir le cadre constitutionnel dans lequel vit le peuple français se vérifie chaque jour un peu plus, tant il est manifeste qu’à tous les niveaux de pouvoir, le niveau de démocratie est médiocre et, pour reprendre une formule d’Edwy Plenel, « de basse intensité ». C’est le moins qu’on puisse dire. Un simple travail comparatif avec le degré de démocratie existant dans d’autres pays, sur notre continent ou ailleurs, débouche très rapidement sur la conclusion s’agissant de la France : peut faire beaucoup mieux pour le pays qui se prétend la patrie des Droits de l’Homme dont le message serait universel.

Mais il ne suffit pas d’appeler à une VIème République ; il ne suffit pas de réclamer une Assemblée Constituante pour que, comme par miracle, surgissent les dispositions qui transformeraient la France en un modèle avancé de démocratie. Se contenter de cela, c’est déjà tromper l’opinion publique. Car, si on n’y apporte pas des conditions, rien ne garantit que d’une Assemblée Constituante émergera la Constitution qui enregistrera des avancées significatives vers l’idéal démocratique. J’envisage au moins trois conditions pour garantir que l’Assemblée ne perpétue pas des pratiques qui se sont répétées au gré des différentes Constitutions que nous avons connues depuis l’abolition définitive de la monarchie.

La première condition, c’est que les candidats à cette Assemblée Constituante, une fois la tâche de celle-ci terminée, ne puissent plus jamais être candidats à un mandat électif. Ainsi les élus n’écriront pas une Constitution pour eux-mêmes. Et cette condition garantira l’émergence de candidats constituants désintéressés et à l’abri de toute tentation de faire carrière.

La deuxième condition, c’est que la campagne électorale pour l’élection de cette Assemblée Constituante oblige les candidats à préciser les grandes orientations de la Constitution qu’ils défendront sur une série de points précis : degré de protection de la souveraineté populaire par rapport aux institutions supranationales et aux puissances non-étatiques nationales et internationales ; formes et pouvoirs de l’exécutif ; pouvoirs du Parlement ; degré d’indépendance du pouvoir judiciaire ; système électoral ; statut de l’élu et caractéristiques du mandat ; fonctionnement démocratique des collectivités territoriales…

La troisième condition, c’est que le système électoral appliqué pour élire cette Assemblée Constituante permette la représentation de toutes les sensibilités existantes dans le pays et soit donc le système proportionnel.

Ne pas indiquer ces trois conditions dès à présent, c’est faire croire aux gens qu’il suffit d’avoir une Assemblée Constituante pour que tous les problèmes soient réglés. C’est, une fois de plus tromper, pour, en fin de compte, faire comme d’habitude. Pour sortir du système qui confisque la démocratie, il faut une rupture avec les habitudes et les pratiques perpétuées par ceux qui ont fait de la politique une profession. Nul ne peut prévoir ce qui sortira d’une Assemblée constituante. Mais si les trois conditions que j’ai indiquées président à sa mise en place, l’espoir d’un progrès est permis.

jennar.fr


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