Bruxelles veut sanctionner la France pour les nitrates

par Michel Sage
mardi 3 juillet 2007
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La Commission européenne vient de confirmer sa décision de saisir la Cour de justice européenne en raison de la pollution persistante par les nitrates (1) de captages d’eau en Bretagne.

Après avoir accordé à la France, en mars 2007, un sursis de trois mois suite à un nouveau plan d’actions proposé par les autorités françaises, la Commission estime insuffisantes les mesures mises en œuvre. En conséquence, la Commission souhaite que la Cour impose à la France une somme forfaitaire supérieure à 28 millions d’euros et une astreinte journalière de 117 882 euros.

Cette affaire ne date pas d’hier, en 2001, la Cour de justice avait déjà jugé que la France manquait à ses obligations imposées au titre d’une directive de 1975 visant à protéger les eaux de surface destinées à la production d’eau alimentaire. A cette époque, 37 rivières de Bretagne avaient des concentrations en nitrates supérieures à 50 mg/l et les mesures permettant de respecter la norme communautaire se révèlent aujourd’hui encore insuffisantes pour 9 d’entre elles.

Dans un communiqué commun, Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, ont déclaré que «  des mesures agro-environnementales incitatives sont proposées dans les 9 bassins aux agriculteurs. Des aides complémentaires sont par ailleurs mises en place afin d’éliminer l’azote produit par les animaux et non épandu pour respecter les limitations prescrites. Au total, le Gouvernement consacrera 60 millions d’euros au plan d’action, sur une durée de 5 ans, afin de soutenir les efforts des agriculteurs dans la durée ».

Michel Sage
for univers-nature.com

(1) Les nitrates sont utilisés dans l’agriculture sous forme d’engrais chimiques ou bien d’origine animale (fumier) pour améliorer la productivité des cultures.


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