Procès inique en appel ce mercredi 14 septembre 2016 à Chambéry

jeudi 15 septembre 2016
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Par Gérard Filoche

Cela fera date dans la série des grands procès historiques iniques : l’inspectrice du travail Laura Pfeiffer à été jugée le vendredi 16 octobre 2015 à Annecy à la place du patron de Tefal, de son directeur du travail et… du procureur. C’est un procès à front renversé : elle a raison à 100 % tout le monde le sait, mais la machine des puissants s’est retournée contre elle.

Figurez-vous qu’elle avait établi que l’entreprise Tefal commettait de nombreuses infractions. Elle rédige procès-verbal comme il se doit. Le patron de Tefal entreprend le directeur du Travail pour lui demander de la museler. Celui-ci y répond favorablement : il réussit même en échange à obtenir un stage pour l’une de ses parentèles chez Tefal. Voilà l’inspectrice obligée de se défendre à la fois de son directeur et du patron Tefal. À ce moment-là un salarié de Tefal découvre des documents dans une photocopieuse de l’entreprise le visant lui (« faut-il lui fixer des objectifs inatteignables ? ») pour le licencier. En même temps, il découvre les échanges de mails entre Tefal et le directeur de Travail sur la possibilité d’écarter Laura Pfeiffer et il les transmet.

Laura Pfeiffer saisit le « Conseil national de l’Inspection du travail » qui lui donne raison. Mais les documents se retrouvent sur internet et devinez ce qui arrive : c’est Téfal qui porte plainte contre l’inspectrice « pour violation du secret professionnel et recel de courriels », et il se trouve un procureur qui décide de poursuivre l’inspectrice et non plus Tefal : il déclare que c’est l’occasion « de faire le ménage à l’Inspection du travail ». Au point que même le directeur général du travail, Yves Strouillou est obligé de lui faire une mise au point le 26 mai 2015 : « Vos propos ont suscité un émoi légitime… compte tenu de leur contenu, de leur portée, – eu égard à vos hautes fonctions – et de leur large publicité. » « Le caractère familier et la généralité de vos propos est choquante (…) C’est de nature à favoriser des pressions sur les agents au motif tiré de la nécessité de "faire le ménage" ».

C’est tout à fait contraire aux dispositions combinées de l’article 4 de la convention 81 de l’OIT du 11 juillet 1947 et de l’article R.8121-13 du Code du travail et de l’article 6 de la dite convention : « Le personnel de l’inspection sera composé de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ». Hélas, le 16 octobre, le procureur a osé requérir 5 000 euros d’amende et une inscription au casier judicaire susceptible de faire perdre son poste à Laura Pfeiffer. Elle a été condamnée à 3 500 euros et inscription au casier judiciaire ce qui lui fera perdre son poste si l’appel du mercredi 14 septembre 2016 le confirme.

On est dans le domaine de la conjuration odieuse : les puissants de Haute-Savoie, patronat, haut fonctionnaire, magistrat se sont ligués pour faire oublier les fautes de Tefal, il n’ont pas hésité à se coaliser pour accuser de tous les maux la courageuse inspectrice qui avait pour mission républicaine de les combattre. Nous étions 1 000 à Annecy ce jour-là pour soutenir Laura Pfeiffer, mais ce sont des millions qui doivent se soulever contre une aussi grossière et énorme imposture. Jugement le 4 décembre.

Nous serons tous mobilisés, et j’y étais ce mercredi 14 septembre à Chambéry à 14 heures devant le Palais de justice pour Laura Pfeiffer et les Droits internationaux du travail, le respect de la convention 81 de l’OIT.

(Illustration : Batterie de casseroles ligne "Émotion" de Téfal)

filoche.net


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