Le revenu universel

à l’épreuve des expérimentations ?
vendredi 22 septembre 2017
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Par Basile Durand

Le 19 octobre dernier, la mission d’information du Sénat sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base a rendu son rapport public, expliquant la nécessité de la poursuite des analyses et des études prospectives, qui devrait passer « par une expérimentation territoriale ».

Car oui, le revenu universel reste un sujet, qui mérite encore des études expérimentales, des diagnostics, des analyses dynamiques et prospectives de son financement et de ses potentielles conséquences. Il mérite également (et avant tout) qu’on le définisse plus clairement : des partisans d’origines théoriques et philosophiques hétéroclites revendiquent la même terminologie de « revenu universel », pourtant à travers des propositions très éloignées dans ses objectifs et sa mise en œuvre. De l’ultralibéral à l’anticapitaliste, il y a bien des différences théoriques et pratiques criantes qu’il convient de soulever. Comme l’explique Alexis Lecointe dans sa conférence gesticulée, affirmer « Je suis pour le revenu de base n’a absolument aucun sens ! » puisqu’il semble nécessaire avant tout de savoir quels objectifs, quelles modalités, et quelle forme doit prendre sa mise en œuvre. Mais aussi de savoir si oui ou non, selon son format il serait pérenne et socialement utile. Une fois son (ou ses) format défini, il est alors possible de réfléchir à sa potentielle mise en œuvre à travers diverses études prospectives (qu’elles soient expérimentales sur des territoires limités, ou bien sous la forme de réflexions approfondies et d’études d’impacts). Ici, nous allons voir les différentes expérimentations qui ont déjà eu lieu dans le monde : car non, le revenu universel n’est pas une idée nouvelle, mais a déjà plus de trois siècles ! Cependant, c’est surtout au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale que le sujet a (re)fait surface, notamment dans les années 1960 aux États-Unis, sous la plume de Milton Friedman. Ainsi, plusieurs expérimentations d’influence ‘friedmaniennes’ ont vu le jour en Amérique du Nord entre 1968 et 1980. Dans une toute autre logique et un contexte très différent, une seconde vague d’expérimentations a eu lieu dans les pays en voie de développement à partir de 2008. Aujourd’hui, de la Finlande à la France, en passant par les Pays-Bas, l’Europe occidentale passe à l’action et lance des programmes de réflexion , afin de proposer des expérimentations du revenu de base (mais sous quelle forme ? Nous allons le voir…).

La première vague expérimentale Nord-Américaine (1968-1980)

Les premières expériences du revenu universel, (enfin, d’un revenu universel) ont eu lieu aux Etats-Unis, puis ensuite au Canada. Commençons par les Etats-Unis où quatre expérimentations se sont succédées dans le New-Jersey, dans l’Iowa et la Caroline du Nord, à Seattle et Denver, puis à Gary. Dans le cadre de leur politique de lutte contre la pauvreté, les présidents Johnson puis Nixon ont mené des plans successifs pour tester l’imposition négative. À quoi correspond ce dispositif ? Des montants garantis (allant de 50 % à plus de 100 % du revenu médian) sont attribués à chacun sous la forme d’un impôt négatif, financé par la mise en place d’une fiscalité proportionnelle sur l’ensemble des revenus. C’est-à-dire que chacun, à la fin du mois, reçoit ou paie la différence entre le montant de cette garantie et le montant des impôts qu’il doit payer. Si le crédit d’impôt est de 500 euros, et que l’individu doit payer 400 euros d’impôts, il va alors recevoir de l’État la différence, c’est-à-dire 100 euros. À l’inverse, un individu qui doit payer 700 euros d’impôts, devra verser 200 euros à l’administration fiscale. Un second point pour expliquer la fiscalité proportionnelle : le premier euro gagné est taxé de la même manière (selon le même taux d’imposition) que le dernier euro gagné. Ainsi, il n’y a pas de progressivité de l’impôt, comme c’est le cas pour l’IRPP en France. Cette logique d’imposition négative couplée à une fiscalité proportionnelle, ou flat tax, a notamment été proposée en 1962 par Milton Friedman, un économiste américain. Ce dispositif est proposé par des partisans à tendance libérale.

Au cours des expérimentations qui ont duré entre deux et trois ans pour chacune d’entre elles, plusieurs combinaisons de montants garantis et de fiscalités proportionnelles ont été testées. Les analyses post-expérimentales ont principalement porté sur l’incitation au travail. Il convient de préciser que les problèmes de significativité des résultats, et les biais expérimentaux limitent les potentielles conclusions qui peuvent en être apportées. Il n’empêche que globalement, les chiffres témoignent d’une faible réduction du travail chez les hommes, mais plus forte chez les femmes. Ceci pose la question du risque du revenu universel comme salaire maternel qui homologuerait la profession de mère au foyer, pouvant alors poser des questions sur l’égalité homme-femme. Cependant, le contexte est différent aujourd’hui en France, et une expérimentation de même nature (si tant est qu’elle soit possible) pourrait donner des résultats différents. Par la suite, au Canada, un programme expérimental a été mis en place entre 1974 et 1979 sous le nom de Mincome, issu des mots income (revenu) et minimum. Ainsi, deux expérimentations on eu lieu : à Dauphin, à l’échelle d’un territoire de 10 000 habitants suffisamment isolé pour pouvoir circonscrire les effets de l’expérience ; et à Winnipeg, où seulement une partie de la population bénéficiait d’un revenu minimum garanti. L’autre partie de la population a servi de comparaison et a permis de mettre en relief les conséquences de la mise en place de dispositif. Chaque participant recevait un revenu minimum, et tous ses revenus étaient taxés proportionnellement à hauteur de 50 %. Avant de s’atteler aux résultats de l’expérimentation, spécifions que l’expérience s’est arrêtée brutalement en 1979, sans qu’il n’y ait de suivi scientifique à l’appui, ni de rapport final. Sans évaluation préconçue, les analyses ont donc été amoindries et moins précises, ce qui a réduit les possibles analyses de l’expérimentation.

Cependant, deux études ont essayé d’en tirer quelques conclusions : en 1991 par Derek Hum et Wayne Simpson, puis en 2007 à travers l’analyse d’Evelyn Forget. Les premiers ont montré que la réduction du temps de travail a été significative mais peu élevée, s’élevant au maximum à 5 % pour les femmes non-mariées. Evelyn Forget a, quant à elle, montré les retours positifs qu’a eu l’expérience sur la santé, la baisse de la criminalité, et la hausse du taux de réussite à l’école secondaire au cours de l’expérience. En conclusion, ces premières expériences ont donné lieu à des résultats mesurés (sur l’incitation au travail des femmes, ou sur les enjeux de généralisation de l’expérience), et difficiles à analyser : les études étaient relativement biaisées, et il est difficile de retrouver les rapports finaux de chaque expérimentation. Ce n’est que vingt ans après que de nouvelles expériences ont vu le jour, cette fois-ci dans des conditions bien différentes.

Les récentes expérimentations dans les pays en voie de développement (depuis 2008)

En Inde, en Namibie et au Brésil se sont déroulées quatre expérimentations, qui avaient pour objectif de distribuer un revenu mensuel aux habitants de certains quartiers ou villages. Ici, les suivis scientifiques ont été assez rigoureux, ce qui a permis de mettre en évidence des résultats qui se sont avérés très positifs. Tout d’abord, en Namibie, deux villages ont été sélectionnés pour participer à l’expérience : Otjivero et Omitara, à 100km à l’est de Windhoek. L’expérience s’est déroulée sur 2 ans, entre 2008 et 2010. Environ 100 habitants de moins de 60 ans ont reçu 100 dollars namibiens pendant toute cette période. Herbert Jauch, l’un des penseurs de l’expérimentation, a expliqué lors d’un entretien pour Courrier International : « Nous avons pu observer une chose surprenante. Une femme s’est mise à confectionner des petits pains ; une autre achète désormais du tissu et coud des vêtements ; un homme fabrique des briques. On a vu tout d’un coup toute une série d’activités économiques apparaître dans ce petit village. Cela montre clairement que le revenu minimum ne rend pas paresseux, mais ouvre des perspectives. » Le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté est passé de 76 à 37 %. Les bénéficiaires se sont servis de cette opportunité pour se nourrir, se soigner et s’éduquer.

Le financement reste le point clé du dispositif. Il est pour le moment assuré par des donateurs pour les projets pilotes. À l’échelle du pays, un tel dispositif aurait un coût de 2.4 milliards de dollars namibiens, soit environ 5 % du PIB. Des propositions ont été émises afin de d’étudier le financement de ce projet, cependant, le gouvernement en place ne souhaite pas travailler sur ce projet. En Inde, deux expérimentations du même ordre ont été mises en place, à Dehli et à Madhya-Pradesh pour chacune d’une durée de 1 an. On a pu remarquer qu’au cours de ces expériences, tout comme en Namibie, la création de richesse a augmenté, l’alimentation s’est diversifiée, des améliorations en matière de santé ou de résultats scolaires ont été remarqués. Les résultats ont également été très positifs lors de l’expérimentation dans un village de l’État de Sao Paulo au Brésil. Cependant, devant un manque de financement, le revenu distribué ne suffisait plus pour que chacun puisse subvenir à ses besoins primaires. L’expérimentation a donc été arrêtée, malgré des résultats probants. Des expérimentations positives, intéressantes, certes, mais qui ont toutes été confrontées à la problématique de la généralisation : aucune d’entre elle n’a été élargie à l’ensemble du pays, ce qui pose des questions sur les difficultés institutionnelles, financières, ou sur la volonté des décideurs politiques. Aujourd’hui, de nouveaux projets de réflexion émergent en Europe occidentale.

Les nouveaux projets expérimentaux européens

Le revenu universel a pris une ampleur importante ces derniers temps, porté par la médiatisation d’initiatives étrangères à commencer par la Finlande ou les Pays-Bas. Notons également la portée médiatique du référendum suisse en juin 2016. La Finlande travaille sur une expérimentation d’un revenu universel sur deux ans, à partir de janvier 2017. Comme expliqué dans le rapport Sirugue de mai 2015, les trois objectifs principaux du gouvernement finlandais, à travers la mise en oeuvre du revenu universel de base, sont les suivants :
- Adapter la politique sociale aux changements sociétaux et aux mutations de la nature du travail.
- Réduire les effets de désincitation au travail des allocations actuelles en raison d’un effet de trappe à inactivité.
- Simplifier les procédures et limiter la bureaucratie, pour renforcer la durabilité des finances publiques.

Comme on peut le voir, la nature du projet est plutôt de tendance libérale, sans pour autant remettre en cause les assurances sociales contributives, à savoir la protection sociale (retraites, santé, allocations familiales). On observe une grande réticence des syndicats finlandais, qui craignent que le dispositif ne conduise à une forte hausse du travail à temps partiel. Le montant est aujourd’hui estimé à 550 euros mensuels. En ce qui concerne les Pays-Bas, plusieurs villes ont lancé l’idée d’une expérimentation du revenu universel à l’échelle de leur commune. Cependant, confrontés à des problèmes institutionnels et de légitimité, il n’est pas sûr que ces projets se concrétisent, comme l’explique le rapport sénatorial du 19 octobre. En France, la Nouvelle Aquitaine a lancé en mars dernier une étude de faisabilité d’une expérimentation du revenu universel. L’objectif est de remettre un rapport en juin 2017. Notons également que le département de la Gironde s’est récemment positionné sur le sujet, souhaitant étudier le sujet et entamer une expérimentation (notons toutefois que toute expérimentation en France devra passer par le cadre législatif). La multiplication de ces réflexions fait suite à l’accumulation de rapports (Conseil du Numérique de janvier 2016, Sénat d’octobre 2016), et de propositions au Parlement.

Les enjeux d’une expérimentation

Une expérimentation, oui, mais pour quoi faire ? Plusieurs enjeux sont sous-jacents à ces études expérimentales et méritent une attention particulière. Tout d’abord, la définition de son objet : le revenu universel, comme nous l’avons déjà dit, est défendu par des partisans d’origines idéologiques très variées, et impliquant des mises en pratique très différentes. Il convient donc de délimiter les études, voire d’étudier les possibilités selon les différents « types » de revenus universels. Par ailleurs, suivant son financement et ses modalités, il peut être intéressant de s’attaquer au défi juridique, institutionnel et administratif qu’implique la mise en œuvre d’un revenu de base : par exemple, est-il possible de modifier localement la fiscalité pour mettre en place un dispositif expérimental ? En outre, une expérimentation induit des biais. Etant limitée dans le temps et sur le territoire, il convient de connaître l’ensemble des biais inhérents à l’expérimentation, voire de s’interroger sur sa pertinence : pourrons-nous en tirer des conclusions utiles et permettant d’avancer (ou de « reculer ») sur ce projet ?

Ensuite, comme expliqué dans une note du Centre d’études de l’emploi, il y a un vrai risque politique lié à l’expérimentation qui, comme dans le cas du dispositif du RSA, a permis de légitimer sa généralisation sur le territoire national sans même avoir fait l’objet d’études d’impact suffisamment précises et significatives. Cela pose quelques questions, et met en lumière la nécessité de suivi de ces expérimentations et de sa généralisation. On ne pourra faire l’économie d’un véritable débat sur ce sujet avant sa constitution en politique publique. Déterminer les biais, connaître les limites, suivre la logique scientifique de l’expérimentation : autant d’enjeux qu’il convient d’étudier afin de structurer une expérimentation de nature à permettre une évaluation finale en vue d’une éventuelle
généralisation.

En conclusion, l’engouement croissant pour le revenu universel - qui résulte en partie des diverses approches de ses partisans pousse à l’expérimentation. Cependant, aujourd’hui, trop peu d’études d’impact et de travaux dynamiques ont étudié les potentielles conséquences d’un revenu universel généralisé, si tant est qu’il ait une définition partagée par tous. Cependant, des réflexions parallèles permettent un débat, riche de par la diversité des opinions et des questions sociétales qui en jaillissent, pour avancer collectivement sur ce sujet.

Les Z’indigné(e)s ! - N° 40 Décembre 2016


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