Fusion ANPE/Unedic...

... Anguille sous roche ou mammouth sous caillou ?
mercredi 24 octobre 2007
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Par Stéphanie Longeras

Une équation à multiples inconnus Fusion ou infusion ? Le gouvernement confirme son projet de rénovation du service public de l’emploi par la fusion ANPE/Unedic avec présentation du projet de loi en décembre au Parlement pour une adoption début 2008. Au programme : économie d’échelle, privatisation du marché de l’insertion, fichage et gestion comptable des demandeurs d’emploi.

On le sait, c’est connu, éprouvé par les usagers de l’ANPE comme par les agents du Service public de l’Emploi : la recherche d’un travail relève du parcours du combattant. Au-delà de l’incapacité propre au marché à absorber toutes les demandes, le fonctionnement de la machine administrative reste fastidieux.

Une machine à “-tion

Quel profil pour quel emploi, à partir de quelle formation, sous quel contrat, selon quelle indemnisation, dépendant de quelle prestation, de quelle classification, de quelle législation, pour quelle insertion... ? Le traitement du chômage est une véritable machine à “-tion”. C’est d’autant plus vrai que depuis 2002, les statistiques annoncent une baisse quasi constante du taux de chômage en France, sans impact évident ni sur la croissance, ni sur les recettes de cotisations salariales (pour les patronales, il faut se tourner vers les exonérations de charges massives).

Le contrôle accru des chômeurs, l’augmentation des radiations, les offres d’emploi bidons, les malencontreux glissements de catégories qui permettent de flouter la véritable ampleur du chômage, la pression hiérarchique au sein des agences ANPE pour répondre aux prérogatives statistiques du gouvernement, les placements au forcing pour pourvoir, bon gré mal gré, aux emplois ingrats et mal payés, la restriction des offres de formation... sont autant d’éléments qui attestent que la rénovation du Service public de l’Emploi, prônée par le gouvernement Sarkozy pour défendre son projet de fusion ANPE/Unedic, a déjà était amorcée par la mandature précédente. Une politique de continuité donc qui laisse présager le pire pour une fusion qui fait avant tout figure là encore de démantèlement du service public de l’emploi.

Décryptage

Politique du (mé)fait accompli

Si la nécessité de faciliter les démarches administratives du demandeur d’emploi est actée par tous (gouvernement, acteurs de l’insertion, syndicats, associations d’usagers), que les Maisons de l’Emploi, guichets uniques ANPE/Assedic, visant à répondre à cette prérogative sont bien accueillies, on peut légitimement se demander à quoi bon fusionner les deux administrations au sein d’une nouvelle structure, alors que leur collaboration est déjà effective ? Cette fusion va-t-elle remettre en cause les Maisons de l’Emploi ? Laquelle des deux cultures va prédominer ? Celle comptable et de contrôle de l’Unedic qui a conduit à la diminution du nombre de chômeurs indemnisés comme à la réduction des offres de formation suite au ciblage des métiers sous-tension ? Ou la culture plus sociale de l’ANPE qui défend l’individualité de la prise en charge, la prise en compte du projet de vie dans la construction d’un projet professionnel ? Les syndicats s’interrogent.

Ces questions ne sont pas à l’ordre du jour pour le gouvernement, qui entretient le flou sur les modalités de cette fusion dont le suivi devrait, selon les déclarations de la Ministre de l’Economie, Christine Lagarde, dans une interview accordée au journal “Les Echos” du 2 octobre, « être chapeauté par un Conseil d’orientation », « véritable lieu de régulation des politiques de l’emploi, présidé par le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et réunissant les partenaires sociaux, les responsables du nouvel organisme issu de la fusion et des représentants des collectivités locales, notamment les Régions ». A ce jour, ni les partenaires sociaux, ni les Régions n’ont été invités à se mettre autour d’une table pour aborder cette question, alors même que le gouvernement avance un calendrier, lui, très précis : projet de loi au Parlement en décembre, adoption définitive début 2008, fusion effective d’ici 6 mois à 1 an.

Un nouveau statut pour les agents ?

Entre probabilités et conditionnels, la Ministre poursuit. « Au-dessous, on peut imaginer deux structures : l’Unedic, d’un côté, gérée par les partenaires sociaux, qui continuerait d’administrer en totale indépendance le régime d’assurance chômage et de fixer les modalités d’indemnisation, le nouvel organisme, de l’autre, qui rassemblerait le réseau des Assedic et celui de l’ANPE ». Deux structures plus un Conseil d’orientation : elle ne s’annonce pas très lisible, cette fusion. « L’établissement aurait un statut sur mesure fixé par la loi », augure encore Christine Lagarde. Le statut des salaires sera-t-il, lui aussi, taillé sur mesure ? En Métropole, à défaut de prime de vie chère, les agents de l’ANPE sont moins bien rémunérés que ceux de l’Assedic. Pour aligner le salaire des 33.000 agents de la Fonction publique à celui des 22.000 employés de l’Assedic, l’Etat devrait avancer la coquette somme de 400 millions d’euros, soit une fusion qui ne répondrait pas à ses objectifs de rationalisation des budgets. Va-t-il puiser dans les 3 milliards d’euros d’excédents de l’Unedic ? Légalement, il n’a pas le droit de détourner ainsi l’argent des salariés. Mais “Tout est possible” ! Cette question majeure des statuts inquiète à juste titre les organisations syndicales.

Chômage à 5% fin 2012 : qui dit mieux ?

Alors, pour convaincre le peuple, le gouvernement, qui, on le sait, ne craint pas la démagogie, soutient que cette nouvelle organisation permettra de ramener le taux de chômage à 5% fin 2012. Qui dit mieux ? Comme si la fusion des deux administrations était la solution au problème du chômage de masse. Par quel miracle cette réforme va-t-elle générer des créations d’emplois ? Le seul argument concret avancé par Christine Lagarde est qu’elle va permettre aux agents de suivre non plus 60, mais 30 demandeurs d’emploi « comme c’est le cas dans les pays européens performants ». En fait, l’erreur est humaine, mais la ministre, qui n’avait pas bien relu ses chiffres, se ravisera par la suite dans un communiqué : elle voulait dire que chaque agent suivra non plus 120, mais 60 demandeurs d’emploi. Ainsi, « chaque chômeur disposera d’un interlocuteur unique, qui assurera à la fois son accueil, son inscription, son indemnisation et son accompagnement dans la recherche d’un emploi ». Mais qui se chargera dès lors de la prospection des entreprises ? Le privé bien sûr. Le juteux marché du placement s’ouvre enfin à la concurrence. Ce n’est pas totalement une nouveauté sachant que l’opérateur privé Altedia, dirigé par le président du Conseil d’Orientation pour l’Emploi et conseiller du président sur les négociations sociales, est le premier concurrent de l’ANPE à Paris. Favoritisme ? Non, puisque le marché va s’élargir, au frais de l’assurance chômage.

Les agences privées de placement, vraisemblablement gratuites et réservées aux demandeurs d’emploi indemnisés, seront en effet payées par le régime en fonction des résultats en termes de retour à l’emploi. Autant dire que ça va placer, l’usine à gaz va tourner à plein régime. C’est le MEDEF qui va être content.

Sarkozy veut « passer à la vitesse supérieure »

Alors, à qui va vraiment profiter cette fusion ? Pour la Confédération Nationale du Travail, elle entérine la mise en place du Dossier Unique du Demandeur d’Emploi (DUDE) qui permet à tous les professionnels de l’emploi de partager des informations (caractéristiques professionnelles mais aussi personnelles : grève, arrêt maladie...) sur la situation du demandeur. C’est un véritable fichage informatiquement ouvert aux opérateurs privés de placement, choisis par l’Unedic (boîtes d’intérim, employeurs potentiels...).

Ce DUDE sera aussi un moyen de contrôler les personnes chargées de sa mise à jour. En juin de cette année, la CGT, Sud et UNSA ont participé à une journée de grève à Paris pour justement défendre un service public de l’emploi indépendant, ayant une véritable utilité sociale et pas un outil coercitif pour les chômeurs servant avant tout les intérêts économiques de quelques-uns. Que disent-ils aujourd’hui, les partenaires sociaux ? Eux à qui que le gouvernement prétend réserver une place prépondérante dans la réforme. Eux à qui le gouvernement veut confier le contrôle du régime d’assurance chômage, à savoir la gestion des indemnisations mais aussi le paiement des opérateurs privés. Silence radio alors même que Nicolas Sarkozy annonce clairement vouloir « passer à la vitesse supérieure ». Attention aux excès de vitesse et aux tentatives de déstabilisation.

Stéphanie Longeras

temoignages.re


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