Europe : Les nouveaux OGM sont des OGM comme les autres

jeudi 26 juillet 2018
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Par Charlotte Krinke

Ce mercredi 25 juillet, la Cour de justice a rendu son arrêt dans l’affaire dite « mutagénèse ». Elle suit partiellement les conclusions de son Avocat général, et valide surtout l’interprétation des organisations françaises : les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse ne doivent pas être exclus de la législation OGM. Avant une analyse détaillée de l’arrêt, Inf’OGM en livre ici les grandes lignes.

La Cour européenne de justice, saisie par le Conseil d’État français, était interrogée sur quatre questions lourdes d’enjeux tant pour les tenants des biotechnologies que pour ceux qui se montrent prudents ou réticents à leur égard. Au cœur de ces questions, il y a la mutagénèse, un terme qui regroupe de nombreuses techniques de modification génétique – ancienne ou contemporaine - qui visent à introduire volontairement des mutations génétiques chez un organisme vivant. En France, sont déjà cultivées des variétés de colza ou tournesol rendues tolérantes par mutagénèse aux herbicides. [1]

D’un point de vue juridique, les organismes issus de mutagénèse sont toutefois exemptés des obligations posées par la législation OGM (directive 2001/18). Cela signifie qu’ils peuvent-être cultivés sans autorisation préalable ni évaluation des risques sanitaires et environnementaux, et être vendus sans étiquetage. Mais cette exemption leur enlève-t-elle la qualité d’OGM ? Et cette exemption profite-t-elle à tous les organismes issus de mutagénèse, ou seulement à ceux obtenus par des techniques de mutagénèse qui existaient avant l’adoption des textes applicables aux OGM ? Derrière la réponse à ces questions se joue aussi le sort des nouveaux OGM, modifiés par des techniques comme Crispr/Cas9, les méganucléases, etc. En effet, aujourd’hui, une partie des industriels soutient que ces techniques récentes sont des techniques de mutagénèse afin de pouvoir faire bénéficier les OGM qui en sont issus de l’exemption.

Les organismes issus de mutagénèse sont des OGM...

Dans son arrêt du 25 juillet, la Cour de justice affirme que les organismes issus de mutagénèse sont bel et bien des OGM, soumis en principe à la législation OGM. Ces organismes sont en effet issus de techniques et méthodes qui modifient leur matériel génétique d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement, estime la Cour. La Cour suit en cela les conclusions de son Avocat général, qui l’avait conseillée de juger que l’insertion d’ADN d’un organisme étranger dans un autre organisme n’est pas un critère de définition d’un OGM. [2]

Comme son Avocat général, la Cour constate que tous les organismes issus de mutagénèse ne sont pas soumis aux obligations de la législation OGM, en raison de l’exemption prévue dans cette dernière. Mais pour la Cour, cette exemption ne joue qu’en faveur des organismes obtenus au moyen de certaines techniques de mutagénèse, à savoir celles qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps. L’Avocat général refusait, lui, de faire une distinction temporelle entre les différentes techniques de mutagénèse et donc de fonder l’exemption sur le considérant 17 de la directive 2001/18 qui encadre la culture des OGM. La Cour valide de ce fait l’interprétation des neuf organisations françaises parties au recours. [3]

...inclus dans le champ d’application de la directive OGM

La Cour va plus loin encore en jugeant que les organismes issus des techniques de mutagénèse apparues après son adoption ne doivent pas être exclus du champ d’application de la directive. Elle estime en effet que « les risques liés à l’emploi de ces nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie de transgenèse, la modification directe du matériel génétique d’un organisme par voie de mutagénèse permettant d’obtenir les mêmes effets que l’introduction d’un gène étranger dans l’organisme (transgenèse) et ces nouvelles techniques permettant de produire des variétés génétiquement modifiées à un rythme et dans des proportions sans commune mesure avec ceux résultant de l’application de méthodes traditionnelles de mutagénèse ». Exclure ces organismes du champ d’application de la directive serait méconnaître le principe de précaution que la directive vise à garantir. La clarification juridique devenait urgente alors que certains États membres procèdent déjà à des essais de plantes modifiées génétiquement par Crispr/Cas9, une des nouvelles techniques de modification génétique. [4]

L’affaire va maintenant revenir devant le Conseil d’État, qui devra appliquer l’arrêt de la Cour pour résoudre le litige dont il a été saisi. Les organisations requérantes lui demandaient d’annuler le décret mettant en œuvre l’exemption de mutagénèse en droit français.

(Illustration : Antoine Gady - Chimère génétique)

infogm.org


[1Inf’OGM, « Progression des OGM "cachés" en France et en Europe », Christophe NOISETTE, 25 avril 2018

[2Inf’OGM, « Mutagénèse : l’avocat général organise-t-il l’amnésie ? », Charlotte KRINKE, Eric MEUNIER, 9 février 2018

[3Inf’OGM, « OGM : la mutagénèse devant la Justice européenne », Charlotte KRINKE, Eric MEUNIER, 8 novembre 2017

[4Inf’OGM, « OGM : la Belgique expérimente du maïs Crispr/Cas9 », Christophe NOISETTE, 23 juillet 2018


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Brèves

Nouvelle convocation José Bové au tribunal d’instance

samedi 8 décembre 2007

Reçu du "Collectif des faucheurs Volontaires Rhône-Loire"

José se retrouve à nouveau devant la JAP lundi 10 décembre au matin, il faut à nouveau tous être présents pour soutenir la fin de toutes les condamnations contre les militants anti-OGM.

RAPPEL :

Lundi 12 novembre, José Bové est ressorti libre du bureau de la juge d’application des peines du tribunal de Millau. La magistrate et le porte-parole des Faucheurs volontaires ont discuté de la façon dont celui-ci pourrait accomplir la peine que lui a infligée la cour d’appel de Toulouse le 15 novembre 2005 : quatre mois de prison ferme, en tant que récidiviste, pour avoir participé au fauchage d’un champ de maïs transgénique le 25 juillet 2004 à Menville (Haute-Garonne).

En droit, la juge pouvait placer M. Bové sous bracelet électronique, mesure que le leader paysan avait par avance rejetée. Ce refus aurait pu justifier sa mise en détention immédiate. Selon son avocat, Me François Roux, José Bové a indiqué qu’il acceptait un aménagement de sa peine, qui pourrait prendre la forme de "jours amendes". La juge l’a convoqué le 10 décembre, pour un débat contradictoire avec le procureur.

cactus pubis

samedi 24 novembre 2007

Au poil !

Un cactus sur lequel poussent des poils pubiens ?

Voilà qui ne manque pas de piquant. Cette œuvre conçue par Laura Cinti est l’une des pièces phares du Festival international des sciences d’Edimbourg, en Ecosse. Pour réaliser The Cactus Project, l’artiste “transgénique” dit avoir introduit du matériel génétique humain dans le génome d’une cactée.

En 2000, l’artiste brésilien Eduardo Kac avait déjà exposé un lapin transgénique vert fluorescent, doté d’un gène de méduse. Si le directeur du Scottish Arts Council – l’ancien évêque d’Edimbourg – a quelques réserves en ce qui concerne la manipulation d’animaux, l’œuvre de Laura Cinti ne lui pose pas de problème éthique. “Faire pousser des poils pubiens sur un cactus ne fait de mal à personne”, estime-t-il.

courrierinternational