Loi 1905 : les vraies motivations du pouvoir

mardi 15 janvier 2019
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Par Raoul Marc Jennar

Poursuivant le démantèlement entamé en 1983 de toutes les politiques sociales, pratiquant un exercice du pouvoir qui conforte une vision monarchique de la gestion de l’État, l’occupant de l’Élysée s’en prend à la laïcité, dernier élément qui nous différencie du modèle américain qu’il veut copier.

Le gouvernement vient de donner la liste des réformes qui auront sa priorité dans les douze mois à venir. Parmi les cinq premières figure une révision de la loi du 9 décembre 1905 « concernant la séparation des Églises et de l’État ». Pourquoi modifier une loi qui constitue un des fondements du principe républicain d’ailleurs consacré par le premier article de la Constitution des IV et Vème Républiques ? Et pourquoi une telle hâte ? Comme le soulignait Jaurès, un des principaux acteurs, avec Aristide Briand, du débat qui a conduit à cette loi, « la démocratie ne peut assurer son office qui est d’assurer l’égalité des Droits que dans la laïcité ». Pour lui, démocratie et laïcité sont « indivisibles » puisque la mission de la démocratie est de réaliser l’égalité dans la liberté. Jaurès, comme tous ceux qui n’oublient rien de notre histoire commune, garde à l’esprit les conflits extrêmement sanglants qui ont opposé catholiques et protestants pendant des siècles ; il vient de vivre les déchirements de l’affaire Dreyfus où s’est répandu le poison de l’antisémitisme.

Jaurès est aussi particulièrement conscient du rôle des institutions religieuses. Le monothéisme pousse à l’absolutisme. Les Églises sont des instruments de pouvoir sur la société. À défaut de s’emparer de l’État comme elles l’ont fait pendant des siècles - et comme c’est encore le cas dans certains pays -, elles interviennent dans le débat public et s’emploient à infléchir la décision politique dans un sens conforme aux dogmes qu’elles tentent d’imposer. Il faut donc, par une loi, tout à la fois immuniser l’État contre les Églises et garantir, dans la liberté de chacun, l’égalité de tous les citoyens qu’ils soient croyants ou pas et qu’elles que soient leurs convictions philosophiques ou religieuses. Tel est le fondement de la loi de 1905. Il s’exprime dans l’article 1er de la loi : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » ainsi que dans l’article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (…). » Avec la loi de 1905, c’est la formule de Victor Hugo qui devient réalité :« L’État chez lui, l’Église chez elle ».

Qui demande de la remettre en cause ?

Il y a d’abord, les intégristes de tous bords. Il y a ceux qui veulent imposer leurs dogmes religieux comme ceux des catholiques hostiles au mariage pour tous ou ceux des musulmans qui ne reconnaissent pour seule loi que la charia. Il y a ensuite, ceux essentiellement à droite mais aussi au PS où pesaient les chrétiens et les tenants d’une « laïcité ouverte », qui ont tenté par tous les moyens et depuis des décennies de contourner sinon de dénaturer la loi de 1905 pour satisfaire les institutions de l’Église catholique, en particulier en ce qui concerne les bâtiments du culte et les établissements d’enseignement. Ils sont nombreux les textes légaux qui ont limité la portée de la loi de 1905. Un des tous premiers fut la loi Pétain du 25 décembre 1942 qui prévoit, s’agissant des associations cultuelles : « Ne sont pas considérées comme subventions, les sommes allouées aux édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. » Elle est toujours en vigueur.

Puis sont venus, successivement, 1959 : la loi Debré (permet aux établissements privés de passer un contrat avec l’État) ; 1977 : la loi Guermeur (donne aux maitres du privé les mêmes avantages sociaux qu’à ceux du public) ; 1992-1993 : les accords Lang-Couplet (formation des enseignants du privé et question du forfait d’externat) ; 2004 : loi du gouvernement Raffarin (financement d’établissements privés par les communes) ; 2005 : la loi Censi (rapproche les retraites des enseignants du privé́ de celles des enseignants du public) ; 2009 : la loi Carle (accroît la charge des communes dans le financement des écoles privées). Cette liste, qui ne prétend pas à l’exhaustivité, illustre la volonté d’altérer le principe de séparation des institutions religieuses et de l’État. Il en résulte aujourd’hui le transfert annuel de plus de dix milliards d’argent public à des établissements dont l’autorité suprême est l’Église catholique. Sans oublier que la loi de 1905, dont l’autorité devrait s’exercer sur la totalité du territoire national, n’a pas été étendue aux départements d’Alsace et de Moselle récupérés après 1918 où demeure en vigueur le Concordat de 1801. On perçoit le poids du lobby favorable à l’Église catholique, toujours à l’affut du meilleur moyen de remettre en question la loi de 1905 dans son esprit comme dans sa lettre.

Enfin, partisan d’une modification de la loi, il y a, au plus haut niveau de l’État, le chanoine du Latran, qui, s’adressant aux évêques de France, prétendait, il y a peu, que « les politiques ont profondément méconnu les catholiques de France » et que « le lien entre l’Église et l’État s’est abîmé, et qu’il vous importe à vous comme à moi de le réparer ». Le même prétend vouloir faire émerger un « Islam de France ». Et il est soutenu par les inconditionnels de son parti politique. On le voit, il y a du monde pour vouloir changer la loi de 1905, au point sans doute de la vider de son contenu. Reprenons les deux motifs avancés par le pouvoir actuel. D’abord, « réparer le lien entre l’Église et l’État ». Mais en quoi a-t-il jamais été « abîmé » ? Les multiples décisions des gouvernements successifs qui, depuis Pétain, ont détourné la loi de 1905 ne fournissent-elles pas la plus éclatante démonstration qu’il y a d’une manière permanente, quels que soient les gouvernements, une véritable complicité entre l’État et l’Église catholique ? Et l’épisode du projet Savary apparaît comme l’exception – toute temporaire, on en conviendra – qui confirme la règle. Sans oublier la présence régulière, quasi systématique, des plus hautes autorités de la République à des offices religieux de cultes divers.

Ensuite, la question des musulmans de France et de l’absence d’une institution hiérarchisée qui les représenterait. Comme l’observait la sénatrice Esther Benbassa, « La France a su gérer des religions non centralisées et sans clergé, comme le judaïsme. (…) Désormais, cette religion est gérée comme les autres monothéismes. (…) Au sein du judaïsme, toutes les associations relevant de la loi de 1901 sont devenues cultuelles. Il y a donc un précédent. » (5 juin 2018). Point n’est besoin de toucher à la loi de 1905, pour régler le problème. On a vu que pour financer les activités d’institutions se réclamant du catholicisme, en dépit de la loi de 1905, la fécondité législative a été fort riche. Les intentions prêtées au pouvoir exécutif qui ont filtré dans la presse, légitimes en soi, ne nécessitent pas qu’on modifie la loi de 1905. Un amendement à la loi de 1901 sur les associations doit permettre d’aboutir aux objectifs recherchés. C’est bien parce qu’il est possible de régler le délicat problème du culte musulman sans modifier la loi de 1905 qu’on est en droit de s’interroger sur les véritables motivations du pouvoir quand il annonce qu’il veut remettre en question la loi de séparation des Églises et de l’État. Force est de constater qu’en s’attaquant à un pilier majeur de la République, celui qui devrait en être le gardien, confirme qu’il est en fait son démolisseur. Poursuivant le démantèlement entamé en 1983 de tout ce qui faisait qu’il était possible de parler d’une République sociale – même inachevée, pratiquant un exercice du pouvoir qui conforte une vision monarchique de la gestion de l’État, voici que l’occupant de l’Élysée s’en prend à la laïcité, dernier élément qui nous différencie du modèle américain vers lequel il veut conduire la société française.

La République, en France, ce n’est pas simplement une organisation politique où le Chef de l’État n’est pas issu d’une famille royale ou impériale. Ce n’est pas une république comme peut l’être le Brésil ou le Congo. L’idée de République chez nous sous-tend un projet, une espérance : celle d’une nation fraternelle, ouverte, généreuse, libre, où la solidarité nationale n’est pas un vain mot, car elle s’organise dans des mécanismes de redistribution et de justice fiscale, où l’égalité est assurée par le refus de Droits différents selon l’argent, le sexe ou la religion, dans un cadre laïc où chacun pense, croît exprime ce que sa conscience lui dicte, mais dans le respect de l’autre et des lois communes à tous, partout. Cette République-là, j’en suis conscient, demeure une République rêvée, espérée. Mais aujourd’hui, c’est ce rêve que le pouvoir entend détruire. La République, notre République, est en danger.

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