Traité "simplifié" : un nécessaire référendum...

dimanche 20 janvier 2008
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Avec Bernard Cassen, du Monde Diplomatique, Président d’Honneur du mouvement Attac

Une émission proposée et présentée par Pascale Fourier sur ALIGRE FM 93.1 en région parisienne

Pascale Fourier : Notre invité aujourd’hui Bernard Cassen, du Monde Diplomatique et Président d’honneur du mouvement ATTAC .

Il est étonnant de constater que ne sont taxés de militantisme que les journalistes qui défendent un certain nombre de positions contraires, en fait, à la doxa libérale ou européiste. Aussi sans doute dira-t-on que cette émission est partiale, militante, parce qu’elle laisse voix au chapitre à quelqu’un qui s’élève contre le principe d’un traité simplifié européen, qui serait ratifié par la voie parlementaire, et parce que je n’ai nulle intention, au contraire, d’inviter qui que ce soit qui défende le principe de ce traité simplifié.

Serge July ou Jean-Marie Colombani ont-ils été stigmatisés, eux, comme européistes militants quand ils ont craché leur fiel au lendemain du 29 mai 2005 ? Alors, oui, en 2005, j’ai fait une série d’émissions pour le NON au traité constitutionnel, et j’ai voté NON, comme Serge July et Jean-Marie Colombani ont voté OUI, ce que personne ne peut ignorer. J’ai voté NON comme 55 % des Français, et c’est parce que nous avons voté NON, qu’on ne peut nous refaire passer par la fenêtre ce que nous avons fait sortir par la porte. Oui, j’ai l’intention de faire autant d’émissions que je pourrai sur ce traité dit « simplifié », 410 articles, 146 pages plus la Charte des Droits Fondamentaux, plus des annexes, et que j’alerterai sur le déni de démocratie qu’il constitue.
Militante ? Pas plus que ceux qui, dans les médias classiques – qui ont une audience incommensurablement plus grande que Des Sous … - nous chanteront les vertus de ce traité et d’une Europe que l’on fait dans le dos des peuples.

Alors, je suis allée voir Bernard Cassen, du Monde Diplomatique, Président d’honneur du mouvement ATTAC, pour commencer à comprendre des choses. C’était au Diplo, dans une pièce à la sonorité un peu étrange...

Juste avant les vacances, on a entendu parler de mini-traité ou de traité simplifié. Alors j’étais plutôt contente parce que je me suis dit que les choses allaient être beaucoup plus simples qu’avec le traité constitutionnel. En plus de cela, c’était un traité et non plus une constitution : on n’allait donc pas avoir de référendum sur ce nouveau traité.... et je pouvais partir bronzer sereinement...

Bernard Cassen : Ceci, bien sûr, n’est qu’une accumulation de sottises, ce qu’on vous donnait à comprendre. On va les démonter une par une.

Tout d’abord, le précédent traité n’était pas une constitution. C’était un traité exactement comme les autres, avec le même statut. On l’avait baptisé « constitution » au dernier moment, mais ceux qui l’ont élaboré, la Convention, n’ont jamais considéré que c’était une constitution. Le vice-président de la Convention, qui est un Belge, avait dit : « Ce n’est pas une constitution, c’est un traité. » Il n’y a aucune modification de statut. Ceci est uniquement un argument rhétorique utilisé par Sarkozy pour justifier le non-recours au référendum. Et encore, ceci est néanmoins absurde parce qu’il y a déjà eu des référendums sur les traités. Il y a eu un référendum sur le traité de Maastricht, qui ne prétendait pas être une constitution, qui était un simple traité, en 1992, et il y a eu un référendum – on l’a oublié parce qu’il est lointain– qui a eu lieu, je crois, en 1972, sur l’adhésion à l’Union Européenne de la Grande Bretagne, de l’Irlande et du Danemark. Pour un élargissement, on a fait un référendum... A l’époque, ce référendum avait des objectifs politiciens. Néanmoins, pour un traité et pour un élargissement, on a fait un référendum. Donc, l’argument de Nicolas Sarkozy ne tient pas debout.

Il tient encore moins debout lorsqu’on parle de traité « simplifié ». Parce qu’un traité simplifié qui comprend quand même 410 articles, 146 pages, plus 54 articles de la Charte des Droits Fondamentaux, on ne peut pas vraiment dire que ce soit « simplifié ». La Constitution française ne comporte que 89 articles, le tout en 10 pages. Là, on en est à plus de 150 pages.

Donc, tout ceci n’est pas très sérieux. En réalité, Nicolas Sarkozy, très habilement d’ailleurs, voulant faire adopter le traité malgré le Non français, a inventé la fable d’un traité simplifié, ou modificatif, etc. alors que c’est exactement la même chose que le précédent, avec quelques petits artifices : le drapeau européen ne figure plus dans le texte, mais c’est sans importance, le drapeau européen continuera à flotter, l’Hymne à la Joie continuera à être l’hymne de l’Union. Tout cela, ça ne change rien.

Et quant à la prétendue victoire qu’il aurait emporté sur le retrait de « la concurrence libre et non faussée » des objectifs de l’Union, effectivement elle disparaît des objectifs, mais elle y revient par toute une série d’autres d’articles et de protocoles.

Donc, il n’y a strictement rien de changé, sauf un demi-degré de symbolisme. Mais, pour le reste, c’est exactement la même chose.
Donc nous sommes appelés, là, à nous renier, et à dire oui en quelque sorte à … à rien du tout d’ailleurs, puisqu’on nous retire la parole, alors que le peuple s’est prononcé pour le Non.

Donc se pose la question du référendum. Et là, c’est une question vraiment centrale, je dirais même ceci indépendamment du contenu du traité. Fût-il parfait, il faudrait quand même un référendum. Ce qui est proprement étonnant, et consternant aussi, c’est qu’un certain nombre de partisans du Oui, notamment au Parti Socialiste, sont en train de nous dire : « Oui, c’est un traité simplifié. Il reprend les amendements de Sarkozy. Une ratification parlementaire suffit très largement ». Ceux-là mêmes qui se prétendent européens - proeuropéens - devraient être les premiers à demander un référendum, même s’ils sont pour le Oui. Je dirais ce n’est pas une affaire de Oui ou de Non, c’est une affaire beaucoup plus grave, c’est une affaire d’appropriation de l’idée européenne par les citoyens : ou bien l’Europe, comme elle a fait pratiquement tout le temps, continue à se construire dans le dos, à l’insu des citoyens, voire contre eux, ce qui est le cas actuellement - et, là, l’idée de l’Europe se discrédite toujours davantage - ou bien on décide qu’elle doit être appropriée par tous les citoyens, quelle que soit leur opinion sur le fond, et ils doivent se prononcer. Je dirais que ceux qui se croient les plus européens sont en fait les plus mauvais européens. Ils sont en train de saborder l’idée de l’Europe par des procédures qui écartent le peuple de la délibération.

Malheureusement on n’en prend pas le chemin, je lisais quelques articles de Harlem désir, de Moscovici, qui semblent tout à fait prêts, malgré toutes les promesses de campagne (Ségolène Royal avait promis un référendum, le Parti Socialiste était donc sur cette position), et maintenant on voit qu’ils sont en train de lâcher.

Pascale Fourier : Des Sous... et des Hommes sur Aligre FM. Difficile d’interrompre Bernard Cassen ! Pas le moindre petit bout de question en fait dans les dix premières minutes de l’entretien que j’ai eu avec lui... Mais qu’importe : Bernard Cassen anticipe mes questions et répond à celle que je lui ai aurais posée : « Il n’y a aucune possibilité de s’opposer à ce traité simplifié ? ». Vous verrez, sa réponse est limpide.

Bernard Cassen : Alors, il y a une occasion d’imposer le référendum. Même si Sarkozy n’en veut pas, il y a une façon de le lui imposer.

Pourquoi ? Et comment ? Pour qu’un traité européen entre en vigueur, il faut vérifier s’il est ou non compatible avec la Constitution telle qu’elle est. Ça, c’est le Conseil Constitutionnel qui le dit.

Si le conseil constitutionnel nous dit : «  Le projet de traité est parfaitement compatible », il n’y a rien à changer. Là, l’occasion s’en va.
Si le Conseil Constitutionnel dit : «  Pour que ce traité s’applique, il faut modifier tel ou tel article », dans ce cas-là, il faut une réforme de la Constitution préalable au vote, que ce soit par le peuple ou par le Parlement.

Et dans ce cas-là, pour une modification constitutionnelle, il y a deux méthodes. Le référendum - évidemment Sarkozy ne voudra pas - ou bien le Congrès. Le Congrès, c’est la réunion à Versailles de l’Assemblée Nationale et du Sénat. Et, pour qu’une réforme constitutionnelle soit acquise, il faut qu’elle recueille 3/5 des voix de chacune des Assemblées du Congrès.

Sarkozy n’a pas les 3/5 des voix à l’Assemblée Nationale, y compris avec ses alliés centristes, - ses valets, ses comparses centristes, pourrions-nous dire plus correctement -, il ne l’a pas. Il lui manque 15 voix, environ.

Si les élus socialistes sont fidèles, je dirais, aux engagements qu’ils ont pris, et aux engagements que la candidate socialiste a pris, ils doivent voter Non. Ils doivent s’opposer à la réforme constitutionnelle, ce qui obligerait alors Sarkozy, si la voie parlementaire pour obtenir la réforme constitutionnelle n’est pas débloquée, à tenir un référendum.

Donc ça va se jouer sur une quinzaine de députés, mais je ne suis pas très optimiste quand on voit la capacité de Sarkozy à débaucher à tour de bras les esprits faibles, ou les ambitieux, qui sont contents d’avoir leurs photos dans le journal pendant trois semaines ou pendant la durée d’une commission. On voit bien qu’avec les colifichets du pouvoir, pour des gens peu convaincus, eh bien, il est facile de se faire débaucher. D’ailleurs, ils rendent un service catastrophique. Ils montrent finalement qu’il n’y a pas de différence entre certains socialistes et la droite, puisque le débauchage de Kouchner et de quelques autres ne s’est pas fait sur la base d’un accord politique. Ce sont des individus qui sont rentrés au gouvernement pour appliquer le programme de Nicolas Sarkozy. Il n’y a pas eu de discussions sur le reste.

Donc, voilà, il y a une fenêtre de tir précise, qui va se situer, je ne sais pas, en décembre, janvier, pour cette révision constitutionnelle, ou même novembre, ça peut aller très vite. Il y a trois étapes :l’adoption, la signature, et ensuite la ratification. L’adoption devrait se faire au sommet européen qui aura lieu au Portugal, là, les 18-19 octobre. La signature, parce qu’il y a toujours un petit peu de travail technique à faire, devrait intervenir sans doute en décembre, et la tentative de réforme constitutionnelle, si le Conseil Constitutionnel dit qu’il en faut une, devrait intervenir peu après.

Voilà où nous en sommes. Mais, en réalité, tout cela pose un vrai problème. Le problème, c’est celui de la souveraineté populaire. Je vous disais tout à l’heure que l’Europe s’est construite à l’insu des peuples. Alors, il y avait des arguments, de bons arguments : c’est vrai que, au lendemain de la seconde guerre mondiale, et quelques années après, cinq ans après - cinq ans ce n’était pas évident pour l’opinion publique française d’accepter la réconciliation franco-allemande, l’unité franco-allemande -, les souvenirs de la guerre étaient trop vifs. Ca ne s’est pas fait secrètement, ça c’est fait publiquement, mais sans mobiliser. Et puis les gens voyaient l’Europe comme une entité, comme ils auraient vu la lune ou le Japon, ils ne se sentaient pas concernés, sauf les agriculteurs, parce qu’il y avait une politique agricole commune. Bon. Ça, ça pouvait aller. Mais, ça pouvait se comprend disons.

Mais ça pèse lourd ensuite. C’est quelque chose qui s’est fait sans vous, voire à la limite contre vous, vous vous en méfiez bien davantage. Et puis à un moment ou à un autre, ça ressort comme un boomerang. Or, là, on revient à cette méthode. Pourquoi ? Parce qu’on a peur des peuples.

Finalement, c’est ce qu’expliquait très bien Jean Bricmont dans un article du Monde Diplomatique du mois d’août. Il explique très bien ce que beaucoup d’autres ont dit, et surtout les libéraux. Il dit que l’Europe a justement été élaborée pour empêcher toute alternance. Il y a des textes de Claude Imbert, du Point, ou d’Elie Cohen, qui expliquent ça en détails, cyniquement. Ils disent : « L’Europe ne peut pas être autre chose que libérale ». Vouloir une Europe sociale, c’est une farce. C’est comme si vous demandiez à une deux chevaux de rouler comme une Ferrari. Ça ne roulera jamais, ce n’est pas possible, ça n’a pas été conçu pour. Donc l’Europe a été conçue comme un instrument de normalisation, en quelque sorte de mise aux normes libérales, avec aucune possibilité de revenir en arrière.

On peut voter tout ce qu’on veut, cela n’a strictement aucune importance, puisque les carcans européens restent là et que la loi européenne a préséance sur toutes les lois nationales. C’est quand même un vrai problème, ça, mais ce problème, personne n’ose l’aborder. Le Parti Socialiste n’ose pas l’aborder. Le parti socialiste est le dernier à pouvoir l’aborder parce qu’il a troqué, en quelque sorte, toute ambition de transformation sociale contre l’idée européenne, l’Europe étant réputée être le remède à tout. Tout ce qui n’est pas réglable au niveau national, on va le régler au niveau européen. On botte en touche au niveau européen. Bien entendu, il ne peut rien se passer, ou plus exactement il peut se passer des choses, mais dans l’autre sens. Ça peut aller en se dégradant.

Donc, cette question-là ne pourra pas être éludée indéfiniment. Il faudra bien un jour la traiter, l’aborder. Est-ce que oui ou non l’Europe est compatible avec la souveraineté des peuples ? Moi, je commence à avoir une idée de la réponse. Je pense que l’Europe, telle qu’elle est là, est incompatible. Donc, quand je me prononce pour le référendum, c’est pour un début de réappropriation de leur pouvoir par les peuples, le peuple français mais les autres également, qui pourrait conduire, si le Non l’emportait - ça fait beaucoup de si... - à une remise en cause fondamentale de l’Union Européenne.

C’est un corset, c’est un carcan dans lequel on nous a fait entrer et pour lequel il n’y a pas de porte de sortie. Alors, le traité reprend, je crois, la possibilité de sortir de l’Union - quoi qu’il arrive, ce sera extrêmement compliqué pour quelque Etat qui voudrait le faire - mais si plusieurs voulaient le faire, ça pourrait se discuter. Alors, certains diront : « Oui, mais de l’intérieur, en utilisant les procédures de l’Union, on peut réformer. C’est comme dans une association, les statuts prévoient une clause de dissolution de l’association ». Alors, est-ce que, avec les mécanismes institutionnels européens, on peut modifier le contenu des traités européens ? En théorie, tout est possible, et encore… Dans les rapports de force tels qu’ils sont, ça paraît une utopie, c’est-à-dire que nous sommes enfermés dans ce carcan, sans véritable possibilité d’aller vers autre chose.

Pascale Fourier : J’ai suivi attentivement ce que vous disiez, mais du coup je me dis : « Mais c’est absolument horrible : Bernard Cassen est anti-européen au dernier degré, la communion entre les peuples, ce désir de se connaître les uns les autres, de pouvoir voyager, le projet ERASMUS, ce genre de choses-là, il s’en fiche complètement ! ».

Bernard Cassen : Bien sûr que non, je ne m’en fiche pas complètement, d’autant plus que je suis prof de fac et beaucoup de mes étudiants ont participé à des projets Erasmus, qui est un des rares projets européens d’ailleurs qui peut donner satisfaction. Mais il faut en voir les limites, aussi bien financières que numériques. Il faudrait que tous les étudiants, et pas seulement les étudiants, tous les jeunes, puissent bénéficier de séjours dans un autre pays d’Europe.

Mais ce que vous dites finalement va dans mon sens parce qu’ un programme Eramus, c’est quoi ? C’est un jeune étudiant, ou étudiant français, qui va faire des études, je ne sais pas, à Malaga, ou bien à Berlin, oui bien à Stockholm. C’est formidable ! L’Europe ne peut se bâtir que comme ça : elle se bâtit par la connaissance mutuelle, par des briques binationales.

Cela n’existe pas l’Europe. L’Europe, c’est un ensemble. Si vous voulez vraiment être européen, il faut d’abord commencer par connaître vos voisins, vous intéresser à leur Histoire, à leur langue, à leur culture. Sinon vous êtes dans une sorte d’abstraction. Moi je suis contre les prétendues rencontres européennes où vous avez une délégation de chaque pays, ils sont deux ou trois, ça ne signifie rien, on ne se parle pas. Moi je suis pour une rencontre entre 150 Belges et 150 Français : on discute au fond. Mais des happenings où vous mettez tout le monde, ça ne signifie rien. Alors, les européistes, les libéraux, dans ce domaine comme dans les autres, ont prouvé leur savoir-faire en matière lexicale. Ils désignent les gens. Ils disent : Voilà, vous êtes antieuropéens ». Comme si l’Europe était une marque déposée par eux ! L’Europe est une idée. L’Europe, c’est un ensemble géographique. C’est un lieu de confrontation historique, culturel. Mais ce n’est pas un dieu, ni même une déesse.

Donc, qu’est-ce que nous voulons quand on dit : « Nous sommes Européens » ? Eh bien nous voulons que tous ces gens-là, tout ces peuples-là se connaissent, ensuite apprennent à se respecter, à travailler ensemble, à monter des projets ensemble - ça, c’est l’Europe ! -, et que, graduellement, se superpose à la couche de l’appartenance nationale une couche d’appartenance européenne, comme on peut être brésilien et latino-américain, ou vénézuélien… Et d’ailleurs on voit ce qui se passe en Amérique latine, où il ne s’agit pas d’intégrer des économies mais de mettre ensemble, de mettre en relation des peuples, notamment en matières économique et commerciale.

Donc, les européistes et les libéraux ont en quelque sorte kidnappé le mot « européen », pour en faire une chasse gardée qui recouvre quelque chose dont nous ne voulons pas. Parce que tous ces traités, à quoi visent-t-ils ? À faire l’Europe ? Non ! A faire un marché unique européen. Mais depuis quand un marché unique est-il un objectif souhaitable en matière de civilisation ? Non seulement je récuse l’accusation d’anti-européen, mais j’accuse les européistes d’être profondément anti-européens, ils ne pensent qu’à une seule chose, c’est le marché, la libre circulation des biens, des services, des capitaux, qui sont d’ailleurs les « libertés fondamentales ». Je pense que si je vous demandais quelles sont vos libertés fondamentales, vous ne mettriez pas en tête la liberté de circulation des capitaux, vous n’y penseriez peut-être même pas !Eh bien l’Europe, elle, y pense puisqu’elle la met sur le fronton de ses institutions, ainsi que le mot « concurrence » qui passe au-dessus de tout.

Donc les vrais Européens, ce sont des internationalistes à l’échelle européenne. Moi je suis européen parce que j’habite en Europe. Si j’habitais ailleurs, je ne serais pas européen. Tant qu’à faire d’habiter en Europe, eh bien utilisons cela : nous avons des points communs de civilisation, des valeurs, etc. Mettons-les ensemble pour faire avancer ces choses à un niveau plus élevé et si possible même à un niveau universel. Mais l’Europe ne peut pas être une sorte d’entité abstraite qui sert à camoufler une mauvaise marchandise qui est la liberté totale du marché. C’est ça, l’Europe, en fait. C’est l’Europe des financiers. Ce n’est pas l’Europe sociale ... que les dispositions des traités rendent impossible d’ailleurs, puisqu’ils disent même explicitement qu’on ne peut pas faire d’harmonisation, ni fiscale, ni sociale.

Qu’est-ce que c’est que cette histoire d’Europe régie par la concurrence, alors qu’on ne parle pas de « communauté » ? La communauté, c’est le contraire de la concurrence. Donc, il faut accueillir par le plus total mépris ce genre d’accusations et montrer comment les libéraux se foutent à la limite complètement de l’Europe ! Le marché ne s’arrête pas à l’Europe, d’ailleurs, le marché est mondial : il n’y a aucun patriotisme européen particulier chez eux, ni dans les entreprises - ils se contrefichent des frontières... Donc, cet argument est d’une mauvaise foi insigne et je ne peux l’accepter.

Pascale Fourier : Dans les médias, j’entends peu de gens qui s’élèvent contre ces traités. Il y a vraiment des forces sociales sur lesquelles on va pouvoir compter ? Sociales ou politiques...

Bernard Cassen : Il y a une tentative d’anesthésie - qui est menée, on l’a vu, par Nicolas Sarkozy - qui est largement relayée par les dirigeants du Parti Socialiste. On ne les voit pas bouger là-dessus. Elle est relayée au prix du reniement de leurs promesses électorales, ce qui d’ailleurs n’améliorera pas la confiance des citoyens dans leurs élus. Et puis on le voit, même le Parti Communiste n’est pas absolument en pointe pour exiger un référendum. Ils ont en quelque sorte fait leur deuil de la possibilité de battre le néo-libéralisme à cette occasion. Sarkozy est très fort, il a réussi son coup.Les mouvements dits « sociaux »... Ouais, vous pouvez m’en citer qui se bougent vraiment là-dessus... C’est la résignation. Je ne parle pas des médias, qui alors là... c’est la chape de plomb. Les citoyens ne sont plus informés. Je crois qu’il faudrait, si le temps nous est laissé, mener une gigantesque campagne, je dirais de porte-à-porte, de tractage sur les marchés, dans les gares, etc. pour expliquer aux gens qu’ils sont en train de se faire rouler dans la farine, avec la complicité d’une partie des élus reniant leurs engagements.

Une campagne de pétitions me paraît souhaitable, et même pas signée par les organisations : n’importe quel groupe capable de pondre un document, expliquant d’une part l’enjeu démocratique tout court, indépendamment du contenu, et d’autre part les dangers du traité, que nous avons bien sûr dénoncés en long et en large jusqu’à la veille du 29 mai ; les critiques que nous en avons faites restent évidemment absolument valables.

Alors certains diront : « Ils ont ajouté un petit truc !! »... D’accord, rajouter un 1000e ou retirer, ça n’a strictement aucune importance, le contenu général y est, et l’inspiration générale y est.
Moi, je ne vois qu’une campagne générale de pétitions nationales pour remobiliser les citoyens, et peut-être que la conjoncture va s’y prêter parce que l’illusionnisme de Sarkozy ne va pas durer éternellement. Il peut y avoir une conjonction de mouvements sociaux, etc., et surtout il faudra, mais là aussi c’est une question taboue, expliquer le rapport qu’il y a entre les politiques européennes et les politiques nationales : ce sont les mêmes.

Alors Sarkozy, très habilement d’ailleurs, attaque à boulets rouges la Banque Centrale Européenne. C’est lui-même qui explique que les politiques qui seront menées dans les nations, dont la France, sont subordonnée à des politiques européennes dont celle de la BCE ; mais comme il sait de toute façon que la BCE ne va pas bouger, ça ne coûte rien. Il se dédouane en quelque sorte devant l’opinion, il va dire : « Je défends la France. Il n’y a pas de facilités accordées aux spéculateurs … » - ce qui est la stricte vérité - tout en sachant qu’il n’a strictement aucun pouvoir pour modifier quoi que ce soit. Le verrouillage du traité est tel qu’il est impossible de toucher au statut de la Banque Centrale.

Pascale Fourier : C’est ... Je ne crois pas que ça pourra être diffusé, mais là, c’est profondément désespérant puisqu’il n’y a aucune possibilité de sortir de cette affaire-là.

Bernard Cassen : Il faut une crise. Il faut une crise majeure. En régime de croisière, je ne crois pas, non....

Pascale Fourier : Je peux laisser ?

Bernard Cassen : Oui oui !

Pascale Fourier : Eh bien, c’était des sous et des hommes avec Bernard Cassen, du Monde Diplomatique. J’ai eu du mal à trouver le texte provisoire du traité simplifié pour voir son ampleur et ses différences éventuelles avec le défunt TCE. Alors j’ai mis un lien sur mon site :des-sous-et-des-hommes.org, sur la page des émissions à venir. Je tiens aussi à vous signaler des analyses très pertinentes d’un simple citoyen : Robert Joumard. Si vous mettez dans un moteur de recherche « joumard » et « traité », vous tombez sur ce texte. Je l’ai fait, ça fonctionne.

Voilà, à la semaine prochaine.

dsedh.free.fr


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