Fichier ADN & Justice

mardi 5 février 2008
par  Dr Marie-Hélène Groussac
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Le 31 janvier 2008

Notre génome, comme celui des Eucaryotes et des Archéobactéries, présente des zones dites codantes et des zones non codantes. Les zones codantes des gènes sont celles qui sont traduites, via l’ARN messager, grâce au ribosome, en protéines. Les zones non codantes sont celles qui régulent l’utilisation des gènes en vue de la synthèse ou non de protéines, en vue de productions de variantes de ces protéines.

Ces protéines et donc la partie des gènes qui leur correspondent gèrent nos caractéristiques. Ce sont les variations des caractéristiques de certains de ces gènes qui ont été initialement utilisées pour la recherche en paternité. Pendant longtemps, les zones non codantes n’ont pas été utilisées. Ces zones présentent, toutes, un système de régulation de la production situé en amont du gène et une zone située après ce gène, servant à la régulation de l’ARN messager issu de la lecture de l’ADN. Le gène lu est constitué de parties raboutées, les exons et entre ces exons de zones non codantes, les introns .

Si les exons ont été très étudiés et sont actuellement bien connus, les introns ont été considérés initialement comme du matériel génétique surnuméraire sans intérêt. D’où, l’idée d’utiliser des sondes afin de reconnaître les variations de ces introns entre individus, sans toucher aux gènes eux-mêmes, c’est-à-dire avec un certain respect de l’anonymat génétique, essentiellement racial, de la personne chez qui la recherche d’empreintes génétiques est faite. Or depuis peu, la science présente un regain d’intérêt pour les rôles potentiels de ces zones et ces zones considérées comme inertes autrefois ne le sont plus maintenant. Deux prix Nobel de 2005 et 2006 ont concerné le rôle de petits fragments de doubles ARN, capables de réguler des gènes, c’est-à-dire capables de freiner la production de la protéine produite par le gène. Or ces doubles ARN, qui réalisent le phénomène de l’ARN interférence, sont prévus à un grand avenir, thérapeutique en principe. Mais il est tout à fait concevable de produire de petits fragments capables d’arrêter certains gènes avec les conséquences suivantes : arrêt de production de la protéine correspondant à la zone codante.

Dès lors, tout est possible et l’histoire des sciences a montré que des utilisations à des fins non éthiques sont aussi envisageables. La possession d’une image d’une zone non codante d’un individu pourrait très bien être utilisée, par exemple, en créant un double ARN spécifique de cet individu. Supposant qu’un gène suppresseur de tumeur soit ciblé par cette recherche d’empreinte génétique dans une zone non codante, on peut envisager que puisse être induit un arrêt du gène, c’est-à-dire une facilitation tumorale, par introduction d’un double ARN spécifique, le tout à des fins non éthique. A l’opposé, un gène essentiel à la vie ou à certains organes ou tissus, neurones par exemple, pourrait être arrêté, toujours dans le même but.

L’article R53-13 du Code de Procédure pénale stipule que ces segments d’ADN non codants sont définis par arrêté du ministre de la justice, du ministre de l’intérieur et du ministre de la défense, …. Très bien, mais il existe dans cette étude un passage obligé par la réplication de l’ADN selon la technique de PCR et il est toujours possible de récupérer un peu de cet ADN et de le conserver pour d’autres utilisations. C’est même très, très facile.

L’arrêté du 23 octobre 2006 fixe les liste des segments non codants sur lesquels portent les analyses génétiques pratiquées destinées à l’identification génétique des condamnés.
La défense alléguée pour refuser ces prélèvements d’ADN, dans le cas des faucheurs volontaires d’OGM, a été de dire que, s’il est clair que cela ne permet pas d’identifier des caractères ethniques et comportements des personnes, cela peut cependant être intégré dans des recherches de filiation. L’argument est exact mais en dehors du problème et totalement hypothétique, puisque dépendant d’une tierce personne. Par contre, l’aspect le plus dangereux, celui de l’utilisation a des fins d’élimination spécifique d’un individu par un état n’a pas été envisagé. C’est le plus grave pourtant. La réalisation de doubles ARN spécifiques puis l’administration pourrait déterminer une atteinte de la santé d’un individu, voire pourrait entraîner la mort. Ce procédé pourrait, de plus, rester totalement occulte donc jamais mis en évidence.

Le rappel de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme établie par l’organisation des Nations-Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) dispose en son article 6 :
«  nul ne doit faire l’objet de discriminations fondées sur ses caractéristiques génétiques, qui auraient pour objet ou pour effet de porter atteinte à ses droits individuels et à ses libertés fondamentales et à la reconnaissance de sa dignité ».

L’ARN interférence de petits doubles ARN au niveau de zones non codantes ouvre des horizons positifs et négatifs. Les évolutions de la science précèdent celles du droit. Les possibilités négatives envisageables en lien avec l’utilisation de cette particularité n’ont pas encore été prises en compte, bien que l’article 14 de la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l’Homme l’aborde.
«  Les états devraient prendre les mesures appropriées pour favoriser les conditions intellectuelles et matérielles propices au libre exercice des activités de recherche sur le génome humain et pour prendre en considération les implications éthiques, juridiques, sociales et économiques de ces recherches, dans le cadre des principes prévus par la présente Déclaration. »

Il existe donc un danger bien réel d’utilisation des prélèvements d’ADN pour le fichage des individus à des fins non éthiques.

Dr Marie-Hélène GROUSSAC


Commentaires

Fichier ADN & Justice
mardi 5 février 2008 à 09h12

D’autant, que les droits fondamentaux comme la déclaration universelle des droits de l’homme, sont considérés comme lettres mortes. C’est un retrour aux féodalités en Europe pour aligner les peuples sur le non droit. La personne n’est plus sujet mais objet.

Toutes les questions éthiques volent en éclat et sont alignées sur la loi du profit et de la rentabilité. En conclusion la loi du plus fort en concertation avec des milieux scientifiques, médicaux qui ont renié leur serment.

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