[Altermonde-sans-frontières] Michèle Alliot-Marie dévoile son plan contre la cybercriminalité

Michèle Alliot-Marie dévoile son plan contre la cybercriminalité

... où les joyeux prémices de la chasse aux sorcières...

mardi 19 février 2008

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AP - Jeudi 14 février, 20h20 - NANTERRE - "Il ne s’agit pas de surveiller à la ’Big Brother’", mais "de protéger les utilisateurs d’Internet". La ministre de l’Intérieur Michèle Alliot-Marie a présenté jeudi son plan d’action contre la cybercriminalité, articulé selon deux axes : l’adaptation de la législation aux nouvelles pratiques et le renforcement des moyens humains et techniques de lutte.

Jugeant nécessaire de "mutualiser les efforts des services de la police et de la gendarmerie", Michèle Alliot-Marie a annoncé à Nanterre la création d’un "groupe dédié aux escroqueries sur Internet" au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLTIC), qui regroupe policiers et gendarmes. La mesure permettra "une centralisation opérationnelle", selon la ministre.

La plan prévoit également de doubler le nombre de cyber-enquêteurs. "Nous formerons deux fois plus d’enquêteurs spécialisés en criminalité informatique (ESCI) au sein de la Direction centrale de la police judiciaire et d’enquêteurs en technologie numérique de la gendarmerie (N’TECH)", a affirmé la ministre.

De plus, "un réseau d’experts" sera mis en place au sein de la police et de la gendarmerie "dès juin 2008", "pour définir des axes de recherche au profit des services opérationnels".

Michèle Alliot-Marie a par ailleurs souhaité une "amélioration du signalement des sites illicites" par la création en 2008 d’"un site Internet de conseils et de prévention contre les contenus illicites d’Internet pour sensibiliser" les internautes aux dangers de la cybercriminalité.

Pour compléter ce dispositif à l’échelle européenne, la ministre de l’Intérieur a appelé à la création d’"une plate-forme européenne d’échanges d’informations sur la cybercriminalité soit mise en oeuvre dans le cadre d’Europol". Elle profitera de la présidence française de l’Union européenne, à partir du 1er juillet prochain, pour y parvenir.

Au niveau national, "un comité interministériel d’investigations en matière de technologies de l’information et de la communication" sera proposé pour coordonner l’action des services concernés.

Afin d’encadrer ces moyens, Michèle Alliot-Marie a dit vouloir "adapter notre législation aux pratiques contemporaines de la cybercriminalité". Elle souhaite ainsi appliquer "à l’ensemble des acteurs de l’Internet" l’obligation pour les cybercafés, entre autres, de conserver à la disposition des autorités judiciaires les données de connexion pendant un an.

Selon elle, il convient également "d’autoriser sous contrôle du juge la captation à distance de données numériques se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui". Cette disposition figurera dans la future Loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI), dont certains volets seront examinés par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).

Egalement dans la future LOPSI, la qualification de délit pour toute usurpation d’identité sur Internet que la ministre souhaite voir passible d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Lors de la présidence française de l’UE, la ministre de l’Intérieur proposera également "la mise en place d’accords internationaux permettant la perquisition à distance informatique", sous contrôle d’un juge, mais "sans qu’il soit nécessaire de demander au préalable l’autorisation du pays hôte du serveur".

jp/sb

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