samedi 31 juillet 2010
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Rachida Dati ne doute de rien. Constatant les difficultés d’Éric Besson, elle a téléphoné à Nicolas Sarkozy voilà deux semaines pour lui dire que, s’il cherchait à remplacer son ministre de l’Immigration et de l’Identité nationale, elle pourrait faire l’affaire !
Le président qui a pris bonne note, s’est cependant empressé de raconter la chose à Besson...
In Nouvel Obs N° 2364 du 25 février 2010
Nouveau camouflet pour le Parquet dans le dossier des sabotages des lignes TGV : La Cour d’Appel de Paris vient d’alléger le contrôle judiciaire auquel les mis en examen étaient soumis depuis un an.
Julien Coupat et ses amis peuvent à nouveau aller où bon leur semble. D’après un de leurs avocats, le groupe aurait prévu de passer la fin de l’année à Tarnac. Braveront-ils la seule interdiction maintenue par la Cour d’Appel : celle de "se recevoir, se rencontrer ou d’entrer en relation" ? Et les gendarmes troubleront-ils la fête ?
In le Nouvel Observateur N° 2355 du 23 décembre 2009
Un nouveau système de veille sur internet sera bientôt mis en place par la cabinet de Brice Hortefeux.
Le ministère de l’intérieur s’apprête à lancer un système de veille sur internet. Élaboré sous l’égide de Michel Bart, directeur de cabinet de Brice Hortefeux, le projet vise à mobiliser des policiers sur les sites spécialisés, les blogs, susceptibles d’abriter des auteurs d’infractions. Il pourrait notamment renforcer les moyens de la police dans la lutte contre les auteurs de violences urbaines et les phénomènes de bandes. Il est déjà à l’oeuvre à la préfecture de police de Paris pour la capitale et les départements de la petite couronne.
Onze jours avant le carnage de Conakry, une délégation de la junte au pouvoir en Guinée était reçue par Claude Guéant et Patrick Balkany.
Pour le maire de Levallois, le quai d’Orsay, qui s’oppose à la candidature à la présidentielle de Moussa Dadis Camara, est "à côté de la plaque", car "c’est un citoyen guinéen comme les autres".
Un citoyen comme les autres responsable de la mort de 157 opposants venus manifester contre sa candidature moins de deux semaines plus tard. Pour Balkany, "les problèmes de l’Afrique ne se posent pas en termes d’élection. Il y a des problèmes plus sérieux que ça".
C’est vrai ça, on ne se posait pas tant de questions au temps béni des colonies...
In Siné Hebdo N° 58
Les fonctionnaires qui réclament des embauches ne comprennent pas « la gravité de la crise », selon Nicolas Sarkozy. Jeudi, une partie de la fonction publique était en grève pour les salaires et les emplois. Les propos du chef de l’Etat ont suscité la colère des syndicats.
"J’ai grand respect pour la démocratie, j’ai grand respect pour le droit de manifester mais quand j’entends des slogans des manifestations de ces derniers jours d’une petite partie de la fonction publique d’État, je me demande s’ils se rendent compte de la gravité de la crise", s’est interrogé Nicolas Sarkozy lors d’un discours sur l’économie en Haute-Savoie.
"Que des gens viennent de bonne foi nous demander en réponse à la crise d’embaucher davantage de fonctionnaires, je me demande s’ils ont bien compris dans quel monde nous vivons", a-t-il ajouté, sous les applaudissements.
La FSU, première organisation syndicale de la fonction publique, n’a pas tardé à réagir : "Plutôt que de jeter une nouvelle fois les fonctionnaires en pâture à l’opinion en les désignant comme d’insupportables budgétivores, le Président ferait mieux de voir que dans cette crise les valeurs de l’intérêt général et du service public". "C’est précisément parce que la crise est grave que ses revendications sont justifiées", ajoute la Fédération.
Nicolas Sarkozy "semble n’avoir rien compris à la détérioration dramatique des conditions de vie des Français eux-mêmes, qui plus que jamais nécessite un service public fort, protecteur et de qualité", estime de son côté Razzy Hammadi, secrétaire national du PS.
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On apprend avec stupéfaction les pratiques en cours dévoilées par le Canard enchaîné dans un article du 5 décembre 2007 curieusement passé sous silence en matière d’écoutes sur les téléphones portables...
Un article signé de Jérôme Canard dévoile que l’ouverture d’une commission rogatoire accordé par un juge adressé à un opérateur de téléphonie portable suffit pour être placé sur écoute par la police.
Une fois l’accord donné, ne reste plus qu’à débourser la modique somme de 700 euros à l’opérateur !
Tous les services de police judiciaire seraient équipés d’un matériel permettant d’écouter en direct les conversations passées et les enregistrer.
Plus grave, car la pratique ne serait pas contrôlée sous l’autorité d’un juge, un officier de police judiciaire peut sur simple fax à un opérateur, recevoir la liste de l’ensemble des numéros appelés et reçus sur un portable donné sur une période d’un an...
Le policier dispose alors d’un logiciel permettant de recouper les informations et identifier en un clic les personnes les plus souvent appelées etc...
Ainsi pisté, le policier peut également savoir où vous vous trouvez et où vous vous êtes rendu avec une précision de 20 mètres selon les endroits, ce, un an durant, l’opérateur conservant ces données.
Le logiciel permet également de savoir qui s’est rencontré où en croisant les informations de plusieurs téléphones portables...
Ce n’est pas tout. Votre téléphone portable peut se transformer en mouchard. Il suffit que l’opérateur entre un code informatique pour déclencher le mode "écoute discrète", qui permet d’activer le micro de votre téléphone et d’écouter vos conversations passées en dehors du téléphone !
Au total, 4 millions de réquisitions téléphoniques (identification de numéro sur liste rouge, liste des personnes appelées, géolocalisation) et 27000 écoutes autorisées auraient lieu tous les ans...
Depuis l’entrée de Nicolas Sarkozy au ministère de l’Intérieur en 2002, les écoutes auraient été multipliées par cinq, passant de 5845 en 2001 à 27000 aujourd’hui !
A ces écoutes, il importe d’ajouter les 5985 écoutes "administratives" autorisées par le premier ministre pour le compte du ministère de l’Intérieur, de la défense et des finances, qui elles ne sont pas contrôlées par les juges, mais par une commission indépendante, composée d’élus de tous bords, mais qui n’aurait "retoqué" que 38 d’entre elles...
Last but not least, la DST, la DGSE mais aussi les renseignements généraux seraient également dotés d’un matériel permettant de procéder à des écoutes hertziennes, une valise d’interception permettant de récupérer toutes les écoutes téléphoniques des portables autour d’un point donné...
Si les écoutes téléphoniques constituent sans nulle doute une activité permettant aux policiers de faire leur travail, à la justice d’être rendue, aux menaces les plus graves d’être prévenues, encore importe-t-ils qu’elles soient contrôlées, en toute connaissance de cause par les parlementaires et avant toutes choses par les citoyens qui ont de bonnes raisons de s’inquiéter de la capacité de 3 compagnies de s’intéresser de près aux 49 millions de français disposant d’un téléphone portable...
Une nécessaire régulation des écoutes téléphoniques s’impose. RAIDH demande à toutes les associations et à tous les individus souhaitant se mobiliser pour initier une campagne d’information en vue d’une plus grande transparence en matière d’écoute téléphonique de bien vouloir nous contacter.
Plus d’informations :
l’article du canard enchaîné de Jérôme Canard, sur portable d’écoutes, susmentionné
Portables, agendas, ordinateurs - Le scandale des écoutes, Le point, 28/04/2005, un article qui fait état des pratiques en cours
Partie sur les écoutes du rapport du Sénat sur La mise en oeuvre de la LOLF dans la justice judiciaire, qui mentionne notamment les montants que rapportent pareille pratique aux opérateurs (9 euros pour l’identification d’un numéro de téléphone ou d’un abonné !!!)
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par Chellouf
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par Patrick Mignard
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par Chellouf
Non mais je rêve !? "Entre le faible et le fort c’est la liberté qui opprime et c’est la loi qui libère" disait J.J Rousseau
Et l’Etat de droit ?!
Et l’Etat de droit ?!
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par Chellouf
les observations suivantes sont à vous seulement. Mon action je l’ai commencé avant le canard, Je vous soumets certains de mes arcticles. Par ailleurs je vous informe que selon l’AFNOR (je peux vous la scanner si votre site tolère le PDF) il existe une norme qui n’a pas été signée par les opérateurs téléphoniques et qui interterdit le contrôle des appels entrants et sortants. Il ne faut pas se borner dans le clivage G/D si on veut faire respecter les droits de l’Homme. Même yahoo m’espionne ! Je suis harcelé dans la rue au centre équestre, l’assistante sociale de la MDS est au courant de ça !!! etc. Je me suis même adressé aux Ministres ! : *** I *** CHELLOUF Imed Marseille : 10 juillet 2007 15, Cité Mazargues Rd Pt de l’Obélisque 13009 Marseille
A Monsieur le Chef de Service AFAQ B.P 40 92224 Bagneux Cedex
Objet : Concernant le manque de réponse de la part de F.T service réclamation. P.J : Quatre.
Madame, Monsieur, Suivants les conseils que vous proposez aux abonnés de France télécom dans votre site Internet, j’ai l’honneur de vous faire suivre mes différentes contestations et demandes, concernant la mauvaise gestion de ma ligne téléphonique et la manipulation de mon répondeur géré par France Télécom. J’ai constaté un refus obstiné de la part du Directeur du service des réclamations à satisfaire mes demandes ! Néanmoins les manipulations et les écoutes téléphoniques continuent sans rémission. Ce refus de réponse donne l’impression qu’il y a une volonté de protéger les personnes impliquées. Je déplore cette atteinte à ma vis privée. Dans l’attente de votre réponse, veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération. Imed CHELLOUF
Rem : La date de ma lettre transmis à l’agence Bonneveine est erronée. Elle est postérieure au 15 juin 2007.
*** II *** CHELLOUF Imed Marseille : 12 juillet 2007 15, Cité Mazargues Rd Pt de l’Obélisque 13009 Marseille
A Monsieur le Chef de Service AFAQ B.P 40 92224 Bagneux Cedex
N° d’abonné : 04 91 40 59 09
Objet : Une curieuse lettre de la part de la Directrice AVSC Rhône Méditerranée. P.J : Une
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire suivre la réponse de France telecom AVSC Rhône Méditerranée (voir copie) que j’ai reçu aujourd’hui le 11 juillet 07. Comme vous le constatez Monsieur le Chef de Service AFAQ, la lette émanent de France telecom AVSC est datée du 6 juillet 2007, elle a été postée le 9 juillet 07. C’est à dire elle a été rédigée après la réception de ma lettre (RAR) le 5 juillet 2007 par le Service National Consommateurs (voir copie dans mon courrier du 10/07/07). Il est clair que Madame la Directrice AVSC Rhône Méditerranée essaye de faire croire au lecteur de son courrier que j’ai "obtenu une réponse qui, semble-t-il ne [m’a pas] apporte[é] satisfaction" ! Et, elle continue dans sa stratégie illusionniste pour faire croire au lecteur qu’elle m’a "invit[é] à écrire au Service National Consommateurs" ! Madame la Directrice tente par sa stratégie de faire croire à la direction du Service National Consommateurs qu’elle a accompli son travail. Madame la Directrice AVSC Rhône Méditerranée, a oublié de préciser, dans sa référence la date de la réponse de la lettre qu’elle prétend m’avoir envoyée et laquelle de mes demandes qui "a fait l’objet d’un examen attentif de la part de [leur] service clients". Je vous confirme Madame, Monsieur le responsable de l’AFAQ que certains amis m’ont exprimé leurs gênes des interventions de ces anonymes, alors que d’autres ont accepté de collaborer avec eux pour l’obtention de certains privilèges. Votre concours, Madame, Monsieur, le responsable de l’AFAQ me sera d’une grande utilité. Veuillez Monsieur le responsable recevoir mes salutations distinguées. CHELLOUF Imed
*** III *** CHELLOUF Imed Marseille : 13 juillet 2007 15, Cité Mazargues Rd Pt de l’Obélisque 13009 Marseille
A Monsieur le Chef de Service AFAQ B.P 40 92224 Bagneux Cedex
N° d’abonné France Telecom : 04 91 40 59 09
Objet : Litige France Telecom. P.J : Une
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous faire suivre l’intervention faite en ma faveur par l’UFC auprès de France Telecom. Lors de mon passage à l’UFC, M. De Melo (conseillé UFC), a gardé une copie de la réponse datée du 6/7/07 envoyée par la directrice AVSC Rhône Méditerranée. Il s’est engagé, alors, à envoyer un courrier de relance au Service National Consommateur. Curieusement, M. De Melo, après avoir consulté Mme Odile Le Turc la présidente de l’UFC section Marseille, il m’a informé qu’il ne pouvait pas m’être d’une grande utilité dans cette affaire ! Il a même essayé de me convaincre de renoncer à mon action contre France Telecom ! après avoir échoué de me faire admettre que cette cabale est montée par un membre de ma famille ! Il a refusé de me donner le nom du coupable et qu’est-ce qu’il le motive à porter atteinte à ma vie privée. J’ai confirmé à M. De Melo que je ne compte pas renoncer à mes droits même s’il s’agit d’un frangin, malgré mes pénibles déplacements. Votre concours, Madame, Monsieur, le responsable de l’AFAQ me sera d’une grande utilité. Veuillez Monsieur le responsable recevoir mes salutations distinguées. CHELLOUF Imed *** IV *** CHELLOUF Imed Marseille : 30 octobre 2007 15, Rd Pt de l’Obélisque 13009 Marseille
A Monsieur, Le Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Cedex
Objet : Demande d’intervention. P.J : sept pièces jointes,10p.
Monsieur, Le Premier Ministre, J’ai l’honneur de demander votre intervention pour faire respecter mes droits. Toutes mes démarches précédentes ont abouti à un échec. J’ai constaté que j’étais sous écoute (ou interception) téléphoniques, je reçois aussi des appels anonymes et que je suis harcelé. Le procureur de la République a classé sans suite mes plaintes, quant à la CNIL, (dossier n°07021371 suivi par Mme Benestie), elle n’a pas accepté de répondre par écrit à mes réclamations. Je laisse à votre appréciation les réponses de "l’UFC que choisir" et de la CNIES. Après avoir informé l’UFC que je ne téléphone que par cartes téléphoniques, j’ai remarqué que mes cartes se bloquent automatiquement à chaque fois que je téléphone vers un numéro qui a figurer sur ma ligne téléphonique ! Les appels anonymes ont repris timidement le mois d’octobre, curieusement, ils émanent de deux étudiants de la faculté U III ! par exemple le 04 91 92 76 64 m’a appelé six fois le jeudi 25/10/07 à 13h12. J’ai demandé à ce monsieur de me montrer comment il a fait pour m’appeler six fois en même temps, il n’a pas réussi et a refusé de me communiquer le nom de la personne qui a fait ces appels en composant son numéro ! Le laboratoire CRRM (son nouveau directeur est un ancien magistrat) de la faculté des sciences UIII Paul Cézanne qui m’a discriminé continue à entraver mes démarches auprès de la justice. Quant au recours que j’ai formé contre l’université U III de Marseille a été rejeté pour manque d’avocat, malgré la centaine de preuves que j’ai fournies. Je dispose de deux mois pour faire appel de cette décision. Mais au vu des obstacles que je rencontre pour obtenir l’accord d’un avocat qui accepterait de présenter mon dossier, ce délais de deux mois est trop court (jusqu’au 24 novembre 2007). Seule une intervention de votre part permettrait de lever les obstacles pour que je dispose d’une justice impartiale. Mes adversaires n’ont accepté aucune solution à l’amiable. Le contrôle illégal des numéros entrants et sortants sur ma ligne téléphonique pour bloquer mes démarches à obtenir mes droits sont une autre illustration de ces obstacles. Dans l’attente de votre intervention pour ordonner de dévoiler l’identité des acteurs de ces "écoutes" téléphoniques pour que je puisse me défendre, veuillez, Monsieur le Premier Ministre, croire en l’expression de mes sentiments respectueux. CHELLOUF Imed *** V ***
CHELLOUF Imed Marseille : 3 octobre 2007 15, Rd Pt de l’Obélisque 13009 Marseille
A Madame, La garde des sceaux Ministère de la justice Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Objet : Demande d’intervention. P.J : décision de rejet de mon recours
Madame la garde des sceaux, J’ai l’honneur de solliciter votre intervention pour m’assurer un accès à mes droits pour que je puisse les faire valoir en dépit des pressions et des interventions masquées de mes adversaires dans une affaire de discrimination (je suis handicapé) qui m’oppose à l’université des sciences Marseille. C’est la troisième fois à Marseille que je me rend compte de l’existence d’un lobby, qui a la possibilité de bafouer la justice. La première fois, c’était en 2001. L’affaire des squatters de l’immeuble d’HMP a été "solutionnée" à mes dépens par la collaboration de mon avocat Me Candon, qui pourtant était le président de la LDH Nord-Sud Marseille. Cet avocat a profité de la gravité de l’affaire qui m’opposait à HMP pour gagner celle des squatters. Bien que j’aie arrêté ma collaboration avec lui il s’est mis à influencer mes nouveaux avocats, au su et au vu d’Amnistie internationale, pour me faire perdre mon affaire. J’étais membre d’amnistie internationale. Leurs astuces consistent à demander à mes avocats de ne pas transmettre les pièces justificatives prouvant la culpabilité de mon adversaire J’ai envoyé deux fois ces pièces justificatives auprès de la cour d’appel d’Aix-Marseille par lettre recommandée (RAR). A la troisième fois je les ai déposées en main propre, car j’ai constaté que l’avocat imposé transmettait au tribunal un dossier vide. Malgré mes efforts, le verdict du tribunal à indiqué que : "L’intimé a souhaité le retrait de certaines pièces" ! Dans l’affaire actuelle, la même chose se répète mais avec des dimensions plus graves : poursuivis dans la rue par des hommes inconnus et qui connaissent les noms de ma famille en Tunisie ! mais aussi je suis espionné (mes mails interceptés, écoutes téléphoniques etc.). Ma plainte contre mes harceleurs datée du 27 juin 2007 n’a pas encore abouti. D’ailleurs, les dizaines de plaintes à l’encontre mon ex bailleur HMP et les voisins qui les manipulait, de 1999 jusqu’à 2004 ont été toutes classées sans suite. Quant à l’UFC sensée m’accorder un avocat pour que je puisse porter plainte avec constitution de partie civile concernant les écoutes téléphoniques (on m’espionne pour entraver mes démarches auprès des avocats mais aussi des associations qui peuvent m’aider), elle me conseille de continuer à déposer les plaintes auprès du parquet. Il semble que le parquet se charge de classer sans suite les plaintes pour satisfaire certains prétendus défenseurs des droits de l’homme et leur amis, l’actuel directeur de mon laboratoire est un ancien magistrat ! Je me suis trouvé alors obligé, dans cette affaire de discrimination qui m’oppose à la faculté U III, pour respecter le délais exigé par la loi, de saisir le tribunal administratif sans assistance d’avocat. Malheureusement, le Président du tribunal n’a pas tenu compte de mes doléances à trouver un avocat impartial et rejette ma requête pour manque d’avocat (copie). Par ces arguments je sollicite votre intervention pour rétablir mes droits à un avocat qui défend mes propres intérêts et de me garantir l’impartialité de la justice. Je vous prie de croire, Madame la garde des sceaux, en l’expression de mes sentiments respectueux.
*** VI **** CHELLOUF Imed Marseille : 24 octobre 2007 15, Rd Pt de l’Obélisque 13009 Marseille
A Madame, La garde des sceaux Ministère de la justice Place Vendôme 75042 Paris Cedex 01
Objet : Relance de ma demande d’intervention. P.J : Voir liste et les neuf pièces jointes.
Madame la garde des sceaux, J’ai l’honneur de vous réitérer ma demande d’intervention pour m’assurer un accès à mes droits pour que je puisse les faire valoir en dépit des pressions et des interventions masquées de mes adversaires dans une affaire de discrimination (en même temps ils instrimentalisent mon handicape et me flétrissent) qui m’oppose à l’université des sciences à Marseille (U III). cette dernière n’a même pas accepté que je récupère mon travail de recherche pour aller soutenir ma thèse de doctorat ailleurs. Je vous annexe des réponses d’avocats que j’ai consulté par l’intermédiaire de certains services de conseils juridiques de la mairie, de la maison des avocats ou que j’ai consulté directement. Cette situation constitue une atteinte à mes droits à un avocat impartial. Mon droit d’accéder à la justice est donc remis en cause (art. 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales). Ce litige m’oppose à des chercheurs dont un ancien magistrat (nouveau directeur du CRRM) et un ancien ministre ... Je vous annexe une copie d’un autre exemple d’un verdict (du 18/092002) dans lequel à été indiqué qu’ "Il sera donné acte à l’intimé de ne pas prévaloir ici de certaines pièces pénales, communiquées le 20 février 2002" ! Ce retrait des pièces a été fait par mon avocat à mon insu et prouve la pression qu’il a subie. Une ruse pour me priver de mes droits. La faculté U III (laboratoire CRRM) n’a accepté aucune solution à l’amiable ; même ma demande de récupérer mon travail de recherche pour soutenir ma thèse ailleurs est restée sans réponse ! La CNIL, qui a attribué le n°07021371-dossier suivi par Mme Benistie, à ma demande d’explication sur des appels anonymes et répétés que je reçois, m’a affirmé qu’il y avait aussi des interceptions de mes appels téléphoniques. Par ces méthodes mes adversaires interviennent et font intervenir des tiers pour bloquer mes démarches pour réclamer mes droits et à nuire à ma vie privée. Ces atteintes sont une réalité à Marseille. Le recours que j’ai formé contre l’université U III de Marseille a été rejeté malgré la centaine de preuves que j’ai fournies. Je dispose de deux mois pour faire appel de cette décision. Mais au vu des obstacles que je rencontre pour obtenir l’accord d’un avocat qui accepterait de présenterait mon dossier, ce délais de deux mois est trop court (jusqu’au 24 novembre 2007). Seule une intervention de votre part permettrait de lever les obstacles à disposer d’une justice impartiale. Dans l’attente de votre intervention pour écarter les obstacles dressés par mes adversaire pour que je puisse avoir un avocat pour me défendre, veuillez, Madame la garde des sceaux, croire en l’expression de mes sentiments respectueux. CHELLOUF Imed etc.
Des lettres aux Ministres ...
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