Médecine : les honoraires en roue libre

vendredi 20 juin 2008
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Un collectif d’associations de malades
met à jour l’explosion des dépassements

par Éric Favereau

C’est le point le plus noir de la médecine libérale en France : les dépassements d’honoraires. Il y en a partout, de plus en plus. Et ils frappent en priorité les plus démunis, ceux qui n’ont pas de « bonnes mutuelles ». Roselyne Bachelot a déclaré, hier au micro de RMC, « son intention de fixer à 80 euros le montant minimum obligeant un médecin à informer préalablement par écrit son patient en cas de dépassement d’honoraires au-delà des tarifs remboursables ».

«  80 euros… Comme si c’était cela le problème  », lâche, exaspéré, le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et son président qui vient de rendre publique une enquête passionnante sur l’état des lieux de ces dépassements en France.

L’année dernière, déjà, l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) avait tiré la sonnette d’alarme en montrant que les dépassements d’honoraires ont fortement augmenté dans les dix dernières années, représentant aujourd’hui 2 milliards d’euros sur les 19 milliards d’honoraires perçus au total par les médecins. Et l’Igas ajoutait : «  Cela pose un grave problème d’accès aux soins.  »

Inventaire. L’enquête du CISS est complémentaire, car elle met en exergue la timidité extrême des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) devant ce phénomène alors qu’elles ont tous les moyens pour réagir. En avril dernier, le CISS a écrit aux 82 CPAM pour avoir leurs données sur les dépassements. Problème : seuls 22 CPAM ont répondu et 9 ont pu fournir des données exploitables. Le résultat est néanmoins ahurissant. On dirait un inventaire à la Prévert des manquements à la légalité conventionnelle.

Rappelons que dans la médecine conventionnée, il y a deux secteurs :
- le secteur 1, où les dépassements sont normalement interdits ;
- le secteur 2, où le médecin peut demander un dépassement.

Que voit-on dans l’étude du CISS ? D’abord, une énorme surprise : pour les médecins (généralistes et spécialistes) du secteur 1, on dépasse à tour de bras alors que cela est formellement interdit. En Saône-et-Loire, la CPAM note que «  71,5 % des dépassements pratiqués par les médecins du secteur 1 ne sont pas autorisés  ». A Belfort, deux spécialistes en secteur 1 font des dépassements dont le montant est le double du tarif légal. A Longwy (Meurthe-et-Moselle), «  les dermatologues totalisent, chacun, près de 8 400 euros de dépassements en 2007. Et dans cette même ville, les rhumatologues pratiquent en moyenne près de 5 000 euros de dépassements  ». En Corrèze, «  au cours du premier trimestre 2008, 2 338 actes réalisés par les généralistes ont déjà fait d’objet d’un dépassement sans motif  ». Dans la Drôme, 96 % des généralistes facturent des dépassements d’honoraires non autorisés : «  Les dermatologues, les gynécologues, les gastroentérologues, les ORL et les pneumologues ont tous cette pratique, interdite faut-il le rappeler… Et ces dépassements sont élevés, supérieurs à 30 euros pour les cardiologues et les neurologues.  ». Et la liste continue. Dans la Meuse, pour les visites à domicile, le nombre de généralistes pratiquant des dépassements est passé de 26 en 2004 à 98 en 2006.

Le secteur 2 maintenant. On savait la dérive généralisée, mais manifestement, cela s’amplifie. Dans le Gard, un neuropsychiatre demande un dépassement par acte technique de 325 euros. A Pau, le dépassement moyen est de 42 euros pour les ORL, de 99 pour les gynécos et de 130 euros pour les urologues. En Corrèze, tout s’envole : plus de 100 euros de dépassement par acte pour les ophtalmos, plus de 140 pour les cardiologues et cela va jusqu’à 400 euros pour les stomatologues.

Quant aux chirurgiens, le dépassement est devenu la règle. Toujours dans le Gard, aucun chirurgien n’exerce en secteur 1 ; en Haute-Vienne, le montant moyen du dépassement est de 106 euros pour les actes techniques.

Ces chiffres peuvent paraître anecdotiques ou éclatés. Il n’en est rien. Même le très diplomate directeur de l’Union nationale de l’Assurance maladie (Uncam), Frédéric van Roekeghem, l’a reconnu : «  Le taux de dépassement des spécialistes du secteur 2, qui était de 2 % en 1985, est aujourd’hui à plus de 50 %.  »

Telle est donc la situation aujourd’hui. Les CPAM ont pourtant à leur disposition tous les moyens - de l’avertissement au blâme, jusqu’à la mise hors convention du médecin fautif - pour réagir. Elles ne le font pas. Le directeur de l’Uncam vient d’être mandaté « pour assurer une meilleure régulation des dépassements d’honoraires  ». Mais qui peut le croire, tant la situation est gangrenée ?

liberation.fr


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