Le peuple congolais est floué par le contrat RDC-Chine

samedi 28 juin 2008
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Le sous-sol congolais regorge d’énormes ressources naturelles qui font l’objet d’un pillage systématique de la part des groupes miniers géants avec la complicité des autorités politiques de ce pays. Cette situation fait de cette nation l’un des pays les plus pauvre au monde, alors que son sous-sol est réputé être un véritable « scandale géologique ». L’exploitation de ces ressources naturelles apporte aux entreprises privées transnationales des profits démesurés tandis que les recettes correspondantes pour l’Etat sont dérisoires : seulement 6% du budget ! La population congolaise qui vit dans l’extrême pauvreté n’en profite absolument pas.

Il faut encore ajouter à cela le poids actuel de la dette qui est insupportable. En effet, le remboursement du service de la dette, en grande partie illégitime et odieuse puisque largement héritée de la dictature de Mobutu, accapare en 2008 environ 20% des dépenses totales du budget. Encore une fois, c’est la population congolaise qui doit le supporter et ce n’est pas près de s’arrêter vu que le point d’achèvement de l’initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endettés) risque à nouveau d’être reporté à 2009.

Ce report incessant du point d’achèvement, qui donne droit à un allégement de dette conditionnée à l’application de politiques néo-libérales favorables aux entreprises minières, montre qu’il est inutile d’attendre un geste de la Banque mondiale et du FMI pour le développement de la RDC. Les pouvoirs publics doivent donc se saisir de l’audit de la dette pour légitimer la répudiation des dettes congolaises afin de libérer des ressources financières et se libérer de l’emprise de la Banque mondiale et du FMI.

Pour autant, les contrats actuels signés avec la Chine ne constituent pas une réelle alternative à ces deux bailleurs de fonds internationaux. En septembre 2007, au moment où le peuple congolais attendait la publication par le gouvernement du rapport de la commission d’audit des contrats miniers qui devrait dénoncer les contrats non conformes à la législation, le gouvernement a signé un contrat d’exploitation minière avec un groupement d’entreprises chinoises pour une durée d’environ 30 ans.

Ce contrat se traduit par la création d’une joint-venture qui sera détenue à 68% par les entreprises chinoises et à 32% par des sociétés congolaises. Le projet sera financé par les fonds provenant de la Chine, d’où il y a risque d’endettement de la RDC envers ce pays. Alors que ces financements ne seront débloqués qu’après les études de faisabilité, le gouvernement congolais a déjà mis à la disposition de la joint-venture des gisements d’au moins 10,6 millions de tonnes de cuivre et 600 000 tonnes de cobalt.

Le CADTM dénonce la conclusion de ce contrat pour lequel tout a été mis en œuvre pour qu’il ne profite en rien à la population congolaise. En effet, le remboursement des investissements du projet est réparti en trois périodes. La totalité des bénéfices réalisés durant la première période par la joint-venture sera affectée au remboursement des investissements miniers, y compris leurs intérêts. Durant la deuxième période, 66% des bénéfices réalisés par la joint-venture seront affectés à ce remboursement et les 34% restants serviront à la rétribution des actionnaires. Au cours de la troisième période, la totalité de ses bénéfices sera distribué aux actionnaires, au prorata de leurs parts dans le capital social. Pendant les deux périodes dont la durée n’est pas déterminée, la RDC accordera des avantages particuliers à la joint-venture qui se traduit par « l’exonération totale de tous les impôts, droits, taxes, douanes, redevances directs et indirects, à l’intérieur ou à l’import et l’export, payables en RDC et ceux liés aux activités minières et au développement d’infrastructures ». Rien ne sera affecté au budget de l’Etat.

Le CADTM s’indigne du fait que le peuple congolais est floué avec la complicité des autorités congolaises qui ont organisé le bradage pur et simple des richesses nationales pour leurs propres intérêts et au profit des entreprises chinoises. C’est la continuation de la politique néfaste suivie avec les transnationales occidentales au cours de la période antérieure.

Il est évident que l’exploitation des ressources naturelles congolaises devrait servir en totalité au développement du pays et à l’amélioration des conditions de vie de la population largement touchée par la misère. Les intérêts du peuple congolais ne sont absolument pas pris en compte tandis qu’une minorité d’acteurs économiques et politiques ainsi que des entreprises étrangères s’enrichissent fabuleusement. Pour le CADTM, cette situation n’est pas acceptable.

La satisfaction des besoins humains fondamentaux de la population congolaise passe nécessairement par l’annulation de toutes les dettes illégitimes et odieuses et par la conclusion de contrats d’exploitation des ressources naturelles qui profitent à la population.

cadtm


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