[Altermonde-sans-frontières] Premier recours déposé de Lyon contre le fichier Edvige

Premier recours déposé de Lyon contre le fichier Edvige

jeudi 31 juillet 2008

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Un premier recours est arrivé mercredi au Conseil d’Etat contre le fichier Edvige. Un élu lyonnais, Etienne Tête, conteste les décrets publiés le 1er juillet, et qui permettent notamment de ficher les élus, leurs mœurs et leurs fréquentations, mais aussi les mineurs à partir de 13 ans.

Edvige (pour exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) sera gérée par la Direction centrale du renseignement intérieur, fusion des anciennes directions des renseignements généraux et de la surveillance du territoire (lire ci-dessous). Sa mise en place, ainsi que le phénomène du fichage (la police et la gendarmerie totalisent 37 fichiers différents) provoque de très vives inquiétudes, et une forte mobilisation. Une pétition, lancée le 10 juillet, a déjà recueilli plus de 50 000 signatures, dont celles émanant de près de 500 organisations...

Vie familiale.

L’auteur de la requête n’est pas inconnu pour les juges administratifs. Conseiller régional écologiste et adjoint au maire de Lyon, Etienne Tête est souvent critiqué par ses collègues de la gauche lyonnaise pour son juridisme, même lorsqu’il n’y a pas d’enjeu politique. Mais c’est lui qui avait obtenu du Conseil d’Etat, en 1998, l’invalidation de Charles Millon, réélu quelques mois plus tôt président du conseil régional Rhône-Alpes, avec les voix du Front national. Cette fois, il aligne les potentielles failles juridiques, pour traduire en droit l’inquiétude (quasi) générale. Sa requête s’appuie surtout sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale et n’autorise l’ingérence des autorités publiques que lorsque cela est « nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Or, relève Etienne Tête, le premier article du décret instituant Edvige est beaucoup plus liberticide, car bien plus général. Il autorise en effet le fichage des élus, des syndicalistes, et de tous ceux qui sollicitent un mandat, lorsque ces informations sont « nécessaires au gouvernement ou à ses représentants pour l’exercice de leurs responsabilités ». L’élu note par ailleurs qu’un certain nombre d’informations qu’il est possible de collecter sont inutiles à la garantie de la sûreté nationale, ou à la prévention des infractions. Notamment les renseignements de nature privée. « Difficile, illustre-t-il, de comprendre l’intérêt […] de préciser que tel élu, maire d’une très grande ville de France aurait telle ou telle orientation sexuelle ».

Rectifications.

Concernant les mineurs, Tête relève que pour la Convention européenne des droits de l’homme, l’une des conditions de la légalité d’un fichier reste le droit d’accès pour les personnes concernées. Or, note-t-il, un mineur ne pourra demander sa fiche, ni réclamer des rectifications. La requête soulève encore une série d’éventuels vices de forme, et se demande, moqueuse, s’il n’y aurait pas une atteinte à la dignité de la femme. Edvige et Cristina (autre fichier liberticide, lire ci-contre), sont des noms féminins. « Choix curieux » quand « fichier » et « traitement » sont masculins. « Le gouvernement, en choisissant des prénoms de femme, porte atteinte, selon Tête, à l’image de la femme. »

OLIVIER BERTRAND