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Annulation de la taxe carbone
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PARIS — Le Conseil constitutionnel a annoncé ce mardi 29 décembre 2009 avoir annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, estimant que la loi crée trop d’exemptions, ce qui est "contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique" et crée une inégalité face à l’impôt.

(dépêche AFP)

 

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