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jeudi 24 juillet 2014
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Corrida pouah !
lundi 11 février
 
Danger LOPPSI 2
samedi 18 décembre
 
La liberté selon Israël
jeudi 16 octobre

Mahmud Hams, photographe palestinien de l’AFP, auteur d’un extraordinaire cliché montrant un missile tiré sur un groupe de maisons dans la bande de Gaza, n’a pu inaugurer l’exposition consacrée à son travail.

Malgré le visa délivré par l’ambassade de France en Israël et les certificats attestant que son voyage était pris en charge par l’AFP et la ville de Bayeux, il n’a pas été autorisé par les autorités israéliennes à quitter la bande de Gaza où il réside.

R.B. for NouvelObs

 
Articles publiés dans cette rubrique
lundi 9 juin 2014
Le CRIF et les « patrons juifs » condamnés pour diffamation
Le CRIF et l’Union des Patrons Juifs de France (UPJF) viennent ainsi d’être condamnés pour diffamation de Monique Cerisier-Benguiga, sénatrice en 2011, au moment des faits. Monique Cerisier-Benguiga, qui n’est plus sénatrice aujourd’hui, avait été, au long de ses mandats, l’une des très rares parlementaires à dénoncer en termes très clairs la colonisation israélienne de la Palestine.
Haim/Charles Musicant, directeur du site du CRIF, et Claude Barouch, président de l’UPJF, devront payer un total de 4.000 euros à leur victime.nLa 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a en (...)

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mercredi 26 février 2014
Procès de Emmanuel Giboulot : La procureure prône une justice de pure forme...
Juger et jauger sur le fond ne l’intéresse pas...
Raymond Maguet
Plus de 500 manifestants devant la cité judiciaire de Dijon pour soutenir Emmanuel Giboulot ce lundi 24 mai. Pic-nic géant de 12 h à 14h. Les associations environnementales de Côte d’or et de Saône et Loire, le groupement des agriculteurs bio de Côte d’Or, le collectif de soutien regroupant plus de 20 organisations (associations, organisations politiques (PG, Ensemble, EELV, NPA) ont largement mobilisé pour le succès de cette manifestation de solidarité avec notre ami et camarade Emmanuel.
L’audience a duré 1 h 30. Et le DRAAF qui poursuivait Emmanuel en justice s’est trouvé bien seul (...)

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mardi 11 février 2014
UIMM : Denis Gautier-Sauvagnac condamné à un an de prison ferme
L’ancien dirigeant a été condamné pour « une participation centrale, en connaissance de cause et pendant des années », au « fonctionnement d’un système occulte de distribution d’importants fonds » par l’UIMM, principal syndicat de la métallurgie.
Le Tribunal Correctionnel de Paris a condamné lundi 10 février l’ancien patron Denis Gautier-Sauvagnac à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l’affaire de la « caisse noire » de l’UIMM, la fédération patronale de la métallurgie. L’ancien leader patronal a également été condamné à verser une amende de 375 000 euros. Le procureur avait requis une peine de 2 (...)

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dimanche 9 février 2014
De plus en plus d’erreurs judiciaires débusquées aux États-Unis
Le nombre des erreurs judiciaires mises au jour a atteint un record en 2013, en grande partie grâce à des enquêtes policières et judiciaires plus poussées, mais ces cas restent « la partie émergée de l’iceberg », relève un rapport annuel publié mardi. Sur les près de 1 300 prisonniers innocentés au cours des 25 dernières années des crimes pour lesquels ils avaient été condamnés, 87 l’ont été en 2013, le plus important total annuel depuis 2009, selon cette étude du Registre national des erreurs judiciaires.
« C’est une bonne nouvelle car nous avons plus de chances de prendre à bras le corps les causes des (...)

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samedi 25 janvier 2014
Procès BDS à la Cour d’Appel de Montpellier : "le droit, connais pas ! »
Situation inédite ce jeudi matin à la Cour d’Appel de Montpellier, devant laquelle comparaissaient Jeanne, Yamina et Bernard, trois militants appelant au boycott des produits israéliens, et relaxés le 14 août dernier par le tribunal de Perpignan. L’audience s’est en effet tenue en l’absence de toute plaidoirie des avocats représentant les officines israéliennes en France, et dans la confusion la plus totale au niveau de ce qui est censé être le droit.
Beau cafouillage dès l’ouverture à 8 H 30 : pas d’avocat, ni de conclusions écrites de la part de l’Association France-Israël, d’ "Avocats sans Frontières (...)

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samedi 14 septembre 2013
Procès BDS à Pontoise : le procureur ne cède pas aux pressions gouvernementales
Défiant les ordres donnés par un gouvernement inféodé au lobby israélien, le procureur de Pontoise a refusé jeudi de requérir une condamnation à l’encontre de sept militants de la campagne BDS poursuivis pour une action dans un hypermarché Carrefour de Montigny-les-Cormeilles (Val d’Oise) en juin 2010.
L’initiative courageuse de ce magistrat mérite d’autant plus d’être saluée qu’elle a peu de précédents en justice. Les juges ont jusqu’à présent fait preuve d’indépendance et ont dans la plupart des cas relaxé les militants poursuivis, mais c’est la deuxième fois qu’un procureur — soumis hiérarchiquement au (...)

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dimanche 30 juin 2013
Affaire Al Dura : Philippe Karsenty, le calomniateur de Charles Enderlin, enfin condamné !
La Cour d’Appel de Paris a condamné mercredi l’agent provocateur israélien Philippe Karsenty à verser 7.000 euros de dommages et intérêts au journaliste Charles Enderlin, correspondant de la chaîne France 2 en Israël, et victime d’une campagne de haine de la part du lobby sioniste depuis maintenant plus de dix ans.
Philippe Karsenty a accusé de manière répétée Charles Enderlin d’avoir inventé la mort, sous les balles israéliennes, de l’enfant palestinien Mohammed Al Dura, le 30 septembre 2000 dans la bande de Gaza. Charles Enderlin et la chaîne ont eu beau apporter toutes les preuves qu’ils avaient (...)

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mercredi 22 mai 2013
Les puissants lobbys de la pensée unique
Par Djilali Benamrane
Le Monde Diplomatique a rendu publique une information, un événement mineur pour certains, mais pour d’autres, un changement significatif dans l’ère du temps des crises morales, financières, économiques, sociales, environnementales, etc. La 17ème Chambre Correctionnelle a reconnu Bernard-Henri Lévy (BHL) « auteur du délit de diffamation publique envers un particulier » et a condamné Franz-Olivier Giesbert, pour complicité en sa qualité de responsable de la publication du texte diffamatoire.
Cet événement est à mettre en parallèle avec la dernière sortie médiatique de Monsieur (...)

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dimanche 28 avril 2013
Même la justice française condamne BHL…
De telles gens il est beaucoup
Qui prendraient Vaugirard pour Rome,
Et qui, caquetant au plus dru,
Parlent de tout et n’ont rien vu.
(La Fontaine - Le singe et le dauphin)
Depuis quarante ans, les élucubrations de Bernard-Henri Lévy lui ont valu les réprimandes et les sarcasmes d’intellectuels aussi divers que Raymond Aron, Pierre Vidal-Naquet, Gilles Deleuze, Pierre Bourdieu... Cela n’a nullement empêché le philosophe préféré des médias d’empiler les signes de reconnaissance de la bonne société et de multiplier les propos diffamatoires. Avec un argumentaire plutôt subtil : tous ses ennemis politiques (...)

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mercredi 10 avril 2013
Abdallah & El Shennawy et l’irrésolution Française
La libération de Georges Ibrahim Abdallah refusée
La Cour de cassation a rejeté, jeudi 4 avril, la demande de libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah.
Ça n’en finit plus. La libération conditionnelle de Georges Ibrahim Abdallah, acceptée par le tribunal d’application des peines de Paris en novembre 2012 au bout d’une huitième demande, a été rejetée par la Cour de cassation, jeudi 4 avril. L’ancien activiste libanais, condamné à perpétuité en 1987, est libérable à condition que le ministère de l’Intérieur émette un arrêté d’expulsion, ce que Manuel Valls refuse de faire.
La Cour de cassation, (...)

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vendredi 15 février 2013
L’affaire Bertella-Geffroy
Dans moins de trois semaines, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy devra faire ses cartons et abandonner toutes les affaires dont elle a la charge, parfois depuis plus de quinze ans. La raison ? Un règlement lui impose une mutation, que le ministère de la Justice tient à voir appliquer. Pour son entourage, l’occasion fait le larron : la magistrate est une enquiquineuse réputée auprès de ministres, de chefs d’entreprise, de hauts fonctionnaires.
Depuis plus de deux décennies, elle est au cœur des plus importants dossiers de scandale sanitaire du pays – amiante, sang contaminé, hormone de (...)

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dimanche 10 février 2013
La main dans le petit pot
Voilà une info qui n’a pas fait les gros titres des journaux télévisés : Nestlé vient de se faire condamner pour avoir fait espionner des militants altermondialistes. Cette pudeur s’explique peut-être par le fait que le premier groupe agroalimentaire mondial est aussi le 5ème annonceur de la planète, avec plus de 2 milliards d’euros dépensés en pub chaque année...
Tout commence le 28 mars 2003, à vevey, devant le siège suisse de Nestlé, avec une manifestation organisée par José Bové contre cette "multinationale exploitant les paysans". Détectant parmi les manifestants la présence de militants d’Attac, (...)

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mercredi 30 janvier 2013
Un juge trop indépendant est traîné devant le CSM
Par Michel Deléan
Avant de quitter le ministère de la Justice au lendemain de la défaite de Nicolas Sarkozy, l’inoubliable Michel Mercier aura pris le soin de lancer une enquête de l’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) contre le juge d’instruction parisien Patrick Ramaël. Puis, il a signé un acte de saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM, formation disciplinaire) sur le cas du juge, le 27 octobre 2011. L’affaire sera examinée publiquement par le CSM le 6 février.
Magistrat depuis 1982, Patrick Ramaël a exercé dans plusieurs tribunaux, au siège et au parquet, et il a été (...)

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dimanche 26 août 2012
Des sionistes obligés de payer des dommages et intérêts à des boycotteurs d’Israël
Par Jérémy Pawloski
Ce n’est pas encore en France, mais c’est déjà le cas aux États-Unis : un juge vient de condamner 5 sionistes américains à payer 160.000 dollars de dommages et intérêts pour avoir attaqué en justice des personnes boycottant les produits israéliens. ils ont été accusé d’avoir provoqué un procès afin de restreindre la liberté d’expression de citoyens dans leur droit.
Les 16 membres des magasins CO-OP de la ville d’Olympia (État de Washington) qui étaient attaqués en justice pour avoir décidé de ne pas vendre de produits israéliens dans leurs magasins, toucheront donc 10.000 dollars chacun, en (...)

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vendredi 20 juillet 2012
Condamnés pour avoir giflé un policier portant des symboles nazis
Par Coralie Zarb
Deux jeunes hommes comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Limoges pour avoir giflé un homme qui portait deux insignes nazis. « On ne refait pas Nuremberg ici ! Nous sommes à Limoges en période de paix ! ».
Haute tension, hier, au tribunal correctionnel de Limoges. La présidente Isabelle Parmentier tenait à dépassionner le débat. En vain. Quand il s’agit de nazisme, les réactions, même contenues, sont viscérales. Dans la salle, de nombreuses associations ont fait le déplacement pour soutenir Mathieu et Alban, prévenus des faits de violence en réunion pour avoir giflé (...)

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jeudi 23 juin 2011
Au procès d’Olivia Zémor : la procureure refuse de requérir la condamnation
Refusant de céder aux pressions gouvernementales, la procureure de la 17ème chambre correctionnelle du tribunal de Paris s’en est remise à la sagesse des juges, dans le procès où Olivia Zémor, présidente de CAPJPO-EuroPalestine, était poursuivie pour avoir mis en ligne la vidéo d’une action de boycott d’Israël (BDS) conduite à Evry (Essonne) en juillet 2009. Le jugement sera rendu le 8 juillet prochain.
Comme on le sait, le réquisitoire du procureur, représentant de l’accusation dans la salle, est un moment-clé de tout procès pénal. Dans la majorité des cas, le procureur, qui intervient vers la fin de (...)

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samedi 30 avril 2011
Semi-liberté pour Jean-Marc Rouillan
Une précédente demande avait été bloquée par le parquet de Paris...
C’est fait : la cour d’appel de Paris a accordé un régime de semi-liberté à Jean-Marc Rouillan, l’ancien d’Action directe condamné deux fois à la prison à perpétuité, a annoncé son avocat Me Jean-Louis Chalenset. En février dernier, la justice avait déjà accordé ce régime de semi-liberté à l’ancien d’Action directe mais le parquet l’avait bloqué dans la foulée. C’était donc à la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de Paris de trancher. Elle l’a donc fait dans le sens du détenu de la prison de Muret (Haute-Garonne). Cette (...)

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lundi 21 mars 2011
La justice économique et financière sabotée
Par Napakatbra
Alors que les affaires graves se multiplient (biens mal acquis, escroquerie à la bourse du carbone, Karachi...), l’Association Française des Magistrats Instructeurs (AFMI) dénonce la réduction drastique des moyens du pôle économique et financier du TGI de Paris.
La moralisation du capitalisme a du plomb dans l’aile. Mardi dernier, l’AFMI a publié un communiqué cinglant, pourtant guère repris dans les médias. Selon ces magistrats, "les enquêtes économiques et financières sont en danger" car "depuis deux ans, le Ministère de la Justice réduit significativement les moyens humains et (...)

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dimanche 13 mars 2011
Rupture conventionnelle : les entreprises recadrées par la Cour de cass’
Par Napakatbra
Un pavé dans la marre, lancé par la Cour de Cassation, ce mercredi 9 mars : si la motivation d’une rupture conventionnelle est économique, elle doit entrer dans le décompte global des suppressions d’emplois pour le déclenchement d’un plan social. Aïe...
En 2010, le nombre de plans sociaux a baissé de 53% dans l’hexagone. A contrario, plus de 480 000 ruptures conventionnelles ont été signées depuis sa mise en place, en 2008. 250 000 pour la seule année 2010. Et les chiffres ne cessent de grimper. Autant dire que les entreprises utilisent à fond ce nouvel outil pour fuir leurs (...)

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samedi 9 octobre 2010
Kerviel, de la merdre et de la phynance…
Par Philippe Le Claire
Jérôme Kerviel, si l’on en croit ses juges du tribunal correctionnel de Paris, a perpétré un genre de « crime de haute phynance », à la portée apocalyptique ! Il est dit dans son jugement que ce trader a « incontestablement porté une atteinte à l’ordre public économique international »… Sans Kerviel, la « crise » n’aurait sans doute pas développé un caractère aussi pernicieux ; et le monde parfait de la finance sans frontière continué de magouiller en rond, pratiquant un trafic « légal » bien pis que celui de fausse monnaie.
Les patrons de tous les Kerviel de la planète, en étaient à vendre, pour (...)

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dimanche 26 septembre 2010
Manifestants relaxés : à Reims, la blitz-justice a atteint ses limites
Par Napakatbra
En novembre 2009, quatre étudiants ont été condamnés en comparution immédiate pour coups et blessures sur policiers. Gravissime. Las, 10 mois plus tard, ils viennent d’être relaxés. La parole des policiers ne tenait pas la route, a conclu la Justice.
31 minutes d’audience pour 8 mois de prison ferme. C’est le score moyen des procédures de comparution immédiate établi par le Conseil Lyonnais pour le respect des lois pour l’année 2008. L’interrogatoire mené par le Président pour vérifier l’identité du prévenu et énoncer les faits : 8 minutes. La plaidoirie de l’avocat de la partie civile, (...)

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dimanche 14 février 2010
Communiqué de l’AFPS
« Quand la politique entre dans un prétoire, la justice en sort »
La sentence que vient d’infliger le tribunal de Bordeaux en condamnant Sakina Arnaud est exemplaire, sans contredit possible, du fait que sa décision est une décision uniquement politique. On se rappelle qu’à l’origine de l’affaire, la société « Carrefour » avait déposé plainte pour « dégradation légère » du fait de l’apposition par Sakina Arnaud d’autocollants dans le magasin « Carrefour » de Mérignac.
Ces autocollants appelaient au boycott des produits israéliens tant qu’Israël ne se conformerait pas au droit international. Or, sur ordre du garde des Sceaux, autrement dit sur ordre du gouvernement, la plainte (...)

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jeudi 17 décembre 2009
Une banale histoire de comparution immédiate qui tourne mal...
Par Napakatbra
Comment un étudiant de dix-huit ans sans histoire se retrouve interpellé, gardé à vue, déféré en comparution immédiate et condamné à trois mois de prison avec sursis en moins de 24 heures...
Jeudi 19 novembre, François Fillon organise une petite sauterie au Lycée Roosevelt de Reims, accompagné de Valérie Pécresse et Luc Chatel, pour présenter sa réforme des lycées. Les ministres sont attendus sur les lieux vers 15h, mais le périmètre est bouclé dès 13h30. Bon nombre d’élèves de l’établissement se retrouvent alors coincés dans une rue adjacente, au beau milieu de la manifestation organisée pour (...)

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mardi 13 octobre 2009
À quand les prochaines émeutes dans les banlieues ?
Par Nabil Ennasri
Jeudi 1er octobre 2009, la Cour d’assises du Gard acquitte le gendarme Frédéric Chambard accusé d’avoir tué par balles le jeune Mourad originaire de la Zup de Nîmes qu’il tentait d’interpeller après des cambriolages en mars 2003. Le gendarme avait alors vidé son chargeur : 17 balles avaient été tirées en direction du jeune garçon. Plus de six ans après les faits, la justice a de nouveau blanchi un représentant des forces de l’ordre pour un acte qui portait en lui tous les éléments constitutifs d’une bavure. À la lecture du verdict, on ne peut s’empêcher d’être consterné de voir encore une (...)

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vendredi 9 octobre 2009
Le Conseil de l’Europe fustige la suppression du juge d’instruction
Par Napakatbra
Dans une totale indifférence, mercredi dernier, le Conseil de l’Europe a asséné une violente charge contre la suppression du juge d’instruction, et contre toutes les tentatives "d’utilisation abusive du système de justice pénale motivée par des considérations politiques"...
Dans une résolution soumise par la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme (CQJDH) et adoptée à l’unanimité mercredi 30 septembre 2009, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) souligne que l’indépendance du système judiciaire est le principal rempart contre toute ingérence (...)

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mardi 28 juillet 2009
Ilan Halimi
Szpiner dans le viseur du procureur général de Paris
Par Elsa Vigoureux
L’avocat de la famille Halimi pourrait faire l’objet de poursuites disciplinaires à la suite de propos "inacceptables" prononcés à l’encontre de ses confrères de la défense, "connards d’avocats bobos de gauche", ainsi que vis-à-vis de l’avocat général, Philippe Bilger, qu’il qualifie de "traître génétique".
L’avocat Francis Szpiner. (Sipa) Le procureur général de Paris, Laurent Le Mesle, a saisi vendredi 24 juillet le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris, Christian Charrière-Bournazel, d’une demande d’enquête à l’encontre de l’avocat Francis Szpiner. Le conseil de la mère et des (...)

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jeudi 2 juillet 2009
compte rendu d’audience de Charles Hoareau
Tribunal de grande instance de Marseille le mardi 30 juin 2009
Par Danièle Jeammet
Un auditeur de l’audience du tribunal correctionnel de Marseille où comparaissait Charles le 29 juin (m’)a adressé le courrier suivant que nous reproduisons de manière anonyme, comme il le souhaite. À cette audience peu banale, un millier de manifestants qui s’étaient donnés rendez vous sur le Vieux Port avaient accompagné le prévenu jusqu’aux portes du tribunal.
"Dans le cadre de mes activités je devais me rendre le 29 juin à l’audience de la 7ème chambre du tribunal correctionnel. À l’arrivée je trouvais un dispositif inhabituel : barrières, policiers en nombre… À mes questions on me (...)

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lundi 25 mai 2009
TARNAK BOYS BAND
Les trois Rouennais relâchés
Par Jane Hitchcock
Les trois Rouennais ont été auditionnés par la direction centrale du renseignement intérieur à Levallois, dans les Hauts-de-Seine
SABOTAGES : Après plus de 72 h de garde à vue, les proches présumés de Julien Coupat n’ont pas été mis en examen. Christophe, Clément et Fatima, les trois Rouennais placés en garde à vue lundi matin par les policiers parisiens de la Sous-direction antiterroriste (SDAT), ont été remis en liberté hier en milieu d’après-midi.
"Ils sont sortis après plus de 72 heures de garde à vue sans avoir été mis en examen. Si le juge voulait juste recueillir leur témoignage (...)

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dimanche 10 mai 2009
Outreau ou trop peu
Par Gudule
— Non, mais je rêve ! Éclate mémé Georgette
Qu’est-ce que t’as, Mémé ?
Le juge Burgaud vient d’être « réprimandé » par le CSM.
Qu’est-ce que ça veut dire ?
Qu’on lui a appliqué la peine la plus légère que puisse subir un magistrat.
Pour l’affaire de pédophiles où tout le monde était innocent ?
Ouais, un monstrueux pataquès : dix-sept personnes en taule, des vies saccagées, un suicide, des parents privés de leurs mômes, salis publiquement, qui traîneront toute leur vie ce cauchemar poisseux… Et lui, l’artisan du désastre, on le « réprimande » !
T’aurais préféré qu’on le coffre ?
Non, mais (...)

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dimanche 30 novembre 2008
La liberté d’expression est un délit
Face à la justice de classe, la solidarité est notre arme !
Condamnation minorée, mais condamnation confirmée. Romain Dunand, militant RESF du Jura et syndicaliste de la CNT a été condamné en appel, mercredi 26 novembre à 800 euros d’amende dont 600 euros avec sursis. Il avait été condamné en première instance, le 14 février 2008, à 800 euros ferme pour un message électronique envoyé le 19 décembre 2006 en protestation contre l’arrestation d’un militant RESF, Florimond Guimard, message dans lequel il comparait la politique du ministre de l’Intérieur de l’époque (Sarkozy) à celle de Vichy.
Nous dénonçons avec (...)

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lundi 23 juin 2008
50 euros d’amende...
...pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN
Vendredi 20 juin, le Tribunal de Grande Instance de Limoges a rendu son verdict concernant Alain Dorange : Il le désigne coupable d’avoir refusé de se soumettre à un test ADN et l’a condamné à une amende de 50 euros. Le 6 mai dernier, près d’une centaine de militants s’étaient rassemblés devant le tribunal de Limoges lors de l’audience pour soutenir Alain Dorange et dénoncer des pratiques judiciaires qui portent de plus en plus atteinte aux droits de l’Homme.
A la sortie du tribunal de Limoges, lors de l’audience du 6 mai dernier. Précédemment, il avait été jugé et condamné en appel à Orléans pour avoir (...)

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vendredi 11 janvier 2008
par Dr Marie-Hélène Groussac
Affaires judiciaires sensibles…
Le 07 janvier 2008 - Bonne année 2008 à tous !
Le mercredi 12 décembre, certaines radios et les journaux télévisés annonçaient, une seule fois dans la journée, ce qui contraste, par exemple, avec l’affaire de l’Arche de Zoë, que les deux grands laboratoires ayant produit le vaccin hépatite B étaient mis en examen, la semaine suivante, soit le lundi 17 décembre 2007. Ainsi tandis que, la semaine précédant Noël, les deux laboratoires ont été inculpés de publicité mensongère, aucune information ne filtra dans les médias classiques. Troublant, non ?
Nous nous sommes rendu au pôle financier et politique du (...)

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jeudi 29 novembre 2007
À telle heure qui vous plaira...
Par Sébastien Fontenelle
D’après "Marianne" (dont l’enquête, que je sache, n’a pas été une seule fois démentie) : "Le procureur de la République de Paris a, depuis longtemps, prévenu ses avocats et conseils : l’interrogatoire se déroulera sous le régime de la garde à vue, mais avec tous les égards dus à son rang. Ce n’est pas parce que Denis Gautier-Sauvagnac est suspecté d’avoir détourné une vingtaine de millions d’euros des caisses de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) que la justice le considère comme un vulgaire délinquant. Pour preuve : la date de son audition a été négociée avec (...)

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vendredi 5 octobre 2007
La justice en question, Place du Châtelet...
... Ce lundi 8 octobre de 13h à 17h
Une nouvelle affaire judiciaire dépasse les limites du département d’origine, celui du JURA. M.Pierre Yves PESSE-GIROD a été condamné une première fois à LONS LE SAUNIER, puis il a fait appel d’un premier jugement. Sa peine a été augmentée par les assises de SAONE ET LOIRE, à CHALON... Il purge actuellement cette peine au Centre de Détention de Varennes le Grand, au sud de CHALON. Là ou se sont rendus une partie de sa famille, ses amis regroupés en Comité de soutien qui réclament une révision de l’affaire à plusieurs reprises. La presse locale s’est fait l’écho de ces initiatives. Mais il est difficile de (...)

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dimanche 26 août 2007
Inconséquentes surenchères contre la récidive
Reçu de Daniel Deriot
Brutale et inconséquente surenchère de propositions pour lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel
Ban Public s’inquiète des nouvelles mesures annoncées par le gouvernement, le 20 août 2007, concernant la lutte contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel.
Seulement 10 jours auparavant, était promulguée la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, avec notamment des dispositions concernant l’injonction de soins. S’agissant de ces dispositions, l’application de la loi est prévue pour mars 2008 ; ainsi, sans recul, sans dispositif (...)

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vendredi 22 juin 2007
Condamnation de « l’Envolée »
Réseau Résistons ensemble
COMMUNIQUE DE PRESSE
www.rfpp.ne
journalenvolee.free.fr
Le journal anti-carcéral l’Envolée a comparu le 19 décembre 2006 à 13h30 au tribunal de grande instance de Beauvais pour diffamation contre l’administration pénitentiaire (plainte déposée par le procureur de la république). Maître Irène Terrel, avocat au barreau de Paris, nous représentait.
La directrice de publication, Denise Le Dù, devait répondre de quatre plaintes pour diffamation envers une administration publique (numéro 12 à 15) :
une lettre de prisonnier (André Allaix) dénonçant les violences des ERIS (Équipes régionales d’intervention et de (...)

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samedi 16 juin 2007
Lyon : 2 mois ferme et 1200 euros pour une cigarette
Réseau Résistons ensemble
"Le traitement en temps réél" de la justice...
...ou comment remplir les prisons de malades mentaux.
A Lyon, en comparutions immédiates, deux mois de prison ferme immédiats, avec mandat de dépôt, et 1200 euros pour une cigarette allumée dans le métro !
Source : rebellyon.info
Le 11 juin au tribunal correctionnel de Lyon, Monsieur L, 35 ans, villeurbannais, passait en comparution immédiate, accusé d’outrages à un agent de transport TCL, d’outrages à 4 policiers en fonction, puis de violence et de menace sur un policier. Il présente un grave trouble de la santé mentale.
Le samedi 9 juin au matin (...)

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samedi 28 avril 2007
La Cour européenne des droits de l’Homme condamne la France
infos liste RESF
La cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour absence de recours effectif dans la procédure d’asile à la frontière. La France ne pourra plus refouler en toute impunité les demandeurs d’asile se présentant à ses frontières et devra modifier sa législation pour prévoir un recours suspensif en zone d’attente.
COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME
263
26.4.2007
Communiqué du Greffier
ARRÊT DE CHAMBRE
GEBREMEDHIN [GABERAMADHIEN] c. FRANCE
La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre1 dans l’affaire Gebremedhin [Gaberamadhien] c. France (...)

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jeudi 19 avril 2007
Une ancienne présidente du syndicat de la magistrature poursuivie en diffamation
Reçu de Fabien
Paris, le 19 avril 2007 - Communiqué de presse
Les 2 et 3 mai 2007, Anne Crenier sera jugée par le tribunal correctionnel de Lille, poursuivie en diffamation sur plainte de Marie-Paule Moracchini, ancienne juge d’instruction à Paris, à la suite d’un entretien publié dans la revue Golias en septembre 2000.
Marie-Paule Moracchini reproche à Anne Crenier, à l’époque présidente du syndicat de la magistrature, de l’avoir mise en cause pour ses méthodes d’instruction dans les affaires concernant Albert Levy à l’époque substitut au parquet de Toulon et Bernard Borrel, magistrat coopérant retrouvé mort à (...)

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vendredi 26 janvier 2007
Répression des mouvements sociaux
Reçu de Max Biro
Trois jours de débats sur la criminalisation des mouvements sociaux ont été organisés par Le cercle Lissagaray et AC 32...
Ce 23 janvier a eu lieu le procès de notre camarade Alain Darré porte parole de AC 32 avec un dossier aussi vide qu’incohérent.
Après près d’une demie heure de déposition devant le tribunal d’Auch, la salle étant remplie de militants,notre camarade Alain Darré s’est effondré, Alain a été transporté au CHU ou il est hospitalisé, le tribunal a suspendu l’audience puis reporté le procès au mois de septembre.
Ci-joint extraits des journées de réflexion adressées par notre camarade Renée.
Le (...)

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vendredi 21 juillet 2006
Communiqué du syndicat de la magistrature
Section locale de Toulouse.
Sur le respect du droit fondamental à un procès équitable en matière de prolongation de la rétention des étrangers au Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE
Les magistrats de la section locale du Syndicat de la Magistrature entendent réagir contre la note de service du président du TGI de TOULOUSE, parue la veille des vacations judiciaires, faisant obligation aux JLD de tenir leurs audiences sur la prolongation de la rétention au sein du centre de rétention, en violation des dispositions de l’article L552-1 du code des étrangers et du droit d’asile en ce que :
la salle qualifiée de salle d’audience (...)

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mercredi 7 juin 2006
Justice 2006 : petites cuisines et dépendance
Réseau Résistons ensemble
Section de Toulon de la Ligue des Droits de l’Homme
« Nous sommes dans un théâtre, et j’articulerai mon intervention autour de deux thèmes Cuisine et Dépendance, allusion à la pièce bien connue de Jean Pierre Bacri et Agnès Jaoui. » C’est ainsi que Gilles Sainati, magistrat membre du Syndicat de la Magistrature, a amorcé son intervention lors d’une réunion pour la défense des libertés publiques avec Arnaud Montebourg, le 13 mai 2006, au théâtre Déjazet.
Voici le texte de son intervention qu’il nous a communiqué après l’avoir relu.
La justice française de l’an 2006 est devenue (...)

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mercredi 25 janvier 2006
par Algarath
Outreau et Christian Ranucci : Mêmes erreurs ?
Par ALGARATH
Le scandale provoqué par le procès d’Outreau ne restera pas sans conséquences. Le fonctionnement de la justice et la façon dont elle permet des abus et de grossières erreurs seront remis en question par la loi. Il est temps que la justice française se modernise pour éviter les erreurs judiciaires, notamment quand un juge d’instruction boursouflé d’orgueil et inexpérimenté dérape en permanence.
Dieu merci, on n’a pas eu le temps de couper la tête aux innocents d’Outreau, ne serait-ce que parce que la peine de mort a été abolie. Néanmoins, un rebondissement dans l’affaire du tueur en (...)

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lundi 16 janvier 2006
LYON : Rassemblements de soutien à Virginie....
...... aux condamnés de la manifestive et à Cédric
La cour d’appel de Lyon : à tous les coups on perd.
Réseau Résistons Ensemble
Source et dossier : rebellyon.info
Le système judiciaire français prévoit la possibilité de contester le verdict rendu par un tribunal en étant jugé à nouveau en Cour d’appel. Tout ça pour ne pas être trop dépendant du juge sur lequel on tombe en première instance. Voilà pour la théorie. En pratique, à Lyon, il y a un petit problème : à la Cour d’appel, à tous les coups on perd. Tous les avocats vous le diront : ne pensez pas à faire appel à Lyon, c’est l’assurance de voir sa peine doublée ou triplée. Le juge Finidori, qui sévit (...)

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jeudi 29 décembre 2005
Chronique de l’horreur judiciaire
8 mois de prison ferme pour Mikaël
Réseau Résistons Ensemble
Mikaël, 18ans, a été interpellé avec ses copains dans la soirée du 07 novembre 2005 dans le quartier tout calme des Minimes. Le groupe discutait dans un jardin autour d’un banc. Près d’eux, un certain nombre de détritus, comme il est habituel d’en rencontrer dans les périphéries des grandes villes : des papiers gras, des canettes vides... et un bidon d’essence déposé prés d’une poubelle qui attire l’attention du petit groupe. Des policiers, avertis par des voisins, qui épient la scène de leurs fenêtres, arrivent peu après et arrêtent tout le monde.
Dans l’atmosphère qui est (...)

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mercredi 28 décembre 2005
LYON : un jeune de la Duchere, pourtant innocent, en prison pour 13 mois !
Réseau Résistons Ensemble Des affaires d’Outreau, il y en a partout...
LA COUR D’APPEL DE LYON UNE NOUVELLE FOIS SUR LA SELLETTE : UN JEUNE DE LA DUCHÈRE, CÉDRIC DJOKO, POURTANT INNOCENT, EN PRISON POUR 13 MOIS !
Pour une histoire de poubelle jetée d’une passerelle, dans le quartier de Balmont à la Duchère, dans laquelle il n’a rien à voir, il avait été mis hors de cause dans le jugement d’instance. Mais la cour d’appel de Lyon présidée par Grégoire Finidori l’a quand même condamné à 13 mois d’emprisonnement ferme. Sans aucun élément supplémentaire, sans enquête et sans rechercher les vrais (...)

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mardi 13 décembre 2005
Alors que... d’Outreau aux jeunes de banlieue
par Alain
Alors que tout "un ensemble de spécialistes de Justice" ont travaillé en concordance, "pendant plusieurs mois sur cette lamentable affaire" et de fortes sommes (nos impôts) ont été dépensées pour... emprisonner, humilier, casser la vie de treize personnes sans compter leur famille et leurs proches...
le procureur général de Paris, pour le Nouvel Observateur, donnera une conclusion conséquente :
"Cette véritable catastrophe, ce n’est pas la justice de tous les jours. Nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus...
Nouvel Observateur
Ou encore :
Le parquet livre des "regrets" (...)

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dimanche 4 décembre 2005
par Patrick Mignard
Magistrats :l’exception sans la règle.
Après les syndicats policiers qui trouvaient toutes les circonstances atténuantes à leurs collègues cogneurs - voir l’article « EXCUSES »- les magistrats, pris en flagrant délit d’incompétence dans l’ « affaire Outreau » nous refont à quelques semaines d’intervalles, le même coup de « C’est pas nous, c’est le contexte ! ».
Dans une interview à Libération (2 décembre 2005), Denis SALAS, magistrat, enseignant à l’Ecole nationale de la magistrature nous refait la même démonstration que les policiers pour expliquer le désastre judiciaire.
DELIRIUM
Le dérapage des magistrats ? Il s’explique par le « contexte de (...)

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jeudi 24 novembre 2005
Etat de choc et écoeurement à Lyon
Une justice aux ordres frappe des innocents
Au risque d’avoir moi-même des ennuis avec cette chose innommable qu’est la soi disante justice de ces dernières semaines, je veux crier mon indignation, mon écœurement face à ce que je ne peux même plus appeler un jugement. C’est l’exécution de deux innocents et cela montre qu’il n’est même plus question de "tolérance zéro" mais de crime contre le droit aux seules fins d’obéir aux volontés d’un ministre indigne et de flatter la portion la plus brutale, la plus extrémiste des policiers. Et ils espèrent gagner notre confiance ? Et quoi encore !
Tous ceux qui veulent vivre debout seront désormais menacés (...)

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mercredi 23 novembre 2005
Chronique judiciaire : « C’est pas grave, on n’est pas à la télé ! »
par Chantal Tanguy
Le 2 Frimaire, An 214 de la République sociale, universelle et indivisible
Cour d’Appel de Toulouse, 3è Chambre, le 22 novembre 2005 à 14 h
Les bancs craquent, des gens entrent et sortent, les portes se referment bruyamment et, particulièrement, une lourde porte, située dans le hall et que je découvrirai en sortant, se referme avec fracas et résonne dans la salle d’audience à intervalles réguliers dans le calme relatif qui finit par s’installer. Venue pour écouter, je m’applique à entendre et tend l’oreille.
En vain : les magistrats, sur l’estrade, dans une semi-obscurité, (...)

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mardi 22 novembre 2005
Comment briser une gamine lorsqu’on s’appelle « justice »...
Retarder des touristes et des hommes d’affaires, voilà qui est grave et qui mérite quatre mois ferme dans les mouroirs de la République !
La célèbre aveugle, qui plus que jamais mérite ce nom, mais non pas comme une qualité mais comme une catastrophe, oublie que pour des choses mineures, le travail d’intérêt général existe, plutôt que le massacre de l’innocence. Mais il est vrai que nous sommes à l’époque de la tolérance zéro, si chère à Sarko, sauf bien sûr pour les "faux" princes qui nous gouvernent...
Jean Dornac
Réseau Résistons Ensemble
Quatre mois ferme pour avoir retardé les touristes et les (...)

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lundi 17 octobre 2005
Affaire « Pétrole contre nourriture »
J’ai reçu cette information de diverses sources. J’ignore, au stade où nous en sommes, si Gilles Munier est coupable ou innocent. Plusieurs sources différentes sont persuadées qu’il n’est pas coupable. Dans ces conditions, je pense qu’il a le droit de présenter, publiquement, sa défense.
Tout ce qui tourne autour de l’affaire irakienne trempe, depuis près de 15 ans, dans un épais mensonge avec les USA comme premier et plus grand menteur. A partir de là, les positions "officielles" manquent de crédibilité.
J’ai choisi de publier l’introduction de "ms" que m’a fait parvenir René G. HOFFER, -Le (...)

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vendredi 2 septembre 2005
OGM : des procès comme s’il en pleuvait
Reçu de Jean-Marie
Les ALTERNATIFS
solidarités - écologie - féminisme - autogestion
40 rue de Malte 75011 Paris
tel : 01-43-57-44-80
fax : 01-43-57-64-50
www.alternatifs.org Paris, le 02/09/2005 - Communiqué de presse
Les Alternatifs dénoncent la répression qui s’amplifie contre les participants aux actions de fauchage des essais d’OGM en plein champ, lors des procès et des actions comme très récemment (27 août) avec l’incarcération en détention provisoire de deux militants suite à l’action dans le Puy-de-Dôme. Le gouvernement développe la répression policière et judiciaire en vue de casser le (...)

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vendredi 2 septembre 2005
Bug juridique dans Perben 2
Incroyable mais vrai !! Le "bug" juridique qui doit vider les prisons !
Reseau RESISTONS ENSEMBLE
jeudi 1er septembre 2005
C’est écrit dans le Canard du 31 août 2005 (et confirmé par le Figaro) : Laxiste sans le savoir, Perben a mal rédigé un article de sa loi.
Ça a l’air d’un gag, mais c’est en réalité un incroyable « bug » législatif.
Si elle était strictement appliquée, la fameuse loi « Perben 2 », que l’on croyait répressive en diable, devrait vider les prisons. Des milliers de détenus se trouvent aujourd’hui en droit de demander une libération immédiate, leur peine ayant soudain fondu après une (...)

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mercredi 4 février 2004
par Agnès Maillard
La Honte !
Pour en finir avec le Juppéthon
Article 434-16 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) La publication, avant l’intervention de la décision juridictionnelle définitive, de commentaires tendant à exercer des pressions en vue d’influencer les déclarations des témoins ou la décision des juridictions d’instruction ou de jugement est punie de six mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende. Lorsque l’infraction est commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables (...)

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