Question de Droit


Articles publiés dans cette rubrique

dimanche 7 octobre 2018

La fortune de Charles Aznavour optimisée grâce au Luxembourg

Par Bernard Gensane Le Soir et Mediapart se sont penchés il y a deux ans sur la grosse évasion fiscale (légale, cela va sans dire) de Charles Aznavour. Le quotidien belge et le site d’information français détaillent un montage fiscal élaboré entre 2007 et 2016, qui a permis au chanteur français de (...)

vendredi 19 juin 2015

Le code du travail est obèse

Par Charles Hoareau
Tant que c’était les patrons qui le disaient on pouvait avoir des doutes, mais là si ce sont des « socialistes » comme Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen qui l’affirment on ne peut qu’approuver.
Et quand Dominique Seux, l’incontournable éditorialiste de France Inter qui nous (...)

mercredi 19 décembre 2012

Depardieu : tchao pantin !

Par Pascal Jan
Professeur de Droit public à Sciences Po Bordeaux
Parce qu’il a fait le choix de se soustraire aux principes de la démocratie, l’exilé Depardieu est cohérent quand il décide de s’expatrier et de ne plus être français. Laissons les invectives là où elles doivent être. Au cimetière des (...)

samedi 11 décembre 2010

Affaire Association Kokopelli / Graines Baumaux

Pour ceux qu’ils le peuvent : Venez nombreux, faites du poids de votre présence à l’audience de la Cour d’Appel de Nancy le lundi 13 décembre à 9h30. en soutien moral et de conviction à la cause de Kokopelli. Oyez, oyez ! Qu’on se le dise !
Pour une affaire aussi importante pour notre devenir (...)

jeudi 18 novembre 2010

(In)Justice : la France 37ème sur 43 pays européens...

Par Napakatbra
La Commission Européenne pour l’Éfficacité de la Justice (CEPEJ) a dévoilé le 25 octobre 2010 son rapport comparatif des systèmes judiciaires européens. Deux jours plus tard, l’Union syndicale des magistrat (USM) livrait son analyse, que voici résumée : au ras des pâquerettes.
Au (...)

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Brèves

Le loup est irréfutable

jeudi 31 décembre 2015