Lettres ouvertes aux parlementaires français

jeudi 29 novembre 2007
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LETTRE OUVERTE AUX PARLEMENTAIRES FRANÇAIS, DEPUTÉS ET SÉNATEURS.

« Projet de Traité européen modificatif, dit Traité simplifié. »

Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs,

Monsieur Sarkozy a été élu Président de la République selon des conditions légales. Pourtant il
devient difficile de reconnaître sa légitimité quand il ignore notre Constitution en vous proposant de trahir
la France.

La Constitution Française précise dans son « Préambule » et dans son « Article 3 » :

« Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l’homme et aux
principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et
complétée par le préambule de la Constitution de 1946. [...]

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du
référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. [...] »

Cependant, lorsqu’il vous invite, vous parlementaires, à transférer la souveraineté de la France à
l’Europe sans que ni lui ni vous n’ayez spécifiquement reçu mandat du Peuple pour en décider, le
Président Sarkozy vous propose de bafouer la Constitution de la France en même temps que de
bafouer la volonté du Peuple manifestée démocratiquement par référendum le 29 mai 2005.

En acceptant, dans ces conditions, de ratifier par voie parlementaire un transfert de souveraineté,
vous-mêmes, députés et sénateurs, vous vous disposez à usurper le pouvoir du Peuple pour commettre
un acte de haute trahison.

Par ailleurs, vouloir voter ce traité équivaut à vouloir bâillonner la France en la transformant en
province européenne.

Or, le service à l’humanité exige de ne pas étouffer la voix de la France ; le service à l’humanité
exige une expression puissante des plus hautes valeurs de la France. En effet, notre patrie a un rôle
essentiel à tenir dans le concert des nations souveraines, pour indiquer à tous les peuples la direction
d’une plus grande solidarité et d’une plus grande fraternité.

Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs, souvenez-vous que le pouvoir
législatif que vous représentez, indépendant des deux autres (exécutif et judiciaire), est un des trois
pouvoirs institués en France. Il est inscrit dans la Constitution selon la volonté du Peuple souverain. A
ce titre, c’est au Peuple, duquel vous tenez les conditions de votre pouvoir, et seulement à lui, que vous
devez rendre compte.

Un vote sur ce projet de traité ne peut avoir de légitimité que par référendum : voté par le Peuple.

Ainsi, les parlementaires qui respectent le Peuple doivent imposer un référendum.

Mesdames et messieurs les parlementaires, députés et sénateurs, votre fonction vous commande la
plus grande loyauté envers la France.

Si vous venez à abuser de votre pouvoir en votant ce texte, vous serez traîtres à la patrie. De ce fait,
je m’associerai aux personnes qui témoigneront de cette trahison, et j’oeuvrerai avec elles pour que
justice soit rendue avec sévérité et qu’une peine exemplaire condamne les coupables à la mesure de
leur imposture et de leur félonie.

J’invite donc les parlementaires qui veulent voter contre ce traité à s’y engager sur l’honneur.

J’invite également toutes les personnes qui approuvent la présente lettre à la reproduire, à
interpeller leurs élus municipaux, départementaux et régionaux, et à intervenir avec ou sans eux auprès
de leurs députés et sénateurs pour leur rappeler leur devoir envers la France.

Avec tout mon dévouement à ma patrie la France et à l’humanité.

Fait en France, pour faire valoir la Volonté du Peuple.


Commentaires

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Lettres ouvertes aux parlementaires français
mardi 11 décembre 2007 à 23h58 - par  fred

J’ ajouterais :

Messieurs les parlementaires,

le peuple a déjà voté le 29 mai 2005 et a dit NON à 55% une Europe libérale.

L’ avez vous oublié ?

Faites respecter l’ expression du peuple.
C’ est la moindre des choses pour une démocratie.

ff
citoyen altermondialiste.

Par ailleurs, si nous avions dit OUI, nous proposerait on un nouveau vote ?

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Lettres ouvertes aux parlementaires français
vendredi 30 novembre 2007 à 22h53 - par  malpaso

Je l’envoie de ce pas à ma députée de circonscription avec copie au médiateur européen pour information.

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