Les éoliennes soumises à la procédure ICPE !

Reçu de Daniel Deriot
dimanche 20 juillet 2008
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Un projet de décret incompréhensible et inadmissible !



Les pouvoirs publics s’apprêtent à soumettre par décret les parcs éoliens à la procédure d’autorisation des « installations classées pour la protection de l’environnement » (ICPE) qui encadre les équipements présentant les dangers et les risques de pollution les plus importants. Si ce projet aboutissait, une seule éolienne de 2 MW serait soumise à des contraintes et à des pénalités financières équivalentes voire supérieures à celles d’une centrale thermique (gaz, charbon ou fioul) de 500 à 1 000 MW !

Alors que leur vocation même est de produire une énergie non polluante, classer les éoliennes parmi les installations susceptibles de créer, par danger d’exploitation ou d’émanation de produits nocifs, les risques les plus graves pour la santé et l’environnement serait totalement aberrant : c’est ce qui avait conduit les participants au Comité Opérationnel du Grenelle sur les énergies renouvelables à rejeter ce projet à l’unanimité (hors représentants de l’Administration qui s’étaient abstenus).



Aucun pays au monde n’a jamais mis en œuvre, ni même envisagé, un encadrement aussi rigide : l’énergie éolienne est partout considérée comme une énergie évidemment renouvelable, participant à la lutte contre le changement climatique, sans risque, sans production de déchet ni de CO2, appelée à jouer un rôle éminent dans les politiques de développement durable et de protection de l’environnement. Elle est par ailleurs plébiscitée par nos concitoyens : 90 % des Français sont favorables à son développement (sondage de septembre 2007).


L’éolien est indispensable pour atteindre les objectifs français en 2020 contenus dans le projet de Directive européenne et retenus par le Grenelle de l’environnement : au moins 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie.


Comptant pour près d’un quart dans l’accroissement de la part des énergies renouvelables, il constituera à cette échéance le principal contributeur à l’objectif de production d’électricité renouvelable du Grenelle de l’Environnement.


Avec 8 000 éoliennes en fonctionnement, l’éolien permettra d’éviter l’émission annuelle de 16,5 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent de huit millions de voitures.


Le développement des parcs éoliens est déjà très encadré : ils sont nécessairement installés dans des Zones de Développement de l’Eolien (ZDE - instituées par la loi de programme du 13 juillet 2005) qui sont proposées par les communes et définies par le Préfet. Les parcs éoliens sont également soumis à une étude d’impact, à un permis de construire délivré par le Préfet et à une enquête publique (loi du 3 janvier 2003).
Faisant l’objet d’études acoustiques (sous contrôle de la DDASS), d’études paysagères et d’études sur la faune et la flore, soumis à de nombreuses réunions publiques et à un avis de la commission des sites, ils ont, en outre, l’obligation de constituer des garanties financières pour leur démantèlement et la remise en état du site (loi du 2 juillet 2003).
Sans apporter aucune garantie supplémentaire à un encadrement déjà très poussé, la mise en place de la procédure ICPE, lourde, longue et sujette à des règles de contentieux très pénalisantes aurait pour seul résultat de remettre en cause l’objectif du Grenelle de l’environnement et du « paquet Énergie-climat » en cours de discussion.


La France, qui vient de prendre la Présidence de l’Union européenne, a fait du « paquet Énergie-climat » sa priorité absolue et compte aboutir à un accord permettant d’atteindre 20 % en moyenne d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique de l’Union européenne en 2020 (23 % pour la France compte tenu de ses potentiels). Il serait paradoxal et pour tout dire incompréhensible que la filière éolienne soit simultanément soumise aux procédures administratives les plus contraignantes.


Commentaires

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Les éoliennes soumises à la procédure ICPE !
jeudi 9 octobre 2008 à 04h27 - par  Gilles LECOQ

Bonjour,

Le gigantesque séisme qui secoue la Planète Finance, et nous apporte tous les jours des raisons de constater l’impuissance de nos gouvernements face à l’ampleur de ce désastre, quoiqu’en dise la Bonne Mme Lagarde-meurt-dans-sa crétinerie-mais-n’abdique-pas, la Loi sur le Grenelle de l’Environnement ou la Mascarade d’Ushuaia, filmé par le Hulot de Service, nous apporte quelques inquiétudes justifiées.
Notamment par "l’amendement Ollier", UMPiste profond s’il en est, qui propose tout simplement de relever le seuil de performance énergétique des bâtiments neufs, à condition que ceux-ci soient équipés de convecteurs électriques !!!

A qui va profiter cet amendement ridicule et dangereux, au Sponsor Numéro Un de ce clan de crétins et d’incompétents congénitaux ??
A l’industrie nucléaire française et son "fleuron" Areva, déjà empêtré tout l’été par des "incidents" à répétition sur son site de Tricastin, mais qui prouve que là encore,ce Lobby a droit à tous les honneurs et à toutes les protections étatiques, jusqu’au plus haut sommet de la pyramide.
Il n’y a bien que dans notre pays ou l’on considère ce système de chauffage comme "innovant", partout ailleurs en Europe, il y a belle lurette que l’on cessé d’y croire.Déjà que le Nucléaire, sous le prétexte débile que cette industrie ne rejette pas de gaz à effets de serre, avait été comme par enchantement sarkozien rayé des débats environnementaux, le voilà accueilli en grande pompe par de sinistres personnages plus préoccupé de pots de vin que de souci sanitaire pour les générations futures.
Le fait que nos centrales arrivent quasiment à saturation ne le gêne pas, l’Ollier, cela justifiera la construction de quelques EPR de plus !!!

Les anti-éoliens nous ont déjà suffisamment mis de bâtons dans les roues avec leur loi injuste et inepte, pour que ce Monsieur Ollier enfonce le clou avec son dangereux amendement pour ne pas se rendre compte que cette farce du Grenelle montre toute la volonté du gouvernement a tout d’abord faire passer l’intérêt de quelques groupes industriels en priorité au détriment de l’intérêt général.Notre pays détient le triste record de l’incompétence et de la bêtise en matière d’Energie Renouvelable, et les pitoyables revirements de Borloo et de sa clique n’encourage guère l’optimisme en la matière.
G.Lecoq.

Site web : Novethic’Info.
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Les éoliennes soumises à la procédure ICPE !
jeudi 31 juillet 2008 à 12h41 - par  Albert

90 % des Français sont favorables à son développement (sondage de septembre 2007)

90% à la condition qu’elles soient installées chez leurs voisins.
Autrement seulement 29% des français sont favorables (sondage Mai 2008)

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