Taxe poids lourds : le principe passe et trépasse

Reçu de Daniel Deriot
lundi 20 octobre 2008
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A l’occasion de l’examen de l’article 10 du projet de loi « Grenelle I » de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale vient de voter la création d’une taxe poids lourds. Déception de FNE.
La création de cette taxe, à la suite d’un amendement n°2058 du Gouverement devait correspondre à un engagement du Grenelle de l’environnement qui prévoyait la création d’une « éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé » qui devait être mise en place en 2010.

Le principe passe... Michel Dubromel, responsable Transports de FNE déclare : «  Pour la forme, le principe de la taxe poids lourds pour laquelle nous militons depuis plusieurs années et qui constitue l’un des grands acquis du Grenelle est enfin voté. Malheureusement ce principe trépasse sous le poids des exceptions et des aménagements ! Nous sommes déçus par ce recul sur un acquis essentiel du Grenelle de l‘environnement. Dans sa rédaction actuelle, ce texte vide de son contenu la mesure sur la taxe poids lourds  ».

Des exceptions en pagaille...

- Une taxe… éventuelle. L’éco redevance « pourra » être prélevée en 2011, soit un an plus tard que ce prévoit le Grenelle.
- La route paye la route ! L’amendement adopté prévoit que le produit de la taxe ira au final...à la route et pas aux modes de transports alternatifs.
- Quel accompagnement ? L’amendement adopté prévoit que « l’État étudiera des mesures à destination des transporteurs permettant d’accompagner la mise en œuvre de la taxe et de prendre en compte son impact sur les entreprises ». Il est à craindre que ces mesures ne privent la taxe de tout intérêt environnemental
- Des aménagements trop importants. L’amendement adopté prévoit que « Par exception, des aménagements de la taxe, qu’ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront prévus aux fins d’éviter un impact économique excessif sur les différents territoires au regard des considérations d’éloignement de ces territoires de l’espace européen et de disponibilité des modes de transport alternatifs à la route. »

En clair : le taux de la taxe pourra être très bas et pourra même ne pas concerner tout le réseau routier non concédé, à commencer par la Bretagne.

Attention de plus à d’éventuels accords. Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Non seulement, le principe de la taxe poids lourds croule sous les exceptions mais il est aussi à craindre que la création de cette taxe ne cache un accord entre les transporteurs routiers et le Gouvernement. Nous serons particulièrement vigilants à ce qu’aucun deal secret ne soit possible, notamment en ce qui concerne une autorisation de circulation des camions de plus de 40 tonnes ».

FNE demande une modification de ce texte dans la suite des débats parlementaires.


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