Question de Droit
Articles publiés dans cette rubrique
Le gouvernement français prend des mesures pour imposer un État policier en réponse aux Gilets Jaunes
Par Kurt Nimmo
Taguer l’Arc de Triomphe, fracasser le visage de la statue de Marianne, symbole de l’État français, et détruire des propriétés privées le long des Champs-Élysées seront considérés comme des incidents mineurs si les Gilets Jaunes mènent à bien leur projet - une action organisée contre les (...)
Mort de Rémi Fraisse, une lueur d’espoir que justice soit enfin rendue ?
Depuis la fin de la procédure d’instruction portant sur le décès de Rémi Fraisse sur le site de Sivens, il est établi que sa mort est due à l’explosion d’une grenade offensive de type OF F1, jetée par un gendarme mobile. Les juges d’instruction ont néanmoins rendu une ordonnance de non-lieu au motif que (...)
Saisir le Conseil des Droits de l’Homme sur Gaza ne peut aboutir à aucune inculpation
Par Christophe Oberlin
Des manifestations dans la Bande de Gaza le long de la frontière avec Israël se sont produites du 7 avril au 14 mai 2018. La réaction israélienne, notamment sous la forme de tirs à balles réelles, suscite commentaires et interrogations sur la question du Droit. Que faut-il en (...)
Le Droit pour abattre des murs
Propos recueillis par François Bès de l’Observatoire International des Prisons
V.R. a 40 ans. Incarcéré dès l’âge de 18 ans, il a passé au total plus de treize années en prison. Derrière les murs, il a découvert l’usage qu’il pouvait faire du Droit. Sorti en avril 2017, il a repris des études et entend (...)
Appel au boycott : la Cour européenne des Droits de l’Homme demande des explications à la France
La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de transmettre ses questions au gouvernement français à la suite de la requête déposée par onze militants français condamnés à la suite de leur appel public au boycott de produits importés d’Israël dans le cadre de la campagne Boycott, (...)
